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Législation coordonnée de la réglementation travaux PEB

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  • Bâtiment
  • Législation
  • PEB (Performance Énergétique Bâtiment)
  • Travaux
  • Rénovation

le 22 mars 2021

Sommaire

  • Les directives européennes
  • Les ordonnances bruxelloises
  • Les arrêtés d'exécution du gouvernement bruxellois
  • Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise

Tableaux complexes

Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur

Ci-dessous vous trouverez les textes légaux coordonnées concernant le volet « Travaux PEB » de la réglementation de performance énergétique des bâtiments. Cliquez sur le lien suivant si vous souhaitez consulter les versions non-coordonnées.

Les directives européennes

  • La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (.pdf) - Version coordonnée du 09 juillet 2018 
  • La directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (.pdf)

Les ordonnances bruxelloises

  • Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie - Version coordonnée du 18 décembre 2020
  • Ordonnance 7 juin 2007 relative à la performance énergétique des bâtiments et au climat intérieur (.pdf) - Version coordonnée du 14 mai 2009

Les arrêtés d'exécution du gouvernement bruxellois

  • Arrêté du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB (.pdf) - Annexe 1: "Subdivision du bâtiment" - Annexe 2 : "Code de mesurage" - Version coordonnée officieuse du 14 juillet 2022
  • Arrêté du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB - Arrêté abrogeant l'arrêté du 19 juin 2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB- version coordonnée du 3 avril 2014
  • Arrêté du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB (.pdf)- Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014
  • Arrêté du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l’étude de faisabilité technico-économique (.pdf) - Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014
  • Arrêté du 19 juin 2008 fixant la procédure d’instruction et les critères d’octroi des requêtes de dérogation visée à l’article 7, § 2, de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (.pdf) - Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014
  • Arrêté du 19 juin 2008 déterminant la forme et le contenu de la notification du début des travaux, de la déclaration PEB et de la déclaration simplifiée (.pdf)- Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014
  • Arrêté du 19 juin 2008 relatif au certificat de performance énergétique pour les bâtiments neufs affectés à l’habitation individuelle, aux bureaux et services et à l’enseignement (.pdf) - Version coordonnée officieuse du 3 avril 2014
  • Arrêté du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (période du 2/07/2008 au 31/12/2010) (.pdf). Consultez les versions coordonnées officieuses de cet arrêté pour les périodes :
    • 1/1/2011 - 30/06/2011
    • 1/7/2011 - 31/12/2013
    • 1/1/2014 - 31/12/2014
    • 1/1/2015 - 31/12/2016
    • 1/1/2017 - 30/06/2017
    • 1/7/2017 - 31/12/2018
    • 1/1/2019 - 31/12/2020
    • 1/1/2021 - 31/12/2022
    • 1/1/2023 - …

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau.

N° Nom Description Exigences concernées Période d'application
I Affectations Définition des affectations - 02/07/2008 > 30/06/2017
II PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle Niveau E et Surchauffe 02/07/2008 > 31/12/2013
III PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle
(bureaux/services et enseignement)
Niveau E 02/07/2008 > 31/12/2013
IV U/R Valeurs Umax et Rmin Isolation et Niveau K 02/07/2008 > 31/12/2013
V NC Traitement des nœuds constructifs
(nœuds PEB conformes)
≤ 2014 : Niveau K
2015 ≤ : BNC, CEP et Surchauffe
02/07/2011 > …
VI VHR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Résidentiel Ventilation Hygiénique 02/07/2008 > 30/06/2017
VII VHNR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Non Résidentiel Ventilation Hygiénique 02/07/2008 > 30/06/2017
VIII IT Description des exigences pour les Installations Techniques Installations Techniques 02/07/2008 > …
IX PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle ≤ 2014 : Niveau E et Surchauffe
2015 ≤ : BNC, CEP et Surchauffe
01/01/2014 > 30/06/2017
X PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle
(bureaux/services et enseignement)
≤ 2014 : Niveau E
2015 ≤ : BNC, CEP
01/01/2014 > 30/06/2017
XI U/R  Valeurs Umax et Rmin ≤ 2014 : Niveau K et Isolation
2015 ≤ : Isolation
01/01/2014 > 30/06/2017
XII PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle BNC, CEP et Surchauffe 01/07/2017 > 31/12/2018
XIII PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle CEP 01/07/2017 > 31/12/2018
XIV U/R Valeurs Umax et Rmin Isolation 01/07/2017 > 31/12/2020
XV VHR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/07/2017 > 31/12/2018
XVI VHNR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Non Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/07/2017 > 31/12/2018
XVII PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle BNC, CEP et Surchauffe 01/01/2019 > 31/12/2020
XVIII PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle CEP 01/01/2019 > 31/12/2020
XIX VHR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/01/2019 > 31/12/2022
XX VHNR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Non Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/01/2019 > 31/12/2022
XXI PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle BNC, CEP et Surchauffe 01/01/2021 > 31/12/2022
XXII PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle CEP 01/01/2021 > 31/12/2022
XXIII U/R Valeurs Umax  Isolation 01/01/2021 > …
XXIV PER Méthode de calcul de Performance Energétique Résidentielle BNC, CEP et Surchauffe 01/01/2023 > …
XXV PEN Méthode de calcul de Performance Energétique Non résidentielle CEP 01/01/2023 > …
XXVI VHR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/01/2023 > …
XXVII VHNR Dispositifs et méthode de Ventilation Hygiénique pour le Non Résidentiel Ventilation Hygiénique 01/01/2023 > …

Les arrêtés ministériels de la Région bruxelloise

  • Arrêté ministériel du 20 janvier 2021 portant exécution des annexes XXI et XXII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (.pdf)

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau.

