Atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur

Vous avez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un atelier d’entretien et de réparation et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

• Vous êtes aussi concerné par ces conditions si votre atelier sert :
  • à l’entretien de car, bus, remorques, tram  ;
  • au démontage et montage de pneus sur jante (centrale de pneus).
• vous exploitez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ;
• vous placez des accessoires sur des véhicules (alarme, air conditionné, toit ouvrant,…).

Respecter les conditions : une obligation légale

Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?

Votre atelier d’entretien et de réparation fait partie d’une  installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumise à permis d’environnement (rubrique 13).

La force motrice de votre atelier détermine son classement. Pour la calculer, vous devez comptabiliser toutes les machines ou outils fixes (ex. : ponts, démonte-pneus,…).

Ne comptent pas dans le calcul du seuil de classement:

• les outils à mains (foreuses, visseuses, perceuses,…)
• les machines qui fonctionnent à l’air comprimé (rubrique 71).

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Vos obligations concernent :

• la gestion et l‘élimination de  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.  ;
• la sécurité en matière de stockage de produits dangereux ;
• la réglementation relative aux véhicules hors d’usage.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• de permettre une cohabitation harmonieuse entre les garagistes et leur voisinage ;
• d’assurer la sécurité ;
• de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines. 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• L'agencement et la sécurité de vos locaux
• Votre matériel de travail
• Vos produits
• Vos déchets

La check-list des contrôles obligatoires vous renseigne sur les obligations en matière de contrôle.

Vos locaux : agencement et sécurité

Sécuriser votre atelier et éviter les nuisances 

Pourquoi devez-vous prendre des précautions particulières ?

Votre atelier présente toujours un risque potentiel d’explosion ou d’incendie (produits inflammables, bonbonnes de gaz…).

Respectez donc scrupuleusement  les prescriptions de sécurité, afin de préserver vos travailleurs, vos clients.

Votre atelier présente un risque pour l’environnement lors d’un déversement accidentel d’ hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. , de  solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. , d’huiles, de liquides de freins ou de refroidissement,… Vous devez donc empêcher toute possibilité de rejet d’ eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.  vers les égouts ou la voirie.

Pour l’ensemble des lieux de travail

• Interdisez l’accès du public aux zones de travail et de stockage et affichez clairement  l’interdiction à l’extérieur de ces zones et locaux.
• Placez des extincteurs en bon état de fonctionnement près des postes de travail et aux sorties.
• Placez dans l’atelier des pictogrammes indiquant l’interdiction de fumer, dans des endroits visibles du public.      
• Ventilez votre atelier pour que l’atmosphère ne puisse pas devenir toxique ou explosive.
• Le sol du garage doit être en bon état, lisse, imperméable et incombustible.
• Gardez à disposition dans l’atelier de la sciure ou un autre produit absorbant pour éliminer immédiatement un liquide répandu accidentellement.
• Débarrassez régulièrement l’atelier des objets inutiles (emballages, pièces usagées,…).
• Ne placez rien devant les sorties de secours, dont les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur et rester toujours libres.

Pour assurer la protection du sol et des eaux

• Ne rejetez pas les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. de votre atelier en eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) ou dans un puits perdu.
• Ne rejetez aucun déchet solide broyé mécaniquement dans les eaux de surface ou les égouts.

  Les eaux déversées ne peuvent contenir aucune substance qui risque de rendre l’eau des égouts toxique.

  Dans tous les cas, les eaux déversées ne peuvent contenir :

  • plus de 0,5 g/l d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.;
  • des huiles minérales, usagées;
  • des produits inflammables, solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. ou volatils.
     
• Évitez toute infiltration des eaux usées dans le sol.

Vous avez deux solutions techniques pour respecter les normes de rejet des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. :

1.

