Installations techniques: les contrôles et entretiens PEB

Le contrôle périodique PEB doit être réalisé pour toutes les chaudières utilisant un combustible gazeux, liquide ou solide, ainsi que pour les chauffe-eaux à gaz. Il inclut un entretien de l'appareil et une vérification des exigences de bon fonctionnement, de sa sécurité et de son rendement énergétique. Ces exigences de bon fonctionnement sont synthétisées sur la page consacrée aux exigences PEB des installations techniques. 

Si le système de chauffage comprend plusieurs chaudières, le contrôle périodique PEB doit être effectué pour chaque chaudière séparément. 

Quand faut-il réaliser le contrôle périodique PEB ? 

Le contrôle périodique PEB est à réaliser périodiquement : 

• tous les 2 ans pour les chaudières et chauffe-eaux au gaz; 
• tous les ans pour les chaudières au combustible liquide (mazout) et combustible solide (bois, pellets, etc.). 

Le contrôle périodique PEB doit également être effectué en cas : 

• de placement d’un chauffe-eau au gaz (1er contrôle périodique PEB); 
• d’intervention sur la partie combustion de l’appareil, comme le réglage, la réparation ou le remplacement du brûleur; 
• de déplacement d’une chaudière au sein du même système de chauffage; 
• de mise en conformité suite au non-respect d’une exigence de bon fonctionnement. 

Qui peut effectuer le contrôle périodique PEB ? 

Le contrôle périodique PEB doit être réalisé par un technicien ou une technicienne chaudière PEB. Seules les personnes possédant un agrément délivré par Bruxelles Environnement peuvent réaliser le contrôle périodique PEB. Il est donc essentiel de s'assurer que vous faites appel à une personne reprise dans les listes des pros de la PEB et qu’elle dispose du bon agrément : 

Vous trouverez un technicien ou une technicienne chaudière PEB dans la liste des pros PEB. Pour en savoir plus sur la formation et les conditions d’agrément, consultez la page Devenir pro des installations techniques PEB.   

Qu’est-ce que l’attestation de contrôle périodique PEB ? 

L’attestation de contrôle périodique PEBDocument établi par un technicien ou une technicienne chaudière PEB après avoir effectué un contrôle périodique d'une chaudière ou d'un chauffe-eau. Ce document comprend un aperçu de l'entretien, la vérification des exigences PEB relatif à la sécurité, l'état et le rendement, et atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas. est un document généré automatiquement en format PDF par un logiciel de Bruxelles-Environnement, sur base des informations encodées par le professionnel agréé lors de son contrôle.  

Ce document comprend : 

• un résumé de l’entretien effectué, notamment les actions minimales décrites dans la réglementation; 
• la vérification des exigences de bon fonctionnement prévues par la réglementation; 
• des informations à utiliser pour établir le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique., comme par exemple sur les autres générateurs de chaleur présents, sur la régulation...; 
• la déclaration de conformité (ou pas) de la chaudière ou du chauffe-eau à la réglementation PEB; 
• des éventuels commentaires et recommandations. 

Qui doit faire réaliser le contrôle périodique PEB ? 

En cas de bail, c’est au locataire de faire réaliser le contrôle périodique PEB des installations de chauffage, sauf si le bail désigne une autre personne pour le prendre en charge (le propriétaire, le syndic, etc.) 

Si le contrôle périodique PEB de la chaudière ou du chauffe-eau n’a pas été réalisé dans les temps, la personne responsable risque une sanction. Attention, le propriétaire reste responsable du respect des exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire.. Il doit donc s’assurer que le locataire a bien fait réaliser le contrôle périodique PEB. 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page sur les amendes et les sanctions en cas d’infraction. 

Que faire en cas de non-conformité ? 

Si les exigences de bon fonctionnement ne sont pas respectées, sans avoir obtenu une dérogation par Bruxelles Environnement, l’appareil est déclaré non-conforme sur l’attestation de contrôle périodique PEB. C’est au propriétaire, ou à la personne titulaire ou déclarant du permis d’environnement le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour mettre le système de chauffage en conformité dans un délai de 5 mois. Un nouveau contrôle périodique PEB de mise en conformité doit ensuite être effectué, sauf si l’appareil est remplacé. 

En cas de remplacement de la chaudière, la nouvelle installation devra respecter les exigences qui s’appliquent aux nouvelles installations de chauffage et une réception PEB devra être réalisée. Le propriétaire, ou la personne titulaire ou déclarant du permis d’environnement le cas échéant, qui ne prend pas les mesures nécessaires risque une sanction. 

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page sur les amendes et les sanctions en cas d’infraction. 

