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Focus: Inventaire de l'état du sol

Inventaire de l’état du sol : objectif et contenu

Le territoire bruxellois, fortement urbanisé et au passé marqué par l’industrie, a accueilli - et accueille encore - des activités qui sont à l’origine de pollutions des sols et/ou des eaux souterraines. Ces pollutions présentent un risque pour la santé humaine (par ex. contamination des ressources en eau par infiltration des polluants dans les conduites d’eau ou les nappes phréatiques, contamination de sols exploités à des fins de production alimentaire, de sols de plaines de jeux, etc.) et pour les écosystèmes.

Depuis plusieurs années, Bruxelles Environnement s’est attelé à la réalisation d’un inventaire des sols susceptibles d’être pollués. Cet inventaire, établi sur base d’informations concernant les activités humaines présentes et passées qui se sont déroulées sur ces sites et qui sont considérées "à risque" (c’est-à-dire potentiellement polluantes pour les sols sous-jacents), répond essentiellement aux objectifs suivants:

  • identifier et, si nécessaire, traiter les sites contaminés ou mettre en œuvre des mesures de gestion des risques (y compris restrictions d’usage) et permettre ainsi leur réaffectation ;
  • augmenter la sécurité juridique encadrant les transactions immobilières et le développement de nouvelles activités économiques en informant les personnes concernées avant qu’elles ne se voient confrontées à d’éventuelles obligations d’assainissement ou de gestion de risques liés à une contamination des sols et/ou des eaux souterraines.
  • pour les pouvoirs publics, effectuer des choix d’affectation tenant compte de la qualité du sol.

L’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (abrogeant une ordonnance de 2004) détermine 5 catégories de statut pour les parcelles reprises à l’ "inventaire de l’état du sol":

  • catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées, c’est-à-dire pour lesquelles il existe une présomption de pollution du sol, y compris les parcelles sur lesquelles s’exerce une activité à risque ;
  • catégorie 1 : parcelles s’avérant, après étude de sol, respecter les normes d’assainissement (risque considéré comme inexistant) ;
  • catégorie 2 : parcelles s’avérant, après étude de sol, respecter les normes d’intervention mais pas les normes d’assainissement (risque considéré comme négligeable) ;
  • catégorie 3 : parcelles s’avérant, après étude de sol, ne pas respecter les normes d’intervention et pour lesquelles les risques sont ou ont été rendus tolérables (après étude de risque succédant à l’étude de sol et moyennant des restrictions d’usage et/ou mesures de suivi) ;
  • catégorie 4 : parcelles ne respectant pas les normes d’intervention et à traiter ou en cours de traitement, c’est-à dire en étude, en cours de travaux d’assainissement ou de mise en œuvre de mesures de gestion du risque (risque considéré comme non négligeable).

En pratique, une catégorie 0+ a été rajoutée pour distinguer les terrains ayant fait l’objet d’une étude de sol, voire d’un traitement, mais qui font l’objet d’une nouvelle présomption de pollution.

Le projet d’inventaire reprend actuellement 19.280 parcelles cadastrales (sur un total de 220.000), ce qui représente environ 18,5% du territoire régional (lorsque les parcelles sont effectivement polluées, la pollution peut cependant être localisée à une partie du site) (voir fiche documentée "Outils d’information : inventaire de l’état du sol").

Validation de l’inventaire de l’état du sol

Lors d’une phase de validation antérieure (2007-2009), 2.580 terrains avaient déjà été validés et donc inscrits à l’inventaire du sol. Le statut des 16.702 terrains restants devra être validé d’ici fin 2013. Le but de cette validation, débutée le 1er janvier 2011, est d’informer, par courrier, tous les propriétaires et exploitants de terrains présumés pollués (catégorie 0) ou pollués (catégories 1 à 4) en leur transmettant les informations détaillées dont dispose Bruxelles Environnement à ce sujet. Les personnes concernées peuvent contester ces informations sur base de données étayées soit par des documents apportant des précisions quant aux activités exercées sur le terrain ou soit par une étude de reconnaissance de l’état du sol.

A la date du 1er décembre 2011, 5.039 sites avaient été validés selon la procédure de la nouvelle ordonnance "sols" et les décisions y afférentes communiquées à plus de 10.000 propriétaires et exploitants.

Les dépôts de liquides inflammables, les ateliers d’entretien de véhicules, les cabines de peintures, les imprimeries et la production de métaux représentent à eux seuls 94% des activités à la base d’une inscription, à l’inventaire de l’état du sol, de ces sites déjà validés. Les pollutions peuvent être générées par exemple par des accidents, des débordements ou corrosion de citernes (mazout, solvants, etc.), des stockages non étanches, des travaux de rehaussement ou d’aménagement de terrains avec des matériaux non contrôlés, des décharges et traitement de déchets, des écoulements de substances polluantes ou encore, des retombées de poussières sur un sol nu à partir des outils de production.

Inventaire de l’état du sol : répartition des 5039 sites validés en fonction des activités dites "à risque" ayant motivé l’inscription à l’inventaire (1er décembre 2011)
Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2012
Inventaire de l’état du sol : répartition des 5039 sites validés en fonction des activités dites 'à risque' ayant motivé l’inscription à l’inventaire (1er décembre 2011)

Les 5.039 sites actuellement validés sont répartis en différentes catégories, les catégories 0 et 0+ (voir ci-dessus) étant largement dominantes avec 83 %.

Inventaire de l’état du sol : répartition des 5039 sites validés en fonction des catégories (1er décembre 2011)
Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2012
Inventaire de l’état du sol : répartition des 5039 sites validés en fonction des catégories (1er décembre 2011)

Attestations de sol

Lors de certains évènements, en particulier lors de la vente d’une maison ou d’un terrain ou lors de la cession d’entreprise abritant une activité à risque, le cédant doit fournir une attestation de sol – délivrée par Bruxelles Environnement – mentionnant si le terrain est inscrit ou non à l’inventaire et, le cas échéant, reprenant les informations détaillées y figurant. Pour les terrains repris à l’inventaire, l’ordonnance "sols" prévoit que le vendeur d’un terrain ou le cédant d’une entreprise à risque doit effectuer une reconnaissance de l’état du sol et assumer les obligations qui découleraient d’une pollution avérée du sol (dépassement des normes) (voir fiche "Identification et traitement des sols pollués").
Entre 2005 et décembre 2011, 115.000 attestations du sol ont été délivrées.

Sources

  • Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2009. « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque », Moniteur belge du 17.12.2009.
  • Ministère de la RBC 2009. « Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués », Moniteur belge du 10.03.2009.
Date de mise à jour: 26/04/2017