• Supprimez toute possibilité de rejet des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. vers les égouts au niveau des zones de travail (ex. : ponts).
• Nettoyez le sol de l’atelier par auto laveuse ou
• Répandez des substances absorbantes (sciures ou granulés) puis brossez à sec.
• Les sciures imbibées, les granulés et les résidus d’auto laveuse sont des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. . Evacuez-les via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale.

2.

• Épurez toutes les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au moyen d’un débourbeur et d’un séparateur d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante..

  Les hydrocarbures se décomposent, sous l’action de bactéries,  en molécules plus légères, très toxiques et solubles dans l’eau.

  Les huiles pour moteur, usagées ou non, les liquides de freins, l’acide contenu dans les batteries, contiennent aussi des substances toxiques peu dégradables.

  Donc, vous devez épurer les eaux usées qui contiennent ces substances avant de les rejeter.

  Deux systèmes d’épuration d’eaux usées : débourbeur et séparateur d’hydrocarbures

  1.       Le débourbeur : contenant dans lequel la boue est séparée de l’eau par décantation 
  
  

  2. Le séparateur d’hydrocarbures : permet d’épurer les eaux usées jusqu’à une concentration de 100 mg/l d’hydrocarbures.
  Exigences légales :

  • les séparateurs doivent être conformes aux normes EN 858-1 et EN 858-2 ou disposent de caractéristiques équivalentes ;
  • un flotteur de sécurité doit fermer la sortie de l’installation quand la quantité d’hydrocarbures dépasse la capacité de l’installation ;
  • les nouveaux séparateurs doivent avoir une sonde avec avertisseur sonore et visuel pour contrôler le niveau limite des hydrocarbures. 

  

  

• Quand  le débourbeur est plein à 50% et/ou quand le séparateur d'hydrocarbures est plein, évacuez les boues via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale. 
• Pour les nouvelles installations, prévoyez un puits de mesure placé avant que les eaux se mélangent aux eaux usées domestiques et assez grand pour permettre de prélever des échantillons.

Pour les zones de lavage

• Les conduites d’évacuation des eaux et les puits souterrains (chambres de visite, puits de mesure) sont étanches.
• Épurez les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. au moyen d’un débourbeur et d’un séparateur d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. si vous avez :
  • des bas de caisse ou des moteurs ;
  • plus de 10 véhicules par jour.
• Pour les nouvelles installations, placez un filtre à coalescence sur le séparateur d’hydrocarbures.

  Le filtre à coalescence permet d’épurer les eaux usées jusqu’à une concentration de 5 mg/l d’hydrocarbures.

  Quand devez-vous ajouter un filtre à coalescence au séparateur d’hydrocarbures?

  • si vous faites une nouvelle installation ;
  • si l’ensemble de votre système d’épuration doit être remplacé ;
  • si vous lavez des châssis ou des moteurs ;
  • si vous lavez plus de 10 véhicules par jour.

  

  

• Ne placez pas la zone de lavage contre un mur mitoyen.

  La zone de lavage risque d’amener des problèmes d’humidité et de bruits (notamment lors de l’utilisation de lance à haute pression).

   

Pour les zones d’essais de moteurs

• Prévoyez un système d’aspiration de gaz d’échappement.

  

  Le permis d’environnement peut imposer des conditions spécifiques relatives :

  • à la localisation des conduits d’évacuation des gaz et
  • à leur hauteur.
• Évacuez les gaz à l’air libre par des conduits suffisamment hauts pour permettre leur bonne dispersion et ne pas incommoder le voisinage.
• Si votre atelier est en sous-sol, installez le système d’évacuation des gaz et fumées le plus bas possible.

Pour les zones de chauffage

• Marquez  une zone de minimum 50 cm autour des appareils de chauffage posés au sol ou protégez-les par des barrières.
• Faites entretenir les appareils de chauffage chaque année.
• Ne placez aucun matériau ou objet inflammable dans la zone délimitée par un marquage au sol ou par les barrières.

