Installations techniques: les exigences PEB

Les systèmes concernés

Les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. de la réglementation bruxelloise concernent les systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que les systèmes de ventilation combinés au chauffage et à la climatisation.  

Le chauffage 

1. les chaudières qui transmettent la chaleur par l’intermédiaire d’un fluide caloporteur liquide, alimentées par des combustibles gazeux (gaz naturel), liquides (mazout) ou solides (bois, pellets, buches, etc.) ; 
2. les appareils de chauffage local fonctionnant avec des combustibles solides (poêle à pellets, insert au bois, etc.) ; 
3. les pompes à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 12 kW utilisées pour chauffer l’air du bâtiment et/ou de l’eau chaude sanitaire ; 
4. les chauffe-bains, chauffe-eau à gaz qui transmettent leur chaleur à de l’eau chaude sanitaire sans fluide caloporteur intermédiaire. Les ballons avec résistance électrique ne sont donc, pour l’instant, pas inclus, ainsi que les chauffe-eaux instantanés électriques. 

La climatisation 

Les systèmes de climatisation dont la puissance nominale effective est supérieure à 12 kW sont également soumis à des exigences PEB. La puissance nominale effective d’un système de climatisation est la somme des puissances frigorifiques des installations de réfrigération connectées à une régulation commune. Ces systèmes se retrouvent principalement dans les immeubles de bureaux, les maisons de repos, les salles de spectacles et les centres commerciaux. 

La ventilation 

Les systèmes de ventilation qui desservent des locaux chauffés ou climatisés sont concernés par la réglementation.  

Interdiction d'installations non durables

Pour améliorer la performance des installations techniques, la sécurité des personnes et réduire les émissions de polluants, la Région de Bruxelles-Capitale s’engage à sortir de certaines technologies, en mettant en place des exigences techniques et en interdisant, sauf dérogation, le placement de certains appareils de chauffage. Actuellement, l’installation d’appareils de chauffage au charbon et au mazout n’est plus permise, ainsi que l’installation de chaudières et chauffe-eau au gaz équipés de brûleurs atmosphériques de type B11BS sur des cheminées individuelles.  

Ces interdictions concernent le placement de ces appareils (y compris en cas de remplacement), qu’ils soient neuf ou de seconde mainPrincipe selon lequel on donne, revend, reçoit, achète ou échange des biens en bon état, dont le premier propriétaire veut se débarrasser, afin d'éviter qu'ils ne finissent comme déchets.. L’utilisation d’installations existantes en fonctionnement qui respectent les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. est toujours autorisée, bien que la Région ambitionne de sortir des énergies fossiles.  

En ce qui concerne le mazout, une mesure du Plan Air Climat Energie prévoit de ne plus autoriser l’utilisation des chaudières au mazout âgées de plus de 15 ans en 2035. Mais cette mesure n’est pas encore effective car elle nécessite un arrêté d’exécution pour l’être. 

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de RENOLUTION, la stratégie de rénovation du bâti bruxellois qui doit permettre à la Région d’atteindre ses objectifs climatiques. Les interdictions permettront d’une part de diminuer les émissions de CO₂, un gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., et d’autre part de diminuer les émissions de particules fines ainsi que d’autres polluants atmosphériques tels que le CO et les oxydes d’azote.  

Ces mesures permettront donc d’améliorer la qualité de l’air et ainsi préserver la santé des Bruxellois et des Bruxelloises. Les particules fines peuvent en effet provoquer des troubles ou maladies respiratoires, intensifier les symptômes liés à ces affections et causer des problèmes cardiovasculaires. Et le CO ou monoxyde de carbone, provoque encore bon nombre d’intoxications en Belgique et à Bruxelles.

Les interdictions entrent en vigueur progressivement : 

1^er janvier 2019 : Chaudières atmosphériques au gaz de type B11BS 

Depuis le 1er janvier 2019, les chaudières et chauffe-eau atmosphériques au gaz de type B11BS ne peuvent plus être placés sur les cheminées individuelles et les nouvelles cheminées collectives. Ces appareils équipés d’un brûleur atmosphérique sont nettement moins performants qu’une chaudière à condensation. Ils sont, par ailleurs, la première cause des intoxications au CO en Belgique. Leur placement est donc actuellement uniquement autorisé sur des cheminées collectives existantes, en attendant de trouver une autre solution technique (tubage/chemisage du conduit, placement de conduits individuels, …). 

1^er septembre 2021: Chaudières et poêles au charbon 

Depuis le 1er septembre 2021, les appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au charbon ne peuvent plus être placés en Région de Bruxelles-Capitale. 

1^er janvier 2025: Chaudières et poêles au bois 

Depuis le 1er janvier 2025, le placement d’anciens poêles d’occasion n’est plus autorisé. En effet, tous les poêles et chaudières au bois (buches, pellets, briquettes, etc.) placés (y compris en cas de remplacement) doivent désormais répondre à la directive européenne 2009/125 relative à l’écoconception qui fixe des exigences en matière de rendement et d’émissions de particules. 