La réception PEB permet de s'assurer que le système de chauffage respecte les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. pour les installations techniques. Il s’agit des exigences de bon fonctionnement de l’appareil ainsi que les exigences concernant le système dans son ensemble. Il s’agit notamment d’exigences concernant le dimensionnement, la bonne installation, la performance énergétique (isolation des conduits de distribution, régulation, la récupération de chaleur dans un système de ventilation double flux… ), la régulation, le placement de compteurs et la documentation technique.

Quand faut-il réaliser la réception PEB du système de chauffage ?

La réception PEB est à réaliser dans le mois qui suit la mise en service :

• d’une chaudière;
• d’une pompe à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 12 kW.

La réception PEB est à faire, que l’équipement soit neuf ou non.

Qui peut effectuer la réception PEB ?

La réception PEB est réalisée par un conseiller ou une conseillère chauffage PEB de type 1 ou de type 2 qui dispose d’un agrément octroyé par Bruxelles Environnement. Si elle dispose de l’agrément nécessaire, la personne qui a placé l’installation peut aussi réaliser la réception PEB, pour autant qu’elle n’est pas liée au propriétaire par un contrat de travail ou d’association.

* Puissance nominale utile de l’appareil à un régime de température de 80°C/60°C. 

Consultez les listes des pros PEB agréés pour sélectionner un conseiller ou une conseillère chauffage PEB de type 1 ou de type 2. 
Plus d’informations sont disponibles sur la formation et les conditions d’agrément sur la page Devenir pro des installations techniques PEB. 

Qu’est-ce que l’attestation de réception PEB ?

L’attestation de réception PEBDocument qui atteste si la règlementation PEB est respectée ou pas. Il est établi par un conseiller ou une conseillère chauffage PEB après avoir réalisé la réception PEB d'un système de chauffage. Cette réception PEB comprend la vérification des exigences relatif à la sécruité, le rendement, la régulation, le comptage, l'isolation des conduits, la documentation technique etc. est un document généré automatiquement en format PDF par un logiciel de Bruxelles-Environnement, sur base des informations encodées par le professionnel agréé lors de son contrôle.

Ce document comprend :

• la vérification des exigences de bon fonctionnement prévues par la réglementation;
• la vérification des exigences relatives au système dans son ensemble prévues par la réglementation;
• des informations à utiliser pour établir le certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique., comme par exemple sur les autres générateurs de chaleur présents, sur la régulation...;
• la déclaration de conformité (ou pas) de la chaudière ou du chauffe-eau à la réglementation PEB;
• des éventuels commentaires et recommandations.

Qui doit faire réaliser la réception PEB ?

C’est aux propriétaires ou, le cas échéant, à la personne titulaire ou déclarant du permis d’environnement, de faire réaliser la réception PEB du système de chauffage. 

Que faire en cas de non-conformité au moment de la réception PEB ? 

Le propriétaire, ou la personne titulaire ou déclarant du permis d’environnement, doit mettre le système de chauffage en conformité dans les 5 mois. Cela peut être, par exemple, de faire calorifuger les conduits et accessoires, de modifier la ventilation du local ou la régulation du système de chauffage. Une fois les travaux réalisés, une nouvelle réception chauffage PEB doit être réalisée pour attester de la conformité de l’installation.  

• la vérification des exigences de bon fonctionnement prévues par la réglementation;
• la vérification des exigences relatives au système dans son ensemble prévues par la réglementation;
• des informations à utiliser pour établir le certificat PEB, comme par exemple sur les autres générateurs de chaleur présents, sur la régulation...;
• la déclaration de conformité (ou pas) de la chaudière ou du chauffe-eau à la réglementation PEB;
• des éventuels commentaires et recommandations.

Les systèmes de chauffage de type 2 doivent faire l’objet d’un diagnostic PEB à intervalles réguliers pour vérifier qu’ils respectent les exigences PEBEnsemble des conditions auxquelles doit répondre un bien et/ou une installation technique en matière de performance énergétique, d'isolation thermique, de climat intérieur, de ventilation, de vecteur énergétique utilisé ou de potentiel de réchauffement planétaire. dites « systèmes » et pour effectuer une évaluation qualitative.

Pour les systèmes de climatisation, seules les installations d’une puissance nominale effective d’au moins 12 kW doivent faire l’objet d’un diagnostic PEB. Il est alors effectué sur l'ensemble du système de climatisation, au moment de la mise en service, puis à intervalles réguliers. La puissance nominale effective d’un système de climatisation est la somme des puissances frigorifiques des installations de réfrigération connectées à une régulation commune.

Qu’est-ce qu’un diagnostic PEB d’un système de chauffage ou de climatisation ?

