Législation relative à la conservation de la nature en Région de Bruxelles Capitale
- Biodiversité
- Permis d'environnement
- Natura 2000
- Législation
- Nature
La directive Habitats a été initialement transposée en droit bruxellois par l'arrêté du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (MB 28 novembre 2000).
Cet arrêté a été modifié à deux reprises pour donner suite aux remarques et objections de la Commission européenne (arrêtés de modification du 28 novembre 2002 et du 24 novembre 2005).
Depuis le 1er mars 2012, l'Ordonnance relative à la conservation de la nature constitue la base légale du processus Natura 2000. Cette ordonnance regroupe dans un seul cadre l’ensemble de la législation bruxelloise se rapportant à la nature.
La liste des sites d’importance communautaire a été publiée au Moniteur belge le 27 mars 2003.
À télécharger
- pdfOrdonnance relative à la conservation de la nature(.PDF, 2.75 Mo)