Zones de stationnement et d'accès

Accès

• Laissez un couloir d’accès d’au moins 80cm de largeur entre les véhicules pour permettre l’intervention des services de secours.
• Prévoyez plusieurs voies de sorties  de façon à permettre une évacuation rapide des personnes.
• Signalez clairement les sorties, les sorties de secours, les extincteurs.
• Organisez les entrées et sorties de véhicules sans gêner les piétons ni la circulation.
• Ne garez aucun véhicule près des sorties de secours ou des extincteurs.

Stationnement

• Prévoyez assez de zones de stationnement  hors voirie pour garer tous les véhicules en réparation ou réparés, et ceux des visiteurs.
• Nettoyez et entretenez régulièrement les zones de stationnement.
• Organisez le stationnement de façon à ne pas déplacer plusieurs véhicules en voirie lors du départ de l’un d’eux.
• Ne garez aucun véhicule sans plaques valides sur la voirie.
• N’effectuez aucun travail de réparation ou d’entretien sur les zones de stationnement.

Éclairage

• L’éclairage artificiel des zones de stationnement à l’air libre ne gêne pas le voisinage.

Aération

• Veillez à aérer la zone de stationnement : l’air environnant  ne peut devenir toxique, explosif ou incommodant pour le voisinage.

Transformer ou modifier votre atelier

• ​​​​​​Demandez  l'autorisation à Bruxelles Environnement avant de :
  • Adressez votre demande à :
    
    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles
    
    Indiquez dans votre lettre :

    • le nom, la raison sociale et l’adresse du titulaire du permis d’environnement ;

    • les références du ou des permis d’environnement en cours de validité.

  • Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Attendez toujours l'autorisation officielle pour procéder  à ces changements. 

• ajouter, déplacez ou remplacez une zone de travail ;
• modifier le stockage des substances et déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. dans l’atelier ;
• modifier le type ou la quantité de substances ou de déchets dangereux présents dans l’atelier.

Entretenir vos installations

• Maintenez toutes vos installations et votre matériel en bon état de fonctionnement.
• Respectez la fréquence des entretiens prévue par les installateurs. Consultez également la check-list des contrôles obligatoires.

Entretenir le débourbeur et le séparateur d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.

• Enlevez immédiatement les grosses matières solides flottantes.
• Evacuez régulièrement les boues via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.
• Faites contrôler une fois par an :
  • le niveau de boue contenue dans le débourbeur ;
  • l’épaisseur de la couche d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. retenue dans le séparateur ;
  • le dispositif de fermeture automatique ;
  • le fonctionnement du système d’alarme sonore et visuel ;
  • le niveau de l’eau avant et derrière le filtre à coalescence (pour les nouvelles installations).

Votre matériel de travail

Pièces de rechange

Pièces de rechange neuves

• Prévoyez un espace de stockage couvert.
• Placez les pièces sur des rayonnages.
• Si les pièces détachées contiennent des liquides vous devez soit :
  • prévoir des bacs collecteurs sous les rayonnages pour récolter les éventuelles fuites de liquide ;
  • installer les rayonnages sur un sol pourvu d’une pente suffisante pour évacuer les fuites de liquide vers un dispositif de récolte qui empêche le passage des liquides vers les égouts ou les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) . 

Pièces de rechange usagées

La plupart des pièces de rechange usagées sont prélevées sur des véhicules hors d’usage (VHU)

La gestion des VHU est réglementée par un arrêté bruxellois du 15 avril 2004.

Vous devez être enregistré comme démonteur:

• si vous stockez des véhicules  hors d’usage ou
• si vous vendez des pièces de rechange démontées.

D’une manière générale, le stockage de pièces usagées n’est donc pas autorisé.

