Bassins de natation et autres bains

Vous exploitez un bassin de natation (piscine) et/ou des bains désinfectés chimiquement ou traités biologiquement et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Cette page vous éclaire sur vos obligations et vous indique les dérogations possibles pour lesquelles vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui délivre votre permis.

Êtes-vous concerné?

Vous êtes toujours concerné par ces conditions si le bain collectif que vous exploitez ou dont vous êtes propriétaire > 200 m².

Vous êtes aussi concerné si vous exploitez un bain collectif qui fonctionne en circuit fermé avec filtration et désinfection chimique ou biologique de l'eau : 

• une piscine utilisée dans le cadre de votre profession, par exemple dans un contexte de kinésithérapie ou de crèche,…

• une piscine dont l’accès exige une carte de membre 
• un bain à remous dans l’espace thermes d’un hôtel 

• une piscine située dans un immeuble à appartements ou une copropriété dont l’accès est autorisé au personnel travaillant dans les bureaux
• un bain froid. 

Les bains individuels sont également classés dès qu’ils sont accessibles au public :

• les baignoires à bulles pour bébé dans un centre de détente
• les baignoires à bulles hors chambres privatives.

Respecter les conditions : une obligation légale

Vous exploitez une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. soumise à permis d’environnement rubrique 14 :

Si vous stockez ≥ 100 kg d’acides chlorhydrique ou sulfurique, d’hypochlorite de sodium ou de calcium, ce dépôt est classé à la rubrique 121, relative aux substances corrosives dangereuses pour l’homme et pour l’environnement.

Vous trouverez sur cette page les conditions d’exploitation pour les substances dangereuses liées aux bassins de natation.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, interdiction d’utilisation…

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d'assurer la sécurité des baigneurs et des riverains
• de préserver l'environnement, et en particulier d'éviter la pollution des eaux souterraines et de l'air.

Concevoir vos bassins et/ou vos autres bains

Ce chapitre vous éclaire sur les normes à suivre pour la conception des cabines et des vestiaires ainsi que des installations sanitaires (toilettes, douches, et pédiluves).

Cabines et vestiaires

• Aménagez obligatoirement les cabines individuelles ou les vestiaires collectifs de façon à séparer les cheminements pieds nus et pieds chaussés. Vous pouvez par exemple les aménager avec deux portes opposées, l’une donnant sur le cheminement pieds chaussés et l’autre sur le cheminement pieds nus.
  Vous pouvez vous inspirer de ce schéma :

• Mettez alors en place des mesures d’hygiène équivalentes dans les zones mixtes. Par exemple :
  • l’utilisation de chaussons et
  • le nettoyage et le raclage très fréquents sans aucun passage à ce moment-là.

Installations sanitaires : toilettes, douches et pédiluves 

• Prenez toutes les mesures pour assurer le passage obligatoire aux toilettes et à la douche avant la baignade, surtout si votre établissement accueille des enfants :
  • aménagez l’espace pour faciliter ce passage 
  • informez clairement les baigneurs et les responsables de groupes d’enfants 
  • tenez un planning d’accueil des établissements scolaires : horaires d’accueil, nombre d’enfants, nombre d’accompagnateurs …

Les toilettes 

• Prévoyez des toilettes pour les baigneurs pieds nus proches des bassins et autres bains.
  Ces toilettes doivent obligatoirement être accrochées au mur :
  • pour les nouveaux bassins et autres bains et
  • lors de la rénovation des sanitaires pour les bassins et autres bains existants.

• Seuls les baigneurs peuvent utiliser les toilettes « pieds nus ». Prévoyez des toilettes séparées pour les personnes chaussées.

• Installez suffisamment de toilettes pour les baigneurs pieds nus en fonction des bassins et autres bains exploités.
  Le nombre de toilettes à installer est égal à la valeur de fréquentation maximale instantanée divisée par 80, avec un minimum de 6 toilettes. 

Si vous exploitez un bassin de natation < 200 m², vous pouvez demander une dérogation.

• Prévoyez un lavabo minimum par groupe de toilettes.

Les douches

• Réservez les douches aux utilisateurs pieds nus de la piscine. Elles ne peuvent servir à d’autres utilisateurs chaussés (club sportifs, etc.).
• Les douches utilisent l’eau du réseau de distribution, soit tiède, soit froide.
  L’eau tiède est produite par une installation de chauffage de l’eau qui porte l’eau à une température
  > 60°C. Le mélange avec l’eau froide s’effectue le plus près possible de l’arrivée d’eau dans les douches. La température de retour du circuit d’eau chaude doit toujours atteindre au moins 55°C.
• Installez suffisamment de douches en fonction des bassins et autres bains exploités. Le nombre de douches à prévoir est égal à la valeur de fréquentation maximale instantanée divisée par 20 avec un minimum de 4 douches tièdes.
  Si vous exploitez un bassin de natation < 200 m², vous pouvez demander une dérogation.

Les pédiluves et/ou douches pour pieds

L’hygiène est la condition de base pour la qualité de l’eau.

