L’expérimentation animale, une pratique très encadrée

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, et conformément à la législation européenne, l’expérimentation animale est strictement réglementée : les animaux utilisés pour les expériences bénéficient d’une protection légale et tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

Des établissements agréés

Tous les établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux à fin d’expérimentation doivent être préalablement agréés par le Ministre compétent en matière de protection des animaux. Pour obtenir l'agrément, le responsable d'établissement doit remplir un formulaire adéquat et préciser, notamment, les espèces qui sont détenues, élevées ou commercialisées, le type d'expériences prévues, les soins apportés aux animaux, les conditions d’hébergement et le niveau de formation du personnel. Une série de documents, définis par la législation, doit également être jointe à la demande.L’agrément est obtenu après avis de la Commission bruxelloise de l’expérimentation animale et sous réserve d’une inspection favorable, sur place, par le Département Bien-être animal. Toute modification doit être communiquée dans les meilleurs délais à ce service.

Des éleveurs et fournisseurs spécialisés

Qu’il s’agisse de souris, rats, hamsters, cobayes, gerbilles, lapins, grenouilles, poissons zèbres, primates non humains, chiens ou chats, ils doivent avoir été spécialement élevés pour l'expérimentation. Ces animaux ne peuvent donc provenir que de fournisseurs ou éleveurs agréés et leurs conditions d’hébergement sont fortement réglementées. Si les animaux n'ont pas été spécifiquement élevés pour l’expérimentation et que l'on souhaite tout de même les utiliser, une dérogation doit être demandée à l'avance.

Hébergement et soins

L'hébergement des animaux de laboratoire est soumis à des normes minimales, qui varient selon les espèces. Ces normes ont été établies en tenant compte des besoins (physiologiques et étiologiques) de chaque espèce. Les enclos devraient avoir une taille minimale, les espèces sociales devraient être logées en groupe et les cages devraient être enrichies. Les compartiments sont soumis à des règles strictes d'hygiène et de maintenance. En outre, il est obligatoire de contrôler les animaux au moins une fois par jour et de l'enregistrer. Enfin, les enclos doivent être conçus de manière à ce que seules les personnes autorisées puissent y accéder.

Personnel qualifié

Toute personne souhaitant travailler avec des animaux de laboratoire doit suivre une formation à cet effet. Les exigences minimales pour cette formation sont stipulées dans les annexes 8, 9,10 et 11 de l'AR du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux de laboratoire.

Un maître d’expérience, un participant actif ou un soignant titulaire d'un diplôme étranger ne peut travailler avec des animaux de laboratoire qu'après avoir obtenu l'autorisation de Bruxelles Environnement. À cette fin, vous devez présenter une demande d'équivalence de formation.

Une autorisation de projet préalable

Chaque utilisateur est tenu de soumettre ses projets de recherche sur animaux à l'autorisation préalable d'une Commission éthique locale, qui évalue la finalité du projet et veille à la conformité du projet avec les exigences de remplacement, de réduction et de raffinement. Cette Commission procède également à une analyse dommages-avantages du projet, en évaluant sa justification et ses avantages potentiels dans le temps. Il doit également rédiger un résumé, non confidentiel et non technique, mis à la disposition du public : ce résumé précise l'objectif de la recherche, les espèces animales concernées et leur nombre, les avantages et les inconvénients de la recherche et les efforts mis en place pour respecter le recours obligatoire aux méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Les commissions éthiques locales bénéficient de l’appui de la Commission bruxelloise de l’expérimentation animale qui veille au partage des bonnes pratiques.

La commission d'éthique décide également si le projet doit être réévalué rétrospectivement. Le but de l'évaluation rétrospective est de comparer la sévérité et le nombre d'animaux réellement utilisés avec l'estimation faite au moment de la demande et d'identifier des méthodes alternatives.

Résumés non techniques des projets autorisés et modifiés du 2020 :

• Quatrième trimestre (.pdf)
• Troisième trimestre (.pdf)
• Deuxième trimestre  (.pdf)
• Premier trimestre (.pdf)

À partir de 2021, les résumés non techniques seront publiés dans la base de données européenne ALURES NTS.

Les données publiées sont sous l’entière responsabilité de l’auteur du NTS.

NTS précédents :  

• NTS 2019 (Premier trimestre (.pdf), Deuxième trimestre (.pdf), Troisième trimestre (.pdf), Quatrième trimestre (.pdf)
• NTS 2018 (premier trimestre (.pdf), deuxième trimestre (.pdf), troisème trimestre (.pdf), quatrième trimestre (.pdf))
• NTS 2017.pdf
• NTS 2016.pdf
• NTS 2015.pdf
• NTS 2014.pdf

L’obligation de chercher une alternative

Les utilisateurs ont également l’obligation légale d’utiliser des méthodes qui permettent d’éviter ou de réduire l’expérimentation sur animaux, ou qui mettent à contribution des animaux moins sensibles. La liste des interdictions de certaines expériences animales est ainsi régulièrement mise à jour, en fonction de l’évolution des méthodes validées. Les expériences sur animaux sont, par exemple, interdites pour les tests cosmétiques ou le développement des produits du tabac. L’utilisation des grands singes dans les expériences est également prohibée.

Un transport encadré

Considéré comme un transport à caractère commercial, le transport des animaux de laboratoire est également strictement encadré. Ainsi, les animaux ne peuvent être blessés ou malades, sauf si leur état fait partie intégrante du programme de recherche officiellement autorisé. En aucun cas, le transport ne peut leur causer de souffrance supplémentaire et les soins éventuellement nécessaires doivent être prodigués.

• En savoir plus sur le transport d’animaux à caractère commercial

Des obligations opérationnelles

Le responsable de l'établissement agréé doit respecter certaines obligations :

• La tenue d’un registre : tenu à jour quotidiennement, il précise l’origine des animaux, leur identification individuelle ou par lot, ainsi que leur devenir. Les chiens, chats et primates non humains doivent être identifiés individuellement, par tatouage ou par puce électronique.
• La désignation d’un expert : chaque responsable d’établissement doit organiser un contrôle quotidien effectué par un expert chargé du suivi du bien-être et de l’état de santé des animaux. Grâce à une check-list, cet expert effectue des contrôles et transmet un rapport trimestriel au Département Bien-être animal.
• Une cellule locale responsable du bien-être animal : elle est, en particulier, chargée au quotidien d’appliquer les recommandations de l’expert. Elle veille également au suivi des indications de la commission d’éthique qui a approuvé le projet de recherche concerné. 

Un contrôle très strict

Utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux de laboratoire peuvent être contrôlés à tout moment par le Département Bien-être animal, qui vérifie la qualité de l’hébergement et des soins aux animaux, ainsi que le respect des procédures. Chaque année, les utilisateurs d’animaux de laboratoire doivent également fournir des données statistiques qui permettent de suivre l’utilisation d’animaux dans les expériences.

Re-Place

RE-PLACE est un projet ambitieux visant à rassembler les méthodes sans animaux dans une base de données centralisée. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de ce projet : RE-Place.