• Vous pouvez cependant, dans le cadre de votre activité et afin d’utiliser quelques pièces de rechange, stocker et utiliser dans l’atelier maximum :
  • 2 véhicules partiellement démontés et 6 moteurs ou
  • 1 véhicule partiellement démonté et 7 moteurs.
• Le sol de la zone de stockage des moteurs et des véhicules partiellement démontés est imperméable et pourvu d’une pente suffisante pour évacuer les fuites de liquide vers un dispositif de récolte.
• Vous ne pouvez pas vendre les pièces détachées d’occasion
  SAUF: si vous disposez d’un enregistrement spécifique comme démonteur de véhicules.

Fontaine de dégraissage des pièces métalliques 

La fontaine de dégraissage est classée sous la rubrique 99 de la liste des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  si sa cuve contient plus de 10 litres.

Les fontaines de dégraissage qui utilisent des bactéries ou des détergents non inflammables sont moins dangereuses pour l’environnement.

• Le liquide de nettoyage ne doit donc pas être collecté à part ;
• Les normes de sécurité liées au risque d’incendie sont moins contraignantes.

La fontaine de dégraissage utilise:

• soit un solvant inflammable et nocif ;
• soit des détergents ou des bactéries, non inflammables.                   

Sécuriser et éviter les nuisances

• Vérifiez toujours la stabilité  et l’étanchéité de l’appareil.
• Placez-le dans un endroit ventilé et à l’écart de tout source d’inflammation (chauffage, poste de soudage, meule,…).
• Placez visiblement un pictogramme interdisant de fumer à proximité de la fontaine de dégraissage.
• Placez l’appareil dans un encuvement assez grand pour recevoir la totalité des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. qu’il contient.
• Evacuez le produit de dégraissage usagé via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles Capitale.

Entretenir

• Faites entretenir l’appareil une fois par an par un technicien spécialisé. Toutes les pièces doivent être démontées.

Bouteilles de gaz

Appliquez les mêmes précautions, que les bouteilles soient pleines ou vides (une bouteille vide ne l’est jamais totalement).

Sécuriser

• Placez visiblement un pictogramme interdisant de fumer à proximité du lieu de stockage des bouteilles. 
• Ne mettez pas les bouteilles d’oxygène directement au contact de graisses ou d’huiles.

Manipuler

• Rangez et fixez les bouteilles verticalement.
• Utilisez des chariots et des engins de levage appropriés pour manipuler les bouteilles.
• Fermez hermétiquement les bouteilles après chaque utilisation et avant chaque transport.

Stocker

• Stockez les bouteilles dans un endroit sec, ventilé, à l’écart de toute corrosion.
• Stockez séparément les gaz incompatibles : gaz oxydants et gaz inflammables. Suivez les consignes de stockage figurant sur les fiches de sécurité des bouteilles.
• Stockez les bouteilles vides à part.
• Protégez les bouteilles des rayons du soleil et de toute source de chaleur.
• Vous ne pouvez pas conserver dans l’atelier plus de 300 litres en quantité cumulée de gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous. Au-delà de ce seuil, vous devez les stocker dans une aire de dépôt spécifiquement conçue à cet effet et séparée de l’atelier.
• Les bouteilles ne peuvent pas entrer en contact avec des huiles, graisses ou des poussières.

Compresseur d’air

Sécuriser

• Vous devez avoir un certificat établi par le constructeur ou un technicien compétent pour prouver que le réservoir :
  • a subi une pression d’épreuve égale à une fois et demie la pression maximale de service ;
  • peut résister à une pression égale au double de la pression maximale de service ;
  • n’a pas de déformation permanente (épreuve de l’eau froide), ni de vice de construction.

Éviter les nuisances

• Placez le compresseur loin des murs mitoyens d’habitations. Si  nécessaire :
  • placez le compresseur sur un « sillent bloc » pour éviter la propagation des vibrations ou

    Un sillent bloc est une pièce constituée d’un matériau souple qui absorbe les chocs et les vibrations du compresseur. La plupart des nouveaux compresseurs sont pourvus d’un sillent bloc.

