Réglementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB)

La PEB, une réglementation à 3 volets

Chauffage et climatisation PEB

La performance énergétique de vos installations techniques – contrôles et exigences

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Travaux PEB

Construire et rénover en respectant les exigences de performance énergétiques

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Certificat PEB

Une information objective sur la performance énergétique des biens mis en vente ou en location

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Pour répondre au défi énergétique actuel, la Région de Bruxelles-Capitale a, parmi d'autres mesures, adopté une ordonnance qui vise à diminuer la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO₂ liées à l’exploitation des bâtiments, tout en garantissant le confort de leurs occupants : la réglementation PEB.

Cette réglementation découle d’une obligation européenne. En Belgique, les Régions Flamande et Wallonne ont donc également développé des réglementations PEB qui poursuivent un même objectif mais dont l’application peut être différente.

Pour la Région bruxelloise, il s’agit d’un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO₂ dans la mesure où la consommation des bâtiments y représente 70 % des consommations énergétiques globales.

L’éventail de mesures réglementaires introduites par l’ordonnance PEB peut être synthétisé en trois axes :

• Le volet « Installations Techniques PEB » : Les installations techniques d'un immeuble peuvent constituer un gisement important d’ économies d’énergie. Afin de garantir un niveau de performance énergétique minimal, les systèmes de chauffage et de climatisation sont désormais soumis à certaines exigences et à différents contrôles. Ces dispositions sont prévues par les réglementations chauffage et climatisation PEB.
• Le volet « Travaux PEB » : Lors d’une construction ou d’une rénovation soumise à un permis d’urbanisme, votre bien doit respecter des exigences PEB ayant pour objectif d’atteindre une haute performance énergétique ainsi qu’un climat intérieur sain.
• Le volet « Certification PEB » : Afin de permettre aux candidats locataires et propriétaires de comparer des biens du point de vue de leur performance énergétique, chaque habitation et chaque grande surface de bureau mise en vente ou en location, doit disposer d’un « certificat PEB » exprimant sa performance énergétique.

Les organismes publics participent également ; ils doivent désormais afficher à l’entrée de leur bâtiment un « certificat PEB bâtiment public » illustrant leurs consommations énergétiques et le mettre à jour annuellement.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations à propos du traitement de vos données à caractère personnel récoltées via la règlementation PEB et utilisées dans le cadre de la caractérisation du parc de bâtiments en Région de Bruxelles Capitale et l’étude de l’évolution de celui-ci, veuillez consulter la Déclaration Vie Privée (.pdf)

Pour plus d’informations, voyez notre politique de protection des données.