• Installez obligatoirement un pédiluve ou des douches pour pieds dans le cheminement de la piscine pour contraindre les baigneurs à le traverser :
  • avant d’entrer dans les bassins et autres bains
  • entre les toilettes et les bassins et autres bains. Voici un schéma à titre d’exemple :

• Nettoyez et vidangez les pédiluves au moins une fois par jour.
• Alimentez les pédiluves en eau potable et désinfectante.       
• Maintenez les pédiluves fonctionnels.
•  Préférez les pédiluves. Les douches pour pieds sont acceptées mais elles sont moins efficaces, à moins que le système soit automatique.
• Adaptez la teneur en désinfectant pour respecter les valeurs limites bactériologiques : 

Gérer votre installation

Ce chapitre vous éclaire sur la capacité d’accueil des bassins et autres bains, les mesures d’urgence et les alarmes, l’hygiène, l’affichage et l’entretien.

Capacité d’accueil des bassins et autres bains

• Le nombre maximum de baigneurs admis par jour est établi en fonction de la capacité de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. de l’eau et du système de filtration.
• Le nombre maximum de baigneurs admis en même temps dans l’eau des bassins collectifs est de 1 baigneur par 3 m² de surface de grand bassin ou 1 baigneur par 2 m² pour les petits bassins et les pataugeoires.
• Le nombre maximum de baigneurs admis en même temps dans un bain à remous correspond au nombre de places assises prévues ou à une personne tous les 50 cm de banquette.

Mesures d’urgence et alarmes

• Prenez toutes les mesures pour faire évacuer le bain collectif en cas d’incident compromettant la qualité de l’eau.
• Faites évacuer les bains collectifs si le pH de l’eau est < 6 jusqu’au retour des valeurs conformes.
• Faites évacuer le bain collectif si les valeurs de chlore libre, mesurées automatiquement ou lors d’un contrôle quotidien sont :
  • > 2mg/l ou < 0,25mg/l pour un bassin couvert 
  • > 4mg/l ou < 0,5mg/l pour un bassin non couvert ou un bain froid
  • > 6 mg/l ou < 0,5 mg/l pour un bain à remous.
• Donnez ordre que le responsable technique ou votre délégué soit informé immédiatement en cas de dysfonctionnement des installations de traitement de l’eau.
• Faites installer des alarmes pour la chloration et le pH de l’eau. Ces alarmes doivent se déclencher dès que l’on sort de la fourchette des valeurs recommandées.
  Elles fonctionnent au minimum pendant les heures d’ouverture.
• Les pompes d’injection de désinfectant et de correcteur de pH doivent s’arrêter automatiquement dès que le débit de circulation de l’eau est de 40% inférieur à sa valeur normale.
• Informez l’autorité compétente dans les 48 heures si :
  • un accident corporel a entraîné un décès ou une hospitalisation
  • un incident technique a entraîné l’évacuation ou la fermeture de la piscine.
• Si les résultats des contrôles périodiques dépassent les valeurs fixées pour la qualité de l’eau et/ou de  l’air des bains collectifs traités chimiquement   ou biologiquement, le laboratoire agréé les transmet à l’autorité compétente dès leur réception.

Hygiène

• Le règlement à respecter par les baigneurs et visiteurs exige au moins que :
  • les baigneurs doivent porter une tenue de bain strictement réservée à la baignade 
  • les enfants de moins de 7 ans – ou même plus âgés - doivent être surveillés par un adulte accompagnant.
• Le règlement d’ordre intérieur interdit l’entrée de la piscine :
  • à toute personne dont le comportement présente un danger pour la santé, l’hygiène ou la sécurité des baigneurs 
  • à toute personne qui n’est manifestement pas douchée ou qui n’est pas passée par le bac pédiluve ou la douche pour pieds avant la baignade
  • aux animaux, excepté les chiens d’assistance qui sont admis dans les circuits pieds chaussés pour les bassins et bains couverts et autour des bassins et bains non couverts.

Affichage

• Affichez des pictogrammes qui rappellent le règlement dans la zone d’accueil, les cabines et vestiaires, les douches, les sanitaires, les pédiluves et l’espace piscine.
• Affichez à l’entrée de l’établissement les rapports des contrôles périodiques établis par les laboratoires agréés. Ces rapports précisent entre autres les valeurs mesurées et les valeurs limites autorisées pour les bains collectifs traités chimiquement ou biologiquement.
•  Affichez visiblement pour les utilisateurs de la piscine :
  • le règlement d’ordre intérieur 
  • le processus d’intervention en cas d’accident 
  • les recommandations qui concernent l’hygiène.

Entretien

Pour les bassins et autres bains à traitement chimique

• Désignez du personnel compétent, personne ou société de maintenance, responsable pour :
  • entretenir et contrôler chaque jour les installations techniques et la qualité de l’eau 
  • prendre les mesures qui s’imposent si les valeurs liées à la qualité de l’eau sont dépassées.
• Veillez au respect des entretiens des bassins et autres bains en dehors des heures d’ouverture :
  • au minimum tous les 2 jours : nettoyage et aspiration du fond des bains collectifs 
  • aussi souvent que nécessaire : nettoyage ou aspiration des parois pour maintenir un niveau d’hygiène et une qualité de l’eau suffisante
  • au moins 1 fois par an: vidange et nettoyage du bac tampon si présent.

