901 permis d’environnement accordés en 1 an à Bruxelles

901 permis ont été octroyés en 1 an : voilà le bilan 2020 tiré par Bruxelles Environnement. Ces permis concernent des professionnels comme des particuliers. Il s’agit de l’une des missions essentielles du service public. Il vise à protéger le public et l’environnement contre les dangers ou nuisances qu’un projet pourrait causer. Les experts doivent trouver un équilibre entre le respect de l’environnement, la qualité de vie et le bien-être des riverains et l’activité économique en milieu urbain.

Le  permis d’environnement  autorise l’exploitation d’une activité comprenant des installations spécifiques (dites classées) qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage. Le but est de protéger les citoyens et l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer. Cette autorisation est valable 15 ans et peut faire l’objet de prolongations.

Dans quels cas demander un permis d’environnement ?

Les permis d’environnement concernent des professionnels comme des particuliers. En Région bruxelloise, une grande diversité de secteurs est donc concernée. C’est le cas notamment des antennes gsm, des chantiers amiante, de grands projets immobiliers de logements et de bureaux. À eux quatre, ces secteurs totalisent 82% des permis délivrés. Les 18% restants recouvrent d’autres activités économiques :

• La production et la transformation de biens ou de produits (par exemple des ateliers de boulangerie, de boucherie, de menuiserie ou de travail des métaux)
• La distribution, les services (commerces, stations-service, car washes ou encore carrosseries, blanchisseries)
• Les services publics (écoles, hôpitaux, maisons de repos et de soins)
• Les lieux sportifs et culturels

Les particuliers doivent aussi demander un permis pour les citernes à mazout, les chaudières ou des parkings de copropriété. 

Bruxelles Environnement s’occupe des dossiers de grande envergure ou techniques. Les communes sont en charge des dossiers qui concernent de plus petites installations.

Le guide pratique du permis d’environnement permet de savoir s’il est nécessaire de demander un permis d’environnement. Il reprend les  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  ainsi que les documents et informations à inclure dans le dossier.

Un travail d’équilibriste

Les experts de Bruxelles Environnement doivent trouver un équilibre entre des intérêts parfois opposés. Entre une activité économique et la tranquillité de riverains, entre les nécessités d’une collectivité et l’environnement du quartier, et ceci en préservant l’environnement. Les activités ou les installations peuvent provoquer différents types de nuisances comme par exemple : le rejet d’air vicié, des nuisances sonores ou une pollution du sol. Celles-ci font l’objet d’un rapport d’incidences fourni par l’auteur de projet.

Pour prendre leur décision, les experts examinent différents domaines et les interactions entre eux :

• La population et la santé humaine
• La biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). (avec une attention particulière pour les zones Natura 2000)
• Les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, la consommation d'énergie et l'environnement sonore
• Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, en ce compris le patrimoine immobilier
• L’urbanisme, la mobilité globale et les domaines social et économique

Les experts se basent également dans bon nombre de cas sur une enquête publique, des attestations de conformité et l’avis des pompiers.

Des conditions parfois très strictes sont imposées.  Les permis d’environnement participent ainsi à la construction d’une ville plus durable.

Des exemples concrets

Be-Here

Les anciens établissements Byrrh, site industriel classé situé à proximité du Canal, ont été transformés en un pôle d’activité sous la nouvelle appellation « Be-Here ». Le site accueille désormais des entreprises actives dans l’alimentation durable, l’économie circulaire ou encore l’économie sociale.  Des activités qui s’inscrivent dans la transition et participent à une ville plus durable.

Le permis autorise les installations nécessaires aux activités de la brasserie, des ateliers de biscuiterie, de mise en conserve et de préparation de produits alimentaires, et à la distribution de produits bios.

Les conditions du permis permettent à ces installations de fonctionner sans provoquer d’incidences négatives pour l’environnement et le voisinage. L’accompagnement des auteurs de projet a permis d’améliorer encore celui-ci : par exemple, une salle de fête envisagée initialement ne sera finalement pas concrétisée en raison du risque trop important de nuisances sonores pour le voisinage.

PULSAR Matériaux

Cette entreprise de matériaux de construction est située le long du Canal à Anderlecht, dans le périmètre de sécurité du site classé SEVESO de l’entreprise Comfort Energy.

Une attention particulière a donc été accordée à la sécurité lors de l’analyse du dossier. Le demandeur a fourni une  analyse de risques  et des conditions d’exploitation spécifiques ont été incluses dans le permis. Parmi les conditions : un plan de prévention a été mis en place, 2 responsables sécurité ont été formés et des exercices d’évacuation prévus.

Le permis d’environnement permet donc de s’assurer que toutes les mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. sont prises par les entreprises afin de limiter les risques, et de protéger le public et l’environnement ; tout en permettant à l’activité économique d’être maintenue en ville.