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Réservoir à mazout enfoui

Vous disposez d’un réservoir à mazout enfoui, déjà déclaré ou couvert par un permis d’environnement ? Cette autorisation indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation. 
Vous allez installer une nouveau réservoir à mazout enfoui ? Vous devez le déclarer ou avoir un permis d’environnement. Votre autorisation ou votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? 
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : utilisation, placement, contrôles, entretiens, etc. 
Il vous indique également les dérogations possibles, que vous devez toujours demander officiellement. 

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

Votre réservoir fait partie des installations classées soumises à déclaration ou à  permis d’environnement (rubrique 88.3).

  • vous exploitez un réservoir à mazout ;
  • vous installez ou remplacez un ou plusieurs réservoirs à mazout ;
  • le réservoir est raccordé à une chaudière ;
  • le réservoir est enfoui.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions. 

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si :

  • votre réservoir est destiné à la distribution de carburant. Vous devez alors vous reporter à l’arrêté du 21 janvier  1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service en région de Bruxelles-Capitale.
  • Votre réservoir est placé dans une cave ou une fosse visitable (on peut y descendre et voir les parois de la citerne) ou il se situe à l’air libre (posé ou suspendu à l’intérieur ou à l’extérieur) : voir alors le guide exploitants concernant les réservoir non enfouis.

Respecter les conditions : une obligation légale

  • Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation , peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?   

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Les check-list résument les contrôles obligatoires de votre réservoir ainsi que les documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle.

Date de mise à jour: 06/09/2018