Le diagnostic PEB porte sur l'ensemble du système de chauffage ou de climatisation, incluant le générateur, le système de distribution, le système d'émission, ainsi que la régulation, la présence de compteurs, la compatibilité énergétique et la documentation technique du système. Il intègre :

• la vérification des exigences PEB relatives au système;
• la vérification de la mise en œuvre du programme minimum d’entretien;
• l’évaluation du système de chauffage/climatisation au niveau de son dimensionnement, des paramètres de régulation et des possibilités de réduire les consommations en énergie;
• éventuellement d’autres remarques et recommandations, notamment en ce qui concerne le permis d’environnement;
• un rapport de diagnostic chauffage/climatisation PEB, transmis à Bruxelles Environnement.

Quand faut-il faire réaliser un diagnostic PEB ?

Le diagnostic PEB du système de chauffage est à faire tous les 5 ans, à compter de la mise en service de l’installation. Mais il n’est pas imposé si :

• le système de chauffage est repris dans un programme PLAGE (Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique);
• un audit énergétique « gros consommateur » est encore valable dans le cadre d’un permis d’environnement;
• le système de chauffage est inclus dans un contrat de performance énergétique (CPE). 

Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage qui ne comprennent que des pompes à chaleur sera possible dès que cette partie du logiciel utilisé par les professionnels agréés sera opérationnelle.

Un diagnostic PEB du système de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kW doit être réalisé dans un délai de 6 mois après la mise en service ou lorsqu’on ajoute ou modifie 50 % de la puissance effective d’un système (somme des puissances frigorifiques des installations de réfrigération connectées à une régulation commune).

Un diagnostic PEB du système de climatisation doit ensuite être prévu : 

• tous les 15 ans pour les systèmes dont la puissance effective est comprise entre 12 kW et 100 kW inclus; 
• tous les 5 ans pour les systèmes dont la puissance effective dépasse 100 kW. 

Qui réalise le diagnostic PEB du système de chauffage ou de climatisation ?

Le diagnostic chauffage PEB est réalisé par un conseiller ou une conseillère chauffage PEB de type 2 qui dispose d’un agrément de Bruxelles Environnement. Si le système de chauffage ne comprend que des pompes à chaleur, le diagnostic PEB peut également être réalisé par un conseiller ou une conseillère climatisation PEB.

Le diagnostic climatisation PEB est à confier à un conseiller ou une conseillère climatisation PEB qui dispose d’un agrément délivré par Bruxelles Environnement.

Consultez la liste des pros PEB agréés pour sélectionner un prestataire agréé par Bruxelles Environnement. Vous en saurez plus sur la formation et les conditions d’accès à l’agrément sur la page Devenir pro des installations techniques PEB.

Qui doit faire réaliser le diagnostic PEB ?

C’est au propriétaire, ou à la personne titulaire ou déclarant le permis d’environnement le cas échéant, de faire réaliser la réception PEB du système de chauffage ou de climatisation. 

Que faire en cas de non-conformité au moment du diagnostic PEB ?

Le propriétaire, ou à la personne titulaire ou déclarant le permis d’environnement le cas échéant, doit mettre le système en conformité :

• dans les 5 mois pour un système de chauffage;
• dans les 12 mois pour un système de climatisation.

Un nouveau diagnostic PEB doit être réalisé après la mise en conformité.

Un bon entretien de l’ensemble des équipements des systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation est indispensable pour maintenir leur performance et allonger leur durée de vie. La réglementation bruxelloise prévoit donc une obligation de programme minimum d’entretien pour : 

• les systèmes de chauffage de type 2; 
• les systèmes de climatisation d’une puissance nominale effective supérieure à 12 kW; 
• les systèmes de ventilation combinés à ces installations. 

En quoi consiste un programme minimum d’entretien ? 

Le programme minimum d’entretien consiste à mettre en œuvre et suivre une maintenance continue qui comprend, notamment : 

• un carnet de bord tenu à jour; 
• des mesures, des observations et des actions d’entretien des équipements selon un échéancier. 

Il ne s’agit donc pas d’un acte ponctuel. 

Sa mise en œuvre est vérifiée via un échantillonnage au moment du diagnostic PEB chauffage/climatisation, c’est-à-dire que le professionnel agréé vérifiera, lors du diagnostic PEB, quelques appareils représentatifs de l’entretien réalisé sur l’ensemble du système. 

Qui coordonne le programme minimum d’entretien ? 

La coordination de la mise en œuvre du programme minimum d’entretien est assurée par un coordinateur ou une coordinatrice maintenance PEB qui dispose du certificat d’aptitude obtenu après avoir suivi une formation sur le carnet de bord et le programme minimum d’entretien.  
Vous trouverez des pros certifiés dans la liste des pros PEB et plus d’informations pour devenir un pro sur la page dédiée. 

A qui incombe la responsabilité de mettre en œuvre le programme minimum d’entretien ?  

La responsabilité de respecter cette règlementation incombe au propriétaire ou à la personne titulaire ou déclarant du permis d’environnement le cas échéant. Cette personne doit faire appel à un coordinateur ou coordinatrice maintenance PEB, ou le devenir en suivant la formation requise.