• Évitez d’utiliser des produits à base de chlore. Si vous les utilisez, prévoyez une aération maximale pendant le nettoyage.
  Attention : Il est interdit d’entretenir ou de réparer le circuit de traitement de l’eau et ses annexes pendant les heures d’ouverture. 

Pour les bassins et autres bains à traitement biologique

• Effectuez l’entretien du circuit de traitement de l’eau et sa réparation uniquement en dehors des heures d’ouverture.
• Faites tailler et entretenir la végétation du filtre au moins une fois par an pour éviter   l’accumulation des déchets végétaux nuisibles à la qualité de l’eau.

Assurer la sécurité des baigneurs

Vous devez prendre toutes les dispositions pour assurer la santé et la sécurité des baigneurs, c’est-à-dire d’une part assurer la surveillance des baigneurs et d’autre part avoir des mesures de prévention et le matériel de secours adéquat.

Assurer la surveillance des baigneurs

• Établissez un programme de surveillance adapté à votre piscine ou à vos bains : type d’installation, taux et type de fréquentation. Tenez ce programme disponible en tout temps sur le lieu d’exploitation.
• Vous devez engager au moins un sauveteur responsable qui : 
  • est présent au bord de la piscine pour surveiller les baigneurs à chaque instant 
  • reçoit au moins une fois par an un entraînement obligatoire aux méthodes de premiers soins de réanimation et de sauvetage. Les modalités de cet entrainement sont reconnues par l’autorité administrative compétente.
• Le sauveteur responsable de la sécurité des baigneurs doit obligatoirement avoir un brevet de sauvetage aquatique délivré par l’autorité compétente ou une qualification équivalente reconnue par celle-ci :
  • pour un grand bassin : un brevet supérieur de sauvetage aquatique 
  • pour un petit bassin ou une pataugeoire : un brevet de base de sauvetage aquatique.

Conservez la copie du brevet ou d’une autre qualification équivalente sur place pour vérification par le fonctionnaire chargé de la surveillance.   

Dans tous les cas, une personne familiarisée aux techniques de premiers soins et de réanimation doit être présente en permanence dans l’établissement pendant les heures d’ouverture de la piscine. Elle doit être directement joignable si nécessaire.

Mesures de prévention et matériel de secours

Mesures de prévention

• Indiquez clairement la profondeur de l’eau ; les endroits où il est interdit de plonger ; un changement brusque de profondeur.
• Prévoyez au moins un poste de téléphone connecté à l’extérieur et accessible tout le temps.
•  Faites entretenir et vérifier régulièrement les bouches d’arrivée et d’évacuation d’eau, d’air ou autres pour qu’ils ne risquent pas de blesser ou d’aspirer les baigneurs.
• Fixez des procédures précises à appliquer par le personnel de surveillance, par exemple si un baigneur est aspiré. Tenez ces procédures ainsi que le type d’entretien et de vérifications que vous effectuez à disposition de l’autorité compétente.
• Faites installer un interrupteur de type « coup de poing » qui permette la coupure générale de la circulation d’eau. Faites vérifier l’interrupteur au moins une fois par mois.

Matériel de soins et de réanimation

• Installez un local ou une armoire de premiers soins parfaitement entretenus, facilement et directement accessibles au sauveteur.
• Le matériel de soins et de réanimation comprend au minimum un système d’alimentation en oxygène. Le matériel de réanimation pour enfant et pour adulte est présent en un lieu fixe et facilement accessible au sauveteur.

Stocker et utiliser les produits dangereux : bassins et autres bains à traitement chimique

Ce chapitre vous éclaire sur le personnel responsable du stockage des produits dangereux, les caractéristiques de vos locaux de stockages et les types de stockage possibles.

Le personnel responsable du stockage

• Désignez un membre du personnel pour vérifier toute l’installation chaque jour et assister à la livraison des produits dangereux.

Vos locaux de stockage : accès, prévention, produits dangereux, encuvement, élimination

Accès et visibilité

• Les locaux techniques et de stockage sont interdits au public. Des pictogrammes réglementaires mentionnant cette interdiction sont apposés visiblement à l’entrée du local de stockage.
• Laissez libres tous les chemins d’évacuation qui mènent du lieu de stockage à l’extérieur.
• Affichez clairement à l’entrée du local de stockage :
  • les pictogrammes légaux de danger
  • les quantités maximales stockées par pictogramme de danger en tenant compte des règles de priorité si un produit est caractérisé par plusieurs pictogrammes de danger
  • les moyens d’extinction éventuellement interdits.

Mesures préventives et de protection

• Il est strictement interdit de fumer, de faire du feu, de produire des étincelles dans le local de stockage. Rappeler cette interdiction avec les pictogrammes adéquats.
• Il est interdit de laisser couler des produits ou des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. dans le sol, les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.), les égouts, les conduites ou tout autre endroit où ils risquent de causer une pollution environnementale.

