EMAS, une reconnaissance européenne de vos démarches environnementales

Qu'est-ce que l'EMAS?

Le système de management environnemental et d'audit (ou EMAS pour Eco-Management and Audit Scheme) est un outil de gestion environnementale européen à l’intention des organisations.

Découvrez l'EMAS en vidéo

• Film « EMAS paie » (Source : LNE) – version courte (3min – NL-FR sans sous-titres) ou version complète (12min – NL-FR + sous-titres FR)

Pourquoi passer à l’EMAS ?

• pour une reconnaissance internationale et européenne de son organisation :
  EMAS est considéré comme « L’ÉTOILE » des systèmes de gestion environnementale
  dans le monde des entreprises ;
• pour disposer d’un document qui atteste de l’évolution positive de la
  performance environnementale de son organisation ;
• pour bénéficier de points supplémentaires dans les procédures de sélection
  des offres pour les marchés publics ;

Qui peut participer à l’EMAS ?

L’EMAS est ouvert à toute organisation publique ou privée qui

• dispose d’un pouvoir décisionnel ;
• désire s’engager à améliorer ses résultats en matière d’environnement.
• est située soit dans l’un des Etats membres de l'Union européenne, soit
  ailleurs, en dehors de l’espace européen.

L’enregistrement dans la liste européenne  « EMAS » se fait au terme de différentes étapes.

L’organisation enregistrée a alors le droit d'utiliser le logo EMAS, avec la mention de son numéro officiel d’enregistrement.

Un nombre croissant de pays candidats mettent également en oeuvre ce système
dans le cadre de leur adhésion à l'U.E.

Liste des possibilités de financement EMAS

Enregistrement dans l'EMAS

Lien vers la liste (.xlsx) des organisations enregistrées en Belgique : RBC, RW et VL

Plusieurs étapes doivent être franchies pour obtenir l’enregistrement conformément au règlement EMAS (.pdf), tel que modifié par les règlements (UE) 2017/1505 (.pdf) et 2018/2026 (.pdf) :

1. Procéder à une analyse environnementale de ses activités. L'analyse environnementale décrit les incidences et les résultats des activités, produits et services de l'organisation par rapport à l'environnement.
2. Mettre en place un système de gestion environnementale (SME). Un SME efficace a pour objectif d’améliorer ses résultats en matière d'environnement. Il est établi à la lumière des résultats de l’analyse environnementale et des objectifs d’amélioration fixés sur cette base par l’organisme, et il est complété par un audit environnemental interne régulier. Ce SME, y compris ses audits, définit entre autres les objectifs, les moyens de les atteindre et les responsabilités, ainsi que les procédures opérationnelles.
3. Rédiger une déclaration environnementale.
4. Faire vérifier son système de gestion environnementale et faire valider sa déclaration environnementale par un vérificateur accrédité. Le vérificateur doit être dûment accrédité.
5. Introduire une demande d'enregistrement auprès de l'organisme compétent via le web-service « EMAS RFU ». En Région de Bruxelles-Capitale, l'organisme compétent est Bruxelles Environnement (I.B.G.E.)

L'organisme enregistré a ensuite le droit d'utiliser le logo EMAS, avec la mention de son numéro officiel d’enregistrement dans la liste européenne.

Tous les trois ans (quatre ans pour les petites organisations), une nouvelle déclaration environnementale doit être établie, avec des mises à jour intermédiaires chaque année ; ces documents sont validés par un vérificateur accrédité (tous les deux ans pour les petites organisations).

Rencontre annuelle belge

Quand a lieu la prochaine rencontre ?

Cette année, la rencontre est accueillie par la Région wallonne :

• 14^ème réunion annuelle EMAS belge :
  4 octobre 2023 – Station d’épuration de Liège-Oupeye et Biocentre Intradel à Grâce-Hollogne
  Thème : "EMAS dans la gestion des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. et le traitement des déchets domestiques" - Contribution de l'EMAS aux SDG 2, 6, 9 et 11

Le programme définitif accompagnant l’annonce est disponible ici (.pdf).

Les inscriptions sont ouvertes depuis le 13 septembre, en suivant le lien ici.