1^er janvier 2025 : Gaz naturel et mazout dans les projets d’UN et UAN 

Depuis le 1er janvier 2025 (date de dépôt du permis d’urbanisme), les projets constitués uniquement d’unités PEB neuves (UN) ou assimilées à du neuf (UAN), ne pourront plus comprendre des générateurs de chaleur (chaudière, cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE), …) au gaz naturel ou au mazout. 

1^er juin 2025 : Mazout dans tous les bâtiments 

Depuis le 1er juin 2025 (date de placement), sauf dérogation, les chaudières au mazout ne peuvent plus être placées, y compris en cas de remplacement.  Il s’agit plus globalement du placement des chaudières alimentées par un combustible liquide tant qu’il n’y a pas sur le marché de combustible 100 % renouvelable et que les chaudières au combustible liquide émettent nettement plus de particules que les chaudières à condensation au gaz. 

1^er janvier 2030 : Gaz naturel et mazout dans les projets d’UN, UAN et URL 

A partir du 1er janvier 2030 (date de dépôt du permis d’urbanisme), les projets constitués uniquement d’unités neuves (UN), assimilées à du neuf (UAN) et/ou rénovées lourdement (URL), ne pourront plus comprendre des générateurs de chaleur (chaudière, cogénération) au gaz naturel ou au mazout. En d’autres mots les projets comprenant des unités rénovées simplement (URS) ne sont pas concernés.  

Des exigences de bon fonctionnement des générateurs de chaleur

Les chaudières et chauffe-eaux concernés par la règlementation PEB doivent répondre à des exigences techniques vérifiées lors du contrôle périodique PEB et de la réception PEB. 

• Les conduits d’évacuation des gaz de combustion et des conduits d’amenée d’air comburant doivent être en bon état, sans fuite ni traces extérieures dues à la condensation. 
  Info-fiche sur l'exigence relative à l'état des conduits d’évacuation des gaz de combustion et des conduits d’amenée d’air comburant (.pdf) 

• Une dépression minimale doit être mesurée dans le conduit d’évacuation de gaz des appareils de type B sans coupe-tirage qui ne fonctionnent pas en surpression. 
  Info-fiche sur l'exigence relative à la dépression dans le conduit d’évacuation des gaz de combustion (.pdf) 

• Sauf exception, l’installation doit inclure des orifices de mesure de combustion. 
  Info-fiche sur l'exigence relative aux orifices de mesure de combustion (.pdf)  

• Les chaudières et les chauffe-eau doivent atteindre des rendements minimaux. 
  Info-fiche sur l'exigence relative à la combustion et les émissions des appareils en fonctionnement (.pdf) 

• Pour permettre une bonne combustion et éviter les intoxications au CO, le local où se trouve le générateur de chaleur doit être ventilé. La réglementation prévoit d’ailleurs un seuil maximum de teneur en CO dans le local et des mesures à prendre en cas de dépassement. 
  Info-fiche sur l'exigence de ventilation du local de chauffe (.pdf) 
  Info-fiche sur l'exigence relative à la teneur en CO dans l’air ambiant du local de chauffe (.pdf) 

• Les dispositifs de sécurité présents sur les chaudières et chauffe-eaux doivent être en bon état. 
  Info-fiche sur l'exigence relative aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau gaz et chaudières (.pdf)

Des exigences relatives aux systèmes

Pour optimiser leur rendement et réduire leur consommation d’énergie, les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation sont soumis à des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire.. Les systèmes comprennent la production (les générateurs de chaleur ou de froid), la distribution (circulateurs, vannes, conduites, gaines …) et l’émission d’énergie thermique (batteries, convecteurs, radiateurs, …), ainsi que les équipements de régulation. 

Certaines exigences s’appliquent aux systèmes existants non modifiés, d’autres lorsqu’on place un générateur ou une partie du système, y compris en cas de remplacement et indépendamment du fait de devoir disposer d’un permis d’urbanisme ou d’environnement.

Des dérogations en cas d’infaisabilité

Sous certaines conditions, des dérogations partielles ou totales à ces exigences sont possibles pour des raisons techniques, fonctionnelles, économiques ou de conservation du patrimoine. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page sur les dérogations aux exigences PEB.

Des sanctions en cas de non-respect

Les propriétaires qui ne respectent pas les exigences prévues par la réglementation PEB risquent une amende administrative et/ou une sanction pénale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page sur les amendes et sanctions en cas d’infraction à la réglementation PEB. 

La vérification du respect des exigences PEB des installations techniques

Le respect des exigences de la réglementation PEB en matière d’installations techniques est vérifié par les pros Chauffage et Climatisation PEB agréés par Bruxelles Environnement : 

• lors du placement d’une nouvelle chaudière : au moment de la réception PEB du système de chauffage 
• lors du placement d’un chauffe-eau au gaz : au moment du 1^er contrôle périodique PEB 
• lors du placement d’une installation de réfrigération :au moment du 1^er diagnostic PEB  
• pendant la durée de vie des chaudières et chauffe-eau : lors des contrôles périodiques PEB  
• pendant la durée de vie des systèmes de chauffage de type 2 : également au cours d’un diagnostic PEB 
• pendant la durée de vie des systèmes de climatisation : au cours du diagnostic PEB

Consultez la page dédiée aux contrôles et aux entretiens obligatoires des systèmes techniques.

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