• Rassemblez les fiches de données de sécurité des produits dangereux présents dans le local à un endroit facilement accessible à tout le personnel. Elles informent sur les mesures à prendre en cas de déversement, d’incendie, pour le stockage et l’élimination des produits dangereux.
• Prévoyez des moyens de protection individuels qui doivent se trouver à proximité immédiate des locaux de stockage. Ces moyens de protection comprennent notamment :
  • un appareil respiratoire
  • des lunettes et des gants
  • un évier avec eau courante
  • une douche oculaire.

Produits dangereux stockés

Vos produits stockés sont en général des produits désinfectants – chlore -  et des produits destinés à la correction du pH.

• Stockez ces produits dangereux dans des locaux :
  • exclusivement réservés à ce stockage 
  • ventilés uniquement vers l’extérieur et de façon à ne pas incommoder le voisinage
  • éloignés des prises d’air extérieur de la piscine
  • facilement accessibles pour la livraison des produits.
• Stockez les produits et déchets qui risquent de réagir entre eux dans des locaux séparés ou de façon suffisamment espacée et séparés par des parois dures et incombustibles. Assurez une ventilation adéquate dans chaque compartiment. Référez-vous aux fiches de données de sécurité des produits pour définir leur éventuelle incompatibilité.
• Placez dans le local de stockage le matériel nécessaire et accessible en permanence pour lutter contre les fuites éventuelles. Prévoyez une réserve de matériau absorbant inerte.

Encuvement

• Si un récipient de produit ou de déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes). fuit, transférez immédiatement le produit dans un autre récipient approprié au-dessus d’un encuvement.
• L’encuvement est :
  • imperméable et conçu en matériau chimiquement résistant aux produits qu’il contient
  • assez stable pour supporter les charges statique et dynamique des récipients contenus
  • être construit de façon à permettre un contrôle visuel de l’ensemble de l’espace de stockage
  • maintenu en bon état ; sont étanchéité est contrôlée régulièrement
  • maintenu vide des éventuels épanchements et fuites.
• L’encuvement ne peut pas être relié à l’égout ni aux eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.). 

Élimination

• Faites collecter les matériaux absorbants usagés et les récipients pollués par un collecteur agréé pour les déchets dangereux.

Les types de stockage possibles : en réservoir, en bidon, en bonbonne

1.  Stockage en réservoir

• Privilégiez le stockage en réservoir. Il limite les manipulations de produits et donc les risques d’accidents.
• Stockez les produits chimiques dans des réservoirs adéquats :
  • fermés
  • placés chacun dans un encuvement conçu pour cet usage et dont la capacité est d'au moins 110 % du réservoir qu'il contient
  • munis d'un indicateur de niveau clairement visible et
  • munis d'un système de dégazage avec “ évent laveur ” pour empêcher les exhalations toxiques.
• Vous pouvez percer ces réservoirs uniquement dans leur partie supérieure.

Les réservoirs intermédiaires dits « bacs journaliers »

• Les “ bacs journaliers ” à partir desquels les produits chimiques sont dosés peuvent contenir au maximum la quantité nécessaire à deux jours d'exploitation.     
• Placez ces bacs journaliers dans l’encuvement du réservoir principal ou, éventuellement, dans un encuvement particulier.
• La commande remplissage des bacs journaliers est à commande manuelle.
• Les tuyauteries :
  • Les tuyauteries de circulation des produits comportent des systèmes de connexion incompatibles entre eux. Ceci vaut également pour leur raccordement lors des livraisons.
  • Utilisez uniquement un seul tuyau sans raccord intermédiaire entre la cuve du camion et l'entrée dans l'installation de stockage de l’établissement.
  • Utilisez obligatoirement des tuyaux spécifiques munis d'embouts incompatibles entre eux.

2.  Stockage en bidons

• Stockez les bidons fermés et étanches dans un encuvement d’une contenance :
  • o ≥ à 110% du plus grand récipient ou
  • o ≥ au quart de la contenance totale des bidons qu’il contient.

• Séparez les produits qui risquent de réagir entre eux (comme les acides et les hypochlorites) dans des encuvements différents.

• Si vous stockez des bidons d’hypochlorite de sodium ou de calcium, maintenez-les :
  • fermés dans un endroit frais et
  • à l’abri de la lumière.
• Prenez des mesures maximales de sécurité si vous stockez les produits chimiques en bidons :
  • optimisez les circuits de transit des produits, 
  • réduisez la manipulation humaine au minimum.
• N’empilez pas les bidons.

3.  Stockage en bonbonnes pour la désinfection au chlore gazeux

Stockez les bonbonnes de préférence dans une niche ou un placard ou, à défaut, dans un local de stockage.