    (Il s’agit d’une marque déposée par la société française Paulstra)

  • isolez le compresseur mur pour éviter le bruit à l’extérieur

Pneus

Sécuriser le lieu de stockage 

• Stockez les pneus à part, de préférence sur des racks ou des rayonnages.
• Si les pneus sont stockés au sol :
  •  marquez au sol la zone de stockage et les zones de circulation;
  • laissez toujours un couloir libre d’au moins 80 cm entre les zones de stockage.
• Si vous stockez  plus de 100 m2 de pneus, vous devez inclure la rubrique 94 des installations classées dans votre permis d’environnement .

  Si vous stockez plus de 100 m2 de pneus :

  • les risques d’incendie sont accrus et l’avis du SIAMU  est obligatoire;
  • votre permis d’environnement fixe alors des conditions particulières.
• N’empilez pas les pneus sur une hauteur de plus de 2 m.
• Ne stockez pas les pneus trop près des zones de travail, des sorties ou des sources de chaleur.

Airbag

Sécuriser

• Evacuez les airbags usagés via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

  Les airbags usagés contiennent de l’acide de sodium, très toxique et explosif, qui présente un risque de pollution.

• Ne fumez pas et n’utilisez pas de téléphone portable ou autres sources électromagnétiques pendant le démontage d’airbags.
• Vous ne pouvez pas vendre à des particuliers les airbags en bon état et enlevés de leur support.

Air conditionné

Réduire les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3).

• Ayez une station d’entretien d’air conditionné qui permet de vider et de recharger le système.

  La station d’entretien permet de récupérer  et de charger le fluide refroidissant ainsi que l’huile présente dans le système de conditionnement d’air du véhicule.

  

  Système de récupération du fluide frigorigène (source : Robinair)

   

• Ayez un système permettant de détecter les fuites de liquide réfrigérant.

  Pour repérer une fuite de liquide réfrigérant, vous pouvez utiliser par exemple:

  • Un traceur fluorescent : en ajoutant du liquide fluorescent dans le système, vous localisez la fuite au moyen d’une lampe UV (black light).

  

                 Jeu d’injection de liquide fluorescent (Source : Educam)

  • Un détecteur électronique.
     
• Ne remplissez pas le système de climatisation si vous constatez une baisse anormale du fluide réfrigérant. Détectez d’abord la panne.

Former le personnel

• Tout le personnel qui répare les systèmes d’air conditionné a suivi une formation spécifique.

  Le personnel  doit suivre une formation spécifique dans un centre de formation agréé par l’une des régions ou pays de l’Espace économique européen.

Vos produits

Produits et mélanges dangereux

Conserver dans l’atelier

• Conservez dans votre atelier uniquement les quantités de produits dangereux nécessaires à une journée de travail et, dans tous les cas, maximum :
  • 50 litres de liquides extrêmement ou facilement inflammables (point d’éclair ≤ 21°C) ; 
  • 500 litres de liquides inflammables (21°C < point d’éclair ≤ 50°C) ;
  • 300 litres de gaz combustibles, liquéfiés ou dissous ;
  • 50 kg de produits solides très inflammables ou qui dégagent des gaz combustibles au contact de l’eau.
     
• En fin de journée, placez ces produits dans une aire de stockage appropriée (local résistant au feu, ou stockage extérieur).
  Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les guides exploitants « Produits dangereux stockés à l’intérieur d’un bâtiment » et « Produits dangereux stockés à l’extérieur ».
  Votre permis d’environnement fixe les caractéristiques de cette aire de stockage.
   
• Conservez les produits dans des récipients hermétiquement fermés, étanches et capables de résister mécaniquement et chimiquement au produit.
   
• Placez les récipients contenant des liquides dans un encuvement ou sur un bac de rétention suffisamment grand.

  Un encuvement est tout dispositif de récolte qui permet de retenir un liquide en cas de fuite. Il peut s’agir d’un bac de récolte étanche et suffisamment grand pour contenir les liquides des récipients déposés dans l’encuvement.

  Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l’encuvement. Celui-ci est construit en respectant un code de bonne pratique et sous la supervision d’un expert en la matière.

  Quelle capacité doit avoir l’encuvement que vous utilisez ?

  La capacité de l’encuvement dépend du point d’éclair, c’est-à-dire de l’inflammabilité des produits.

  Le point d’éclair est la température la plus basse à laquelle une substance émet assez de vapeurs pour former avec l’air ambiant un mélange gazeux qui s’enflamme à proximité d’une flamme.

• Placez les produits incompatibles dans des encuvements séparés, suffisamment éloignés l’un de l’autre et dans un endroit ventilé.
• Consultez les fiches de données de sécurité des produits pour connaître les éventuelles particularités de stockage.
• Prévoyez des substances absorbantes (sciure de bois,  sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm ,…) pour recueillir les produits dangereux qui pourraient s’écouler lors des manipulations.

Stocker hors de l’atelier

• Stockez le surplus de produits ou les produits utilisés pendant la journée dans un dépôt hors de l’atelier, conformément à votre permis d’environnement.   

Utiliser les produits dangereux

• Vidangez et transvasez toujours les produits au-dessus d’un encuvement.
• Appliquez toujours les consignes de sécurité reprises sur les fiches de données de sécurité des produits.  

Huiles neuves et usagées

• Séparez toujours les différents types d’huiles usagées (boîtes, moteur,…) dans des contenants distincts pour permettre leur recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. .
• Étiquetez les contenants.

Stocker

Dans des fûts amovibles

• Stockez les huiles dans des fûts fermés et étanches.                                          
• Stockez les fûts dans un endroit ventilé, à l’abri de toute source de chaleur.
• Placez les fûts au-dessus d’un encuvement.   

Dans des citernes aériennes fixes

• Stockez les huiles dans une citerne à simple paroi placée dans un encuvement ;

  Toutes les citernes aériennes à simple paroi doivent être équipées d’un encuvement, c’est obligatoire. Cet encuvement permet de retenir le liquide en cas de fuite.

  Vos obligations relatives à l’encuvement des citernes aériennes sont les mêmes pour les huiles neuves ou usagées.      

            

       Source : test-citerne.be

ou

• Stockez les huiles dans une citerne à double paroi équipée d’un système permanent de détection de fuite.

  Vos obligations relatives au citernes aériennes à double paroi sont les mêmes pour les huiles neuves ou usagées.   

  La citerne comporte une paroi intérieure et une paroi extérieure (éventuellement partielle). Un système permanent de détection des fuites est installé dans l’espace fermé entre les deux parois.

  Si la citerne est à double paroi mais n’est pas constituée d’un système de détection des fuites, elle est à considérer en tant que citerne à simple paroi. Les mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. relatives à une citerne à simple paroi (encuvement) doivent donc être mises en place et respectées.

       

  Source : test-citerne.be

• Indiquez clairement près de l’orifice de remplissage :
  • le type d’huile stockée (huile de freins, huile de moteur) ;
  • la contenance en litres du réservoir.
• Surveillez toujours le remplissage ou la vidange des citernes.
• Installez au-dessus de l’encuvement une vanne d’arrêt au conduit d’approvisionnement.

Dans des citernes enterrées

• Les citernes enterrées sont interdites.

  SAUF: Le permis d’environnement peut autoriser le stockage d’huiles en citerne à double paroi enterrée et fixe alors les conditions d’exploiter particulières.

  Pour obtenir cette dérogation, l’exploitant doit  prouver :

  -  l’impossibilité technique du stockage hors du sol ;

  -  les moyens de prévention des fuites mis en place sur la citerne.

  Cette dérogation ne s’applique pas aux nouvelles installations.

Contrôler

Fréquence des contrôles

• Faites contrôler vos citernes par un expert en installations de stockage au moins tous les 15 ans.

  Bruxelles Environnement peut imposer le contrôle des citernes :

  -  avant toute extension ou modification des installations et

  -  avant toute demande de renouvellement ou de prolongation de permis.