Une question : emas.environnement@spw.wallonie.be avec comme objet « EMAS 2023 »

• Contribution EMAS à l’ODD 6

La liste des jours de rencontre et des lieux

Documents:

Rencontres de dialogue EMAS 2010 à 2021 – Liste des présentations disponibles au format  PDF et, sur demande, en format PPT

Déclarations environnementales

La déclaration environnementale est un outil de communication vers le public : elle permet de comprendre

• les incidences environnementales de l'organisation et ses résultats environnementaux,
• les objectifs d’améliorations de ses performances environnementales et
• le système de gestion environnementale mis en place.

Ce document est la preuve d'une volonté de transparence et de dialogue avec les partenaires de l'organisation: collectivités, riverains, clients, partenaires financiers... Elle est un élément majeur de la valeur ajoutée du système EMAS lorsqu’on le compare à d’autres.

La liste des organismes accrédités en Belgique pour la vérification EMAS est disponible sur le site internet de BELAC (soyez cependant attentifs à la date de mise à jour de la liste !).

Les déclarations environnementales d'organisations enregistrées EMAS en Région de Bruxelles-Capitale :

1. Cabinet du Secrétaire d'Etat à l’Energie et au développement durable (.pdf)
2. AUDI Bruxelles : 2013 (4M) .pdf - 2014 (5M) .pdf - 2015 (5M) .pdf 
3. Commission Européenne: 2013 (2M) .pdf - 2014 (2M) .pdf - 2015 (10M) .pdf 
4. Cabinet Els Van Weert Secrétariat et cellules stratégiques de la Secrétaire d'Etat au Développement durableMode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Il s'agit donc d une démarche qui vise à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. et à l'Economie sociale , 2005.pdf - 895K
5. Service public fédéral de programmation Développement durable:  2012 màj (.pdf - 4.5 M)
6. Groupe One: 2007 (.pdf-3.1 M)
7. Eco-Conseil Entreprise : 2009 (.pdf 1M)
8. Coopération Technique Belge: 2013 màj (.pdf - 667k)
9. Politique scientifique fédérale: 2014 (3M) .pdf - 2015 (3M) .pdf - 2016 (1.3M).pdf
10. La chancellerie du Premier Ministre: 2014 màj (.pdf – 2Mo) - 2016 (.pdf - 4Mo)
11. Bureau fédéral du Plan : 2013 màj (1 M) .pdf -2014 màj (1M) .pdf, 2015 (2M) .pdf 
12. SPF Mobilité et Transports: 2014 (24M) .pdf - 2015 màj (7M) .pdf
13. Parlement européen: 2014 màj (17M) .pdf - 2015 màj (1M) .pdf - 2016 màj (11M) .pdf
14. SPF Economie: 2014 màj (700K) .pdf - 2015 màj (20M) .pdf - 2016( (3M) .pdf
15. Office National des Pensions: 2014 màj (14M) .pdf - 2015 màj (20M) .pdf - 2016 (27M) .pdf
16. Complexe Espagne à Bruxelles: 2016 (7M) .pdf (ES), 2016 (6M) .pdf (FR), 2017 (8M) .pdf (ES), 2017 (8M) .pdf (FR)
17. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 2010 (.pdf – 1.7M), 2011 (.pdf - 7.4M), 2012 (.pdf – 6.3M)
18. SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement 2010 (.pdf – 2.3M), 2011 (.pdf - 9.4M), 2012 (.pdf – 9M)
19. Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes 2010 (.pdf – 3.8M)
20. Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) : 2010 (.pdf -1.6M), 2011 (.pdf - 2.14M), 2012 (.pdf – 3.9M)
21. OXFAM-Solidarité : 2010 (.pdf - 2.9M)
22. Conseil Fédéral du Développement Durable - CFDD : 2010 (.pdf - 580K), 2011 (.pdf – 1.2M)
23. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - AFSCA : 2010 (.pdf - 6M), 2010.pdf - 8.8M,
24. Service public de Programmation - Intégration sociale - SPP-IS : 2010 (.pdf - 263K)
25. SPEOS (filiale de La Poste) : 2010 (.pdf – 1.84M)
26. SPF Personnel & Organisation : 2011 (.pdf – 7.2M)
27. CESE – CdR : 2011 (.pdf – 6.26M), 2012 (.pdf - 3,1 MB), 2013 (.pdf - 5.9 MB)
28. SPF Sécurité sociale: 2012 (.pdf - 4.4 Mb)
29. ONEM: 2013 (.pdf - 4MB)
30. SPF Budget et Contrôle de gestion: 2013 (.pdf - 5.1MB)
31. KBC Groep NV: 2012 (.pdf - 2M)
32. MCA Recycling sprl/bvba: 2013 (pdf - 8M)
33. Service Public de Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DG03): 2013 (.pdf - 6M)