Stockage des bonbonnes en niche ou en placard

• La niche ou le placard présentent :
  • une ouverture directement sur l’extérieur 
  • des hauteur, profondeur et largeur telles que le personnel ne peut y pénétrer 
  • une séparation étanche au gaz et coupe-feu de degré une heure entre la niche ou le placard, la piscine et les locaux contigus
  • une température toujours < 50°C 
  • des orifices placés en parties haute et basse qui assurent une ventilation permanente et directe sur l'extérieur.
• Si l’emplacement de stockage est à l'air libre, placez-le à l’abri du soleil et des agents atmosphériques et empêchez l'approche du public par une clôture.
• Installez une armoire contenant un appareil respiratoire le plus près possible du local du maître-nageur ou de l’infirmerie ou de la caisse.
  • Votre personnel est entraîné à l’utiliser et le vérifie régulièrement.
  • L’appareil protège tout le visage, y compris les yeux et est équipé en permanence d’une cartouche de grand modèle propre à filtrer le chlore.
• Affichez à proximité de l'armoire un tableau de consignes établies par l'installateur du procédé de désinfection indiquant notamment :
  • le mode d'emploi de l'appareil respiratoire et son entretien
  • les opérations à effectuer et les précautions à prendre pour l'exploitation courante
  • les incidents possibles, les risques correspondants et les opérations à effectuer dans ces cas
  • les mesures à prendre en cas d'incendie et le lieu d'évacuation des récipients du désinfectant.

Stockage des bonbonnes en local

• Installez le local de stockage le plus loin possible de la chaufferie et de préférence au rez-de-chaussée.
• Fermez le local à clé et affichez sur la porte « Dépôt de chlore ».
• Vérifiez tous les jours l'emplacement de stockage pour vous assurer qu’il n'existe aucune fuite de chlore et que les récipients sont en parfait état.

Caractéristiques techniques du local de stockage des bonbonnes :

• Les parois du local de stockage doivent être étanches au gaz et coupe-feu de degré une heure par   rapport aux locaux contigus.
• La porte :
  • s’ouvre dans le sens de la sortie et est équipée d’un ferme-porte ;
  • ne donne accès à aucun local ou dégagement accessible au public ;
  • est étanche au gaz et, si elle ne donne pas directement sur l’extérieur,  a une résistance au feu d’une demi-heure (label BENOR).
• Les ouvertures de ventilation du local mènent à l’extérieur par l’intermédiaire de gaines.
  • L'implantation de l'emplacement de stockage est choisie en fonction des vents dominants de façon à ce que ni le voisinage ni le public ne soient incommodés.
  • L’orifice d’entrée d’air est situé au niveau du sol du local et l’orifice de sortie en partie haute du local.
  • Un dispositif permet de créer une aspiration forcée, sa commande est située à l’extérieur du local.
  • La position des prises d’air neuf et des évacuations d'air vicié de l'établissement ne peuvent aspirer les gaz provenant de la ventilation du local de stockage. 

Les bonbonnes

• Utilisez des bonbonnes qui ont satisfait aux épreuves d’étanchéité réglementaires.
• Stockez toutes les bonbonnes en service ou en réserve :
  • fixées verticalement à une paroi par des colliers ou des chaînes d’ouverture facile 
  • à l'abri des radiations solaires ou des agents atmosphériques.
• Transportez les bonbonnes de chlore à l’aide d’un diable approprié mis à disposition du personnel.
• Installez un monte-charge si le local de stockage se trouve à l’étage.
• Fermez les bonbonnes de chlore en service si le traitement de l’eau est interrompu pendant plus de 4h.

• L’accès du local de stockage des bonbonnes est interdit au public.
• Il est interdit de déposer des matières combustibles dans l'emplacement de stockage ou à proximité.
• Il est interdit d'effectuer une réparation quelconque sur les bonbonnes à l’intérieur du dépôt. 

Les équipements et le chlore

• Installez des équipements et un matériel électrique conçus et réalisés pour résister à la corrosion due à une éventuelle présence de chlore dans l’atmosphère.
• Les chloromètres sont montés directement sur les bouteilles.
• Le point d’injection du chlore gazeux dans la canalisation d'eau et le dispositif de réglage du débit de chlore gazeux sont situés en dehors de l'emplacement de stockage.
  Attention : Aucune canalisation ne doit transporter du chlore gazeux sous pression.
• La livraison de chlore se fait toujours sous la surveillance d’un responsable que vous avez désigné.

Qualité de l’eau

Ce chapitre vous éclaire sur les normes de la qualité de l’eau d’alimentation des bassins et autres bains, du traitement de l’eau et de l’apport d’eau neuve et de la vidange dans les bains collectifs à traitement chimique et dans les bains collectifs à traitement biologique.

Bains collectifs à traitement chimique

1.  Qualité et température de l’eau d’alimentation des bassins et autres bains

• Alimentez vos installations à partir du réseau de distribution d’eau potable.
  Si l’eau ne provient pas entièrement du réseau de distribution mais par exemple d’un pompage d’eau souterraine, elle doit répondre aux même exigences bactériologiques que l’eau potable.

• Alimentez les bains individuels à partir du réseau de distribution d’eau potable ou avec l’eau des bains collectifs.
• La température recommandée de l’eau est de :
  • 28 °C pour les grands bassins
  • 30 °C pour les petits bassins
  • 38 °C pour les bains à remous
  • 20 °C pour les bains froids.

2. Traitement de l’eau

Dans tous les cas

• Le traitement de l’eau des bains collectifs comporte au minimum :
  • une préfiltration 
  • une filtration 
  • une oxydation associée à une désinfection 
  • une correction du pH
  • un apport d’eau fraîche.