• Conservez toutes les attestations de contrôle dans votre registre. Vous devrez les présenter si Bruxelles Environnement effectue un contrôle de vos installations.  

Nature des contrôles

Dans tous les cas

• Contrôle visuel de la paroi extérieure, de la stabilité de la citerne.
• L’étanchéité parfaite des tuyauteries de vidange et de remplissage, des robinets, des joints.
• La vanne d’arrêt.
• Absence d’eau ou de sédiments dans le réservoir.
• Absence de pollution autour du réservoir.

 Pour les citernes à simple paroi encuvées

• Aucun dépôt (eau, boues, bidons, matériaux,…) ne diminue la capacité d’encuvement.

 Pour les citernes à double paroi avec détection de fuite

• Fonctionnement du système permanent de détection de fuite avec alarme.

En fonction des résultats du contrôle 

• Si le contrôle a dévoilé des non-conformités sans pollution du sol, faites procéder au plus vite aux réparations nécessaires.

  S’il n’y a pas de pollution du sol constatée, vous pouvez encore remplir et utiliser la citerne. Cependant, vous devez faire effectuer les réparations nécessaires dans les plus brefs délais et au plus tard 6 mois après le rapport de contrôle.

  Si les réparations n’ont pas été faites dans ce délai, vous devrez mettre l’installation définitivement hors service. 

  Pour les réparations qui touchent à l’étanchéité, faites appel à un expert compétent et envoyez les attestations de réparation à l’autorité responsable.
   
• Si le contrôle a révélé une pollution du sol
  • Faites immédiatement vider et nettoyer la citerne.
  • Faites réaliser  une reconnaissance de l’état du sol.

    Le cadre législatif fixant les obligations d’exécution d’une reconnaissante de l’état du sol (RES) est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués.

    Consultez la page « Votre permis d’environnement et vos obligations dans le cadre de la législation sol » pour de plus amples informations.

  • Evacuez les déchets générés via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale et conservez dans votre registre les documents de traçabilité prouvant l'élimination de ces déchets. 

Vos déchets

Stocker les déchets dangereux

• Appliquez toutes les consignes de conservation et de manutention des produits dangereux.

Éliminer les déchets dangereux

• Séparez les chiffons souillés de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des chiffons sales (plusieurs entreprises proposent ce service)

Attention, ces déchets ne peuvent pas être évacués en tant que déchets résiduels.

• Stockez les batteries usagées dans un contenant étanche qui résiste aux acides.
• Evacuez vos déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale.
• Conservez les preuves de reprise des déchets (ou leur copie) dans un registre.

  Pour l’élimination des déchets dangereux, vous devez :

  • tenir un registre des déchets dangereux. Ce registre contient tous les documents de traçabilité ;
    ​On entend par "document de traçabilité":
    • ​tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, négociant, courtier;
    • tout document ou contrat délivré par l'installation de collecte ou de traitement.

  ​​​          Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d'envoi, les bons de pesage, les contrats... reprenant toutes les informations nécessaires.

  • présenter ce registre sur demande à l'autorité compétente.

Éliminer les eaux usées

• Appliquez toutes les précautions pour éviter la pollution du sol et des eaux.

Check-list des contrôles obligatoires

Contrôle du débourbeur et du séparateur d’hydrocarbures

• contrôle périodique : tous les ans
• contrôle complémentaire : à la demande de l’autorité responsable, en cas de modification de l’installation ou avant un renouvellement de permis

Contrôle des citernes aériennes à simple et double paroi

• contrôle périodique : au moins tous les 15 ans
• contrôle complémentaire : à la demande de l’autorité responsable, en cas de modification de l’installation ou avant un renouvellement de permis

Contrôle du registre des collectes de déchets dangereux

• à la demande de l’autorité responsable (IBGE ou commune sur laquelle se trouve l’exploitation)