Législation et interdictions pour la protection des espèces animales et végétales à Bruxelles

La législation relative à la conservation de la nature de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une série d'interdictions destinées à protéger les espèces animales et végétales, ainsi que les zones ayant le statut de réserve forestièreLa réserve forestière est une forêt ou une partie de celle-ci, protégée dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables, ou des peuplements d'essence indigène, et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu.  .

Par exemple :

• Pour permettre la nidification des oiseaux, les arbres ne peuvent être abattus ou élagués entre le 1er avril et le 15 août.
• Il est interdit de cueillir des champignons en forêt ou certaines plantes sur l'ensemble du territoire bruxellois.
• Certaines méthodes de capture d'espèces animales sont également interdites.
• …

Il est toutefois possible de déroger à ces interdictions, sous certaines conditions, en introduisant une demande spécifique auprès de Bruxelles Environnement ou via le formulaire de dérogation aux interdictions relatives à la conservation de la nature (.docx). 

Attention, sachez que si la dérogation vous est accordée, elle sera strictement personnelle et ne pourra être cédée à aucune autre personne !

Comment effectuer une demande de dérogation?

La demande de dérogation s'effectue auprès de Bruxelles Environnement (Avenue du Port 86C /3000, 1000 Bruxelles – Fax : 02 775.76.21).
Pour toute question, envoyez un courriel au service info-environnement

Veillez à ce que votre demande soit complète et contienne toutes les informations requises, que vous l'envoyiez par la poste ou via Irisbox.  

Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?

Dans les 60 jours suivant la réception de votre demande par Bruxelles Environnement, une décision vous sera notifiée. Bruxelles Environnement décide de l'octroi ou non de la dérogation, après avoir sollicité l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Quelles sont les autres formalités à accomplir?

Une fois la demande de dérogation accordée, et les éventuelles restrictions à sa mise en œuvre notifiées, par Bruxelles Environnement, vous êtes tenus de transmettre un rapport portant sur la mise en œuvre de la mesure, dans un délai de trois mois à compter de sa réalisation complète.