• Prévoyez un système de contrôle des filtres. Chaque filtre est muni d’un dispositif qui : 
  • contrôle son colmatage et
  • déclenche une alarme si la perte de charge limite est atteinte.
• Le débit d’un filtre actif doit toujours être au moins à 70% du débit d’un filtre propre.

• Fixez la durée de la circulation de l’eau et de la filtration de manière à assurer en permanence le respect des normes de qualité de l’eau pendant les heures d’ouverture.
• Le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ou turn-over de l’eau des bassins est mesuré par un débitmètre. Il se fait complètement   en :
  • 4h pour les grands bassins (> 1,5 m de profondeur)
  • 90 minutes pour les petits bassins (≤ 1,5 m de profondeur)
  • 20 minutes pour les pataugeoires (≤ 0,4 m de profondeur)
  • 15 minutes pour les bains à remous dont le volume est < 10 m³
  • 30 minutes pour les bains à remous dont le volume est ≥ 10 m³.

Si plusieurs bains à remous sont connectés, prenez en compte le volume total.

•  Le volume d’eau recycléLe recyclage consiste à décomposer les déchets pour en faire de nouveaux matériaux. Par exemple : des déchets inertes sont broyés pour produire des agrégats qui seront utilisés dans des fondations de voiries. par jour doit atteindre 3 m³ par baigneur.
• Dégazez en continu l’eau des bassins qui comportent des jeux, par exemple des chutes et jets d’eau, des vagues,… si le taux de chloramines dans l’air dépasse les normes.
• Diluez au maximum les produits utilisés pour la correction du pH avant l’injection dans le circuit de filtration.
• Éloignez le plus possible les points d’injection d’acide et de produit désinfectant dans le circuit d’eau.
• Vous pouvez ajouter des floculants ou des coagulants avant la filtration pour favoriser l’action du désinfectant.

• Il est interdit d’injecter des produits chimiques directement dans les bains collectifs.
• Il est interdit d’utiliser dans l’eau des bains collectifs des produits chimiques autres que ceux nécessaires à la désinfection ou à la correction du pH de l’eau. Vous pouvez demander une dérogation en expliquant pourquoi l’utilisation d’autres produits est nécessaire. 

Pour la désinfection des pédiluves

• Dosez la quantité de désinfectant dans l’eau de façon à respecter les normes de qualité suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau des normes de qualité de l’eau des pédiluves pour les bains collectifs à traitement chimique et biologique dans le document suivant : Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf)

Pour les désinfections des bains collectifs à partir de chlore ou d’ozone :

Vous pouvez consulter le tableau des normes de qualité de l’eau pour les bains collectifs à traitement chimique à partir de chlore ou d’ozone dans le document suivant : Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf)

Pour les procédés complémentaires au traitement par le chlore : ozone et lampes UV

• Si vous utilisez un système complémentaire chlore-ozone, installez un système dimensionné pour capter l’ozone excédentaire avant de renvoyer l’eau dans les bassins.
• Si vous utilisez un système complémentaire chlore-lampes UV, vous devez :
  • respecter la législation en matière d’installation électrique ;
  • éliminer vos lampes usagées comme des déchets dangereux ;
  • nettoyer régulièrement les lampes ;
  • remplacer la lampe UV toutes les 1000 heures d’utilisation ou, si vous avez un système de mesure, dès que celui-ci vous le recommande ;
  • vous assurer que l’intensité d’émission sur le liquide circulant autour de la lampe UV est ≥ 260 W/m² ;
  • installer le générateur UV après la filtration.

Pour les procédés de désinfection chimique sans chlore

• Vous ne pouvez pas utiliser de procédés de désinfection chimique sans chlore dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  Vous pouvez demander une dérogation. Dans ce cas, le système que vous prévoyez :
  • offre toutes les garanties de sécurité et de salubrité et
  • a été évalué et autorisé par le SPF Santé Publique.

Pour les procédés de désinfection à l’aide d’électrolyse de sel (NaCl)

• Installez une ventilation adéquate pour éviter un risque d’explosion suite à une accumulation d’hydrogène dans le local.
• Installez un dispositif d’aération actif pour évacuer l’hydrogène vers l’extérieur.
• Adaptez vos installations électriques.
• Ne prévoyez pas ce type de désinfection si votre piscine a des pics de fréquentation important, par  exemple la visite d’écoles…

3. Apport d’eau fraiche et vidange des bassins et autres bains

• Apportez de l’eau fraiche dans les bassins collectifs pour respecter les valeurs de qualité de l’eau et de l’air.
  Généralement un apport de 30 l par jour et par baigneur permet de respecter les valeurs de qualité de l’eau.
• Installez un ou plusieurs compteurs d’eau totalisateurs réservés à l’enregistrement des renouvellements journaliers.
• Vidangez les bains collectifs à une fréquence qui permet de respecter les valeurs de qualité de l’eau. 
• Vidangez un bain individuel après chaque utilisation.

