Formulaires de la réglementation travaux PEB

Cette page présente les formulaires de la réglementation travaux PEB qui ne sont pas générés par le logiciel PEB.

Il s’agit des formulaires pour :

• Les études de faisabilité et les études de faisabilité intégrées.
• Les projets composés d’unité(s) PEB rénovée(s) simplement dont la demande de permis d’urbanisme est dispensée de l’intervention d’un architecte (Proposition PEB, Notification PEB, Déclaration PEB).
• Les demandes de dérogation.
• Les changements d’intervenants.

Les différents formulaires sont à utiliser en fonction de la période réglementaire concernée.

La période réglementaire d’application est déterminée par la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme.

Les formulaires de la dernière période en vigueur sont repris en gras et en grisé dans les tableaux ci-dessous. 

L'utilisation des formulaires avant 2023 nécessite quelque attention :

• Pour passer d'un champ à l'autre, il convient d'utiliser exclusivement la souris ou la touche tabulation. En effet la touche <Enter> provoque des décalages au sein du même cadre.

• Il est possible de multiplier les cadres en fonction des nécessités (plusieurs unités PEB dans un projet) de la manière suivante :

1. Désactivez la protection (menu outil / ôter la protection).
2. Sélectionnez entièrement le ou les cadre(s) à multiplier en étant attentif à sélectionner les champs et le contenu du cadre.
3. Copiez la sélection et collez celle-ci à l'endroit souhaité.
4. Activez à nouveau la protection.
5. Remplissez le formulaire après modification.

L’étude de faisabilité

L’étude de faisabilité intégrée

La proposition PEB sans architecte

La notification PEB du début des travaux sans architecte

La déclaration PEB sans architecte

La demande de dérogation

Le changement d’intervenants

Glossaire PEB pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée du 2/7/2008 au 31/12/2014