34. SPF Justice : 2015 (FR_3Mo.pdf)

35. BELNET : 2015 (FR_9Mo.pdf)

36. IRM : 2015 (FR_2Mo.pdf)

37. Conseil de l'UE : 2015 (FR_2Mo.pdf) - (EN_2Mo.pdf)

38. SPF Intérieur : 2015 (FR_10Mo.pdf)

39. Régie des Bâtiments: 2014 (FR 6M) .pdf

40. Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides: 2015 (FR 5M) .pdf

41. Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique (IRScNB): 2016 (FR 5M) .pdf

Prix bisannuel (EMAS Awards)

L’EMAS Awards est décerné par la Commission européenne, avec la participation des organismes compétents des Etats membres. Toutes les organisations enregistrées dans la liste EMAS et en ordre avec le règlement peuvent y participer

Chaque année, un thème

Un thème est choisi chaque année par la Commission, en dialogue avec les représentants des organismes compétents ; un questionnaire est élaboré, contenant

• les éléments à mettre en évidence par l’organisation désireuse de participer et
• les critères d’évaluation (avec répartition des points qui seront attribués selon chaque critère) de l’organisation et des résultats atteints dans le ou les domaine(s) relatif(s) au thème de l’année.

» Le dernier questionnaire (.doc) (EN) Prix EMAS 2017

Il y a 3 catégories d’organisations, selon la taille et le secteur :

1. Micro, petites et moyennes entreprises (PME)

2. Grandes organisations privées

3. Organisations publiques

» Les critères de classement dans les différentes catégories (.pdf)

Un jury, composé de représentants choisis par la Commission, sélectionne un gagnant européen pour chaque catégorie.

Le nombre maximum de candidats au prix européen est actuellement de 84 (3 par Etat membre x 28 Etats membres)

Quand participer?

• Mi-novembre 2016 : Le questionnaire est diffusé.
• Mi-décembre 2016 : Les organisations intéressées se signalent à l’organisme compétent .
• Mi-février 2017 : Date limite pour la transmission des candidatures à l’organisme compétent.
• 28 février 2017 : Les candidats nominés dans les Etats membres (un par Etat membre et par catégorie) sont sélectionnés.
• Mars 2017 : Le jury européen sélectionne les champions (le 1^er européen dans chaque catégorie).
• 8 mai 2017 : Cérémonie officielle de remise des prix à La Valette (Malte)

Remise des European Emas Awards

Une cérémonie officielle de remise des European EMAS Awards est organisée dans l’Etat membre exerçant la présidence de l’Union, ou à défaut à Bruxelles. Toutes les organisations nominées y sont conviées. La presse et le public sont informés des résultats.

Le nombre de prix européens est fixé à 3, soit un AWARD par catégorie.

» Champions européens 2017

Dernier candidats belges (un de chaque région !):

• Martin’s Hotels : champion dans sa catégorie
• PMC Holding : mention honorable
• Service public fédéral Mobilité et Transport : nominé 

ISO 14001 et EMAS

ISO est l'Organisation Internationale de Standardisation.

La série des normes ISO 14000 reprend les normes relatives au contexte environnemental; en particulier, la norme ISO 14001 concerne le système de management environnemental d'un organisme.

La liste des organismes accrédités pour la certification de conformité à la norme ISO 14001 est disponible auprès de BELAC (l'Organisation belge d'Accréditation).

Toutes les informations concernant ISO 14001 se trouvent sur le site : www.iso.ch

Passerelle ISO 14001 vers EMAS

Le règlement EMAS intègre la norme ISO 14001 comme référence de management environnemental, ce qui facilite la passage de la certification ISO 14001 à l’enregistrement EMAS.

Ce passage est possible moyennant la réalisation d'une analyse environnementale préliminaire et, dans le cadre de la déclaration environnementale, la mise à la disposition du public des informations relatives aux politiques, programmes et systèmes de management environnemental mis en oeuvre ainsi que leurs résultats en matière d'environnement.

Plus de détails, suite à la parution de la nouvelle norme ISO 14001 :2015, sur EMAS et la norme révisée sont accessibles sur la page « Publications & studies », dans les langues suivantes :  EN, IT, ES, FR, PL, and DE.