Bains collectifs à traitement biologique

1. Qualité et température de l’eau d’alimentation des bassins

• Alimentez vos installations à partir du réseau de distribution d’eau potable.
  Si l’eau ne provient pas entièrement du réseau de distribution mais par exemple d’un pompage d’eau souterraine, elle doit répondre aux même exigences bactériologiques que l’eau potable.

• Alimentez les bains individuels à partir du réseau de distribution d’eau potable ou avec l’eau des bains collectifs.
• La température recommandée de l’eau dans les bassins de natation et autres bains est de 23 °C.

2. Traitement de l’eau

• Le traitement de l’eau des bains collectifs comporte au minimum :
  • une préfiltration 
  • une filtration 
  • une épuration biologique
  • un apport d’eau fraîche.
• Divisez le bain collectif en deux parties distinctes :
• une zone de baignade
• une zone de filtration dont la dimension est adaptée au volume d’eau.
• La zone de filtration est accessible uniquement au personnel d’entretien.
• Recyclez l’eau des bains en 12 h maximum. Le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ou turn-over de l’eau des bassins est mesuré par un débitmètre ou un compteur volumétrique.
  Si ce recyclage n’est pas possible en 12h, vous pouvez demander une dérogation en motivant les raisons pour lesquelles ce n’est pas possible et en indiquant les mesures alternatives mises en place pour assurer une qualité de l’eau équivalente.
• Votre système de filtration fonctionne en circuit fermé avec apport d’eau fraîche pour utiliser l’eau de façon rationnelle.
• Pour les désinfections des bains collectifs à traitement biologique, l’eau des bains collectifs respecte les normes de suivantes :

• Il est interdit d’utiliser dans l’eau des bains collectifs des produits désinfectants, algicides ou fongicides ou de tout autre produit chimique. Vous pouvez demander une dérogation en expliquant pourquoi l’utilisation d’autres produits est nécessaire.

Vous pouvez consulter le tableau des normes de qualité de l’eau pour les bains collectifs à traitement biologique dans le document suivant :  Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf)

Pour la désinfection des pédiluves

• Dosez la quantité de désinfectant dans l’eau de façon à respecter les normes de qualité suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau des normes bactériologiques de l’eau pour les pédiluves dans le document suivant ::  Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf)

3. Apport d’eau fraîche et vidange des bassins et autres bains

• Apportez de l’eau fraîche dans les bassins collectifs pour respecter les valeurs de qualité de l’eau et de l’air.  

Généralement un apport de 30 l par jour et par baigneur permet de respecter les valeurs de qualité de l’eau.

• Installez un ou plusieurs compteurs d’eau totalisateurs réservés à l’enregistrement des renouvellements journaliers.
• Vidangez les bains collectifs à une fréquence qui permet de respecter les valeurs de . 
• Vidangez un bain individuel entre chaque baigneur différent.

Qualité de l’air

Ce chapitre vous éclaire sur les normes de qualité de l’air dans les bains collectifs couverts à traitements chimique et dans les bains collectifs couverts à traitement biologique.

Qualité de l’air pour les bains collectifs couverts à traitement chimique

• L’air du hall et des pièces accessibles au public doit répondre aux normes de qualité suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau des normes de qualité de l’air pour les bains collectifs à traitement dans le document suivant : Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf)

Ventilation

• Captez l’air frais destiné à la ventilation :
  • à l’air libre et
  • à une distance suffisante de toute source de pollution.
• Veillez à assurer un débit d’air pulsé dans le hall des bassins suffisant pour garantir en tout temps le respect des normes de qualité d’air.

Qualité de l’air pour les bains collectifs couverts à traitement biologique

• L’air du hall et des pièces accessibles au public doit répondre aux normes de qualité suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau des normes de qualité de l’air pour les bains collectifs à traitement biologique dans le document suivant :: Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf)

• Captez l’air frais destiné à la ventilation :
  • à l’air libre et
  • à une distance suffisante de toute source de pollution.
• Veillez à assurer un débit d’air pulsé dans le hall des bassins suffisant pour garantir en tout temps le respect des normes de qualité d’air.

Contrôles obligatoires et registres

Ce chapitre vous éclaire sur les contrôles obligatoires (contrôles continus, contrôles quotidiens de la qualité de l’eau et de l’air, contrôles périodiques de la qualité de l’eau et de l’air, en cas de dépassement des normes de qualité de l’eau, contrôle de la qualité de l’eau et de l’air lors de la mise en service ou de la réouverture) ainsi que sur vos registres à réaliser journalièrement et mensuellement.

Contrôles continus

Pour tous les bains collectifs

• Mesurez et enregistrez en continu la fréquentation journalière totale. Si possible, mesurez aussi en continu la fréquentation instantanée.
• Mesurez et enregistrez obligatoirement en continu la fréquentation instantanée :
  • si votre installation reçoit de fortes fréquentations de baigneurs en peu de temps, par exemple des écoles, ou
  • si les normes de qualité de l’eau ou de l’air sont régulièrement dépassées. 