N° Description Période d'application
1 Détermination des facteurs de réduction pour la ventilation (pour les systèmes de ventilation à la demande) dans les bâtiments résidentiels (PER) 01/01/2021 >…
3 Prise en compte d'un combilus dans le cadre de la réglementation PEB 01/01/2021 >…
4 Méthode de calcul de la performance énergétique d’un système de fourniture de chaleur externe 01/01/2021 >…
5 Spécification pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupérateur de chaleur 01/01/2021 >…
  • Arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles – Annexe 1 : « Unité non résidentielle »
  • Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l’ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau

N° Description Période d'application
1 Spécifications du calcul exact de l'influence des nœuds constructifs linéaires et ponctuels sur le flux thermique total 01/01/2019 > …
2 Règles pour déterminer l’accessibilité depuis l’extérieur d’une ouverture de ventilation intensive 01/01/2019 > …
3 Prise en compte d'un combilus dans le cadre de la réglementation PEB 01/01/2019 > 31/12/2020
4 Méthode de calcul de la performance énergétique d’un système de fourniture de chaleur externe 01/01/2019 > 31/12/2020
5 Conditions de test pour la détermination du COPtest et dispositions pour le calcul du FPS des pompes à chaleur 01/01/2019 > …
  • Arrêté ministériel du 18 janvier 2019 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB  Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services (.pdf)  – Annexe 1  : « Habitation individuelle » ; Annexe 2  : « Enseignement » ; Annexe 3  : « Bureaux et services »  
  • Arrêté ministériel du 28 novembre 2017 portant modification des annexes XII et XIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (.pdf)
  • Arrêté ministériel du 9 novembre 2017 portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau.

N° Description Période d'application
1 Spécifications pour la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments 01/07/2017 > …
2 Spécifications pour la prise en compte d'un combilus 01/07/2017 > 31/12/2018
3 Spécifications pour les conditions de test pour la détermination du COPtest et les dispositions pour le calcul du FPS pour les PAC à détente directe et les PAC qui utilisent l’ eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  , des égouts ou de l’effluent d’une station d’épuration des  eaux usées  comme source de chaleur 01/07/2017 > 31/12/2018
4 Spécifications pour la mesure, in situ, de la puissance électrique des ventilateurs dans le cadre de la réglementation PEB 01/07/2017 > …
5 Spécifications pour la prise en compte du pré-refroidissement de l’air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air 01/07/2017 > …
6 Spécification pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupérateur de chaleur. 01/07/2017 > 31/12/2020
  • Arrêté ministériel du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Les annexes en vigueur sont reprises en gras dans le tableau.

N° Description Période d'application
1 Détermination des facteurs de réduction pour la récupération de chaleur de l’évacuation d’eau de douche 01/01/2014 > …
2 Spécifications supplémentaires sur la mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments 01/01/2014 > 30/06/2017
3 Prise en compte d'un combilus 01/01/2014 > 30/06/2017
4 Pré-refroidissement de l'air de ventilation avec un échangeur de chaleur sol-air 01/01/2014 > 30/06/2017
5 Détermination des facteurs de réduction pour la ventilation pour les systèmes de ventilation à la demande dans les unités PEB Bureaux et services ou Enseignement 01/01/2014 > …
6 Spécifications et procédure de reconnaissance de logiciels de calcul pour la détermination de la variable auxiliaire L 01/01/2014 > …
7 Spécifications pour les conditions de test pour la détermination du COPtest et les dispositions pour le calcul du FPS pour les pompes à chaleur à détente directe et les pompes à chaleur qui utilisent l'eau de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.)  comme source de chaleur 01/01/2014 > 30/06/2017
8 Règles de calcul pour la détermination des coefficients de transmission thermique linéaires et ponctuels des nœuds constructifs 01/01/2014 > 31/12/2018
9 Détermination des facteurs de réduction pour la ventilation (pour les systèmes de ventilation à la demande) dans les bâtiments résidentiels (PER) 01/01/2015 >31/12/2020
  • Arrêté ministériel du 29 août 2011 déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER (.pdf)
  • Arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission (période du 2/07/2008 au 31/08/2012) (.pdf) - Consultez les différentes versions de l’annexe DRT de cet arrêté pour les périodes :
    • 01/09/2012 - 30/06/2017
    • 01/07/2017 - 31/12/2018
    • 01/01/2019 – 31/12/2020
    • 01/01/2021 - …
  • Arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique (.pdf)

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Vous êtes un particulier :

  • Pour une information générale sur la réglementation PEB : Contacter Homegrade
  • Pour une information précise sur la réglementation Travaux PEB en lien avec vos travaux :
    Contacter l’agent PEB du service d’urbanisme de votre communes

Vous êtes un conseiller PEB, un architecte ou un autre professionnel :

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