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Le permis d’environnement : qu’est-ce-que c’est?

Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.

Ces activités ou installations sont classées dans « la liste des installations classées », qui est définie légalement. Pour vous permettre de déterminer les installations classées liées à votre secteur d’activité, vous pouvez utiliser l’outil easyPermit.

Le permis d’environnement contient des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales, en lien avec l’activité.
Le ou les titulaires du permis sont responsables du respect de ces conditions.

Consulter notre vidéo pour en savoir plus sur les permis d'environnement :

Le permis d'environnement qu'est-ce que c'est? from Bruxelles Env. - Leefmilieu Brus on Vimeo.

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Consultez la carte des permis d’environnement en région bruxelloise reprenant les différents établissements couverts par un permis d’environnement.

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Date de mise à jour: 25/04/2019
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