Uniquement pour les bains collectifs à traitement chimique

• Mesurez et enregistrez obligatoirement en continu la fréquentation instantanée des bains collectifs si un dépassement régulier des chloramines est détecté lors des analyses par des laboratoires agréés.
• Mesurez en continu et corrigez si nécessaire :
  • le pH
  • la teneur en désinfectant
  • la température de l’eau. 

Contrôles quotidiens de la qualité de l’eau et de l’air

Pour tous les bains collectifs

• Contrôlez au moins 3 fois par jour – avant l’ouverture, en milieu de période d’exploitation, avant la fermeture :
  • le pH
  • la transparence de l’eau
  • la température de l’eau.

• Contrôlez avant l’ouverture l’humidité relative de l’air du hall des bassins et autres bains et la  différence entre la température de l’air et de l’eau en cas de bassins et autres bains couverts.
  Installez pour ce faire un thermomètre et un hygromètre à un endroit optimal du hall.
• En cas d’anomalie, prenez immédiatement les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement correct des appareils de mesure.
• Ayez toujours du personnel qualifié et les appareils de mesure nécessaires pour effectuer les contrôles quotidiens. 

Uniquement pour les bains collectifs à traitement chimique

• Contrôlez au moins 3 fois par jour en plus du pH et de la transparence de l’eau :
  • la teneur en chlore libre et en chlore combiné dans l’eau
  • le chlore disponible et l’acide isocyanurique si vous utilisez des chloroïsocyanurates.

Contrôles périodiques de la qualité de l’eau et de l’air

Pour tous les bains collectifs 

• Un laboratoire agréé prélève des échantillons pour contrôler la qualité de l’eau.
• Le laboratoire effectue les prélèvements au moins 2 heures après l’ouverture, à l’endroit le plus éloigné possible de l’arrivée d’eau traitée dans les bains collectifs et toujours au même endroit. 

Pour les bains collectifs à traitement chimique

Pour les bains collectifs désinfectés chimiquement, vous pouvez consulter, dans le document « Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose », les tableaux - en pdf- des :

• normes de qualité de l’eau
• normes de qualité de l’air
• normes bactériologiques des pédiluves
• actions à entreprendre en cas de contagion à la Légionellose.

Pour les bains collectifs à traitement biologique

Pour les bains collectifs désinfectés de façon biologique, vous pouvez consulter dans « Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose » les tableaux - en pdf- des :

• normes de qualité de l’eau
• normes de qualité de l’air
• normes bactériologiques des pédiluves
• actions à entreprendre en cas de contagion à la Légionellose.

En cas de dépassement des normes de qualité de l’eau et de l’air ou d’évacuation 

• Si les normes de qualité de l’eau ne sont pas respectées ou si les bassins et autres bains ont été évacués, le laboratoire agréé doit réaliser une nouvelle analyse et transmettre les résultats de ces analyses à l’autorité compétente. 

En cas de contamination par Legionella Pneumophila

Consultez le document « Récapitulatif des normes et informations relatives à la Légionellose (.pdf) » pour savoir comment concevoir le Plan de gestion de la légionellose.

Uniquement pour les bains collectifs couverts à traitement chimique

• Si une analyse relève un dépassement des valeurs limites de la , le même laboratoire doit réaliser une nouvelle analyse de contrôle.
  Attention : S’il s’agit d’un dépassement des chloramines, cette deuxième analyse doit se faire au plus tard le mois suivant la première analyse.

Contrôle de la qualité de l’eau et de l’air lors de la mise en service ou de la réouverture

• Un laboratoire agréé vérifie les valeurs de qualité de l’eau et de l’air d’un bassin de natation ou d’un autre bain collectifs avant :
  • la première mise en service
  • la réouverture après une fermeture d’un mois ou plus
  • la remise en service après une modification des équipements de traitement de l’eau ou de l’air ou dont la température a été augmentée.
    
    Uniquement pour les piscines ou bains collectifs traités chimiquement
  • la mise en service de tout nouveau système de vagues, de cascade ou de tout dispositif favorisant le dégazage.
     
• Communiquez sans délai les résultats de ces analyses à l’autorité compétente.

 Vos registres

• Tenez vos registres à disposition de l’autorité compétente et conservez-les pendant 3 ans.
• Pour compléter vos registres, utilisez les formulaires mis à votre disposition ci-dessous. 

Registre journalier

• Tenez à jour un registre quotidien où vous notez :
  • les résultats des analyses et contrôles quotidiens effectués
  • la fréquentation journalière
  • les dates de rinçage des filtres et les dates et factures du remplacement du matériel de filtration
  • tout dysfonctionnement ou incident technique ayant entraîné une perturbation des paramètres de l’eau, de l’air ou du fonctionnement global de vos installations 
  • tout accident corporel du public décrit complètement : date, lieu exact, type de lésions, causes, …

Registre mensuel

• Tenez à jour un registre mensuel qui reprend :
  • les résultats des analyses effectuées chaque mois par le laboratoire agréé 
  • le relevé mensuel des compteurs d’apport d’eau 
  • le relevé des entretiens normaux et importants, du remplacement de matériel, de la vidange des bassins 
  • le relevé des vérifications effectuées pour éviter tout risque de coupure ou d’aspiration accidentelle d’un baigneur.