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Législation

Ci-dessous vous trouverez les textes légaux coordonnées concernant le volet « Travaux PEB » de la réglementation de performance énergétique des bâtiments. Cliquez ici si vous souhaitez consulter les versions non-coordonnées.

Les directives européennes :

Les ordonnances bruxelloises :

Les arrêtés d'exécution du gouvernement bruxellois :

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau.

Nom Description Exigences concernées Période d'application
I Affectations Définition des affectations - 02/07/2008 > 30/06/2017
II PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle Niveau E et Surchauffe 02/07/2008 > 31/12/2013
III PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle

(bureaux/services et enseignement)
Niveau E 02/07/2008 > 31/12/2013
IV U/R Valeurs Umax et Rmin Isolation et Niveau K 02/07/2008 > 31/12/2013
V NC Traitement des nœuds constructifs

(nœuds PEB conformes)
≤ 2014 : Niveau K

2015 ≤ : BNC, CEP et Surchauffe
02/07/2011 > …
VI VHR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Résidentiel Ventilation Hygiénique 02/07/2008 > 30/06/2017
VII VHNR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Non Résidentiel Ventilation Hygiénique 02/07/2008 > 30/06/2017
VIII IT Description des exigences pour les Installations Techniques Installations Techniques 02/07/2008 > …
IX PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle ≤ 2014 : Niveau E et Surchauffe

2015 ≤ : BNC, CEP et Surchauffe
01/01/2014 > 30/06/2017
X PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle

(bureaux/services et enseignement)
≤ 2014 : Niveau E

2015 ≤ : BNC, CEP
01/01/2014 > 30/06/2017
XI U/R  Valeurs Umax et Rmin ≤ 2014 : Niveau K et Isolation

2015 ≤ : Isolation
01/01/2014 > 30/06/2017
XII PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle BNC, CEP et Surchauffe 01/07/2017 > …
XIII PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle CEP 01/07/2017 > …
XIV U/R  Valeurs Umax et Rmin Isolation 01/07/2017 > …
XV VHR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/07/2017 > …
XVI VHNR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Non Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/07/2017 > …

Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise :

Description Période d'application
1 Spécifications pour la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments 01/07/2017 > …
2 Spécifications pour la prise en compte d'un combilus 01/07/2017 > …
3 Spécifications pour les conditions de test pour la détermination du COPtest et les dispositions pour le calcul du FPS pour les PAC à détente directe et les PAC qui utilisent l’eau de surface, des égouts ou de l’effluent d’une station d’épuration des eaux usées comme source de chaleur 01/07/2017 > …
4 Spécifications pour la mesure, in situ, de la puissance électrique des ventilateurs dans le cadre de la réglementation PEB 01/07/2017 > …
5 Spécifications pour la prise en compte du pré-refroidissement de l’air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air 01/07/2017 > …
6 Spécification pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupérateur de chaleur. 01/07/2017 > …

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau.

Description Période d'application
1 Détermination des facteurs de réduction pour la récupération de chaleur de l’évacuation d’eau de douche 01/01/2014 > …
2 Spécifications supplémentaires sur la mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments 01/01/2014 > 30/06/2017
3 Prise en compte d'un combilus 01/01/2014 > 30/06/2017
4 Pré-refroidissement de l'air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air 01/01/2014 > 30/06/2017
5 Détermination des facteurs de réduction pour la ventilation pour les systèmes de ventilation à la demande dans les unités PEB Bureaux et services ou Enseignement 01/01/2014 > …
6 Spécifications et procédure de reconnaissance de logiciels de calcul pour la détermination de la variable auxiliaire L 01/01/2014 > …
7 Spécifications pour les conditions de test pour la détermination du COPtest et les dispositions pour le calcul du FPS pour les pompes à chaleur à détente directe et les pompes à chaleur qui utilisent l'eau de surface comme source de chaleur 01/01/2014 > 30/06/2017
8 Règles de calcul pour la détermination des coefficients de transmission thermique linéaires et ponctuels des nœuds constructifs 01/01/2014 > …
9 Détermination des facteurs de réduction pour la ventilation (pour les systèmes de ventilation à la demande) dans les bâtiments résidentiels (PER) 01/01/2015 > …
Date de mise à jour: 19/09/2018