Gestion des parcs zoologiques à Bruxelles

Un parc zoologique se définit comme suit : « tout établissement accessible au public où sont détenus et exposés des animaux vivants appartenant à des espèces non domestiques, y compris les parcs animaux, les parcs-safari, les dolphinariums, les aquariums et les collections spécialisées, à l'exclusion cependant des cirques, des expositions itinérantes et des établissements commerciaux pour animaux »

Sont considérés comme parcs zoologiques les établissements qui détiennent des animaux autres que les animaux domestiques, agricoles et les animaux fréquemment détenus par l’homme figurant sur la liste positive de l’annexe A de l’arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l’agrément des parcs zoologiques à savoir le lama, l’alpaca, la daim et le paon.

La demande d’agrément

Tout parc zoologique doit introduire une demande d'agrément (.docx) en complétant le formulaire adéquat.

Les pièces jointes suivantes doivent accompagner le dossier :

• Un plan d’ensemble du parc zoologique en précisant les fonctions des différents locaux ;
• Une liste des animaux présents ;
• Une copie du permis d’environnement délivré par la Région Bruxelloise ;
• Une copie du contrat avec un vétérinaire agréé (.docx) ;
• Une liste des membres du personnel avec mention de leur tâche ;
•  Le nom et l’adresse du responsable du parc;
• Une copie du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile (article 1385 du Code civil).  

Le formulaire est à envoyer à l’adresse suivante :

Bruxelles Environnement – BE/Leefmilieu Brussel – LB
Div. Inspectorat et sols pollués

Département Bien-être animal
Site de Tour & Taxis
Av du Port 86C/3000

1000 Bruxelles

Un montant de 250 euros (collection de mammifères ou d’oiseaux) ou de 125 euros (autres animaux) est à verser sur le compte : 

IBAN : BE14 0912 3109 8283
Service Public Régional de Bruxelles
Rue du progrès 80
1035 Bruxelle

Les obligations opérationnelles

Le responsable du parc zoologique doit respecter les exigences légales en matière d’hébergement, d’équipement, de soins, d’hygiène, de guidance vétérinaire mais aussi celles en matière d’information au visiteur et de programme éducatif. Il doit également collaborer aux programmes d’échanges et d’élevage internationaux pour les espèces concernées.

Des normes minimales de détention spécifiques aux différentes espèces sont définies :

• L’arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention des mammifères dans les parcs zoologiques
• L’arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques
• L’arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques

Le responsable du parc doit tenir un registre pour chaque animal ou groupe d’animaux avec les renseignements suivants : la dénomination scientifique et vernaculaire, le sexe, l’origine et la date d’acquisition ou de naissance, le nom et l’adresse de la destination lors du départ d’un animal et l’identification des spécimen. Le vétérinaire de contrat doit noter les dates des visites de contrôle, la situation sanitaire (maladies, traitements, …) et la date et cause de la mort lors du décès d’un animal.

Le ministre peut à tout moment retirer l’agrément d’un parc zoologique ou le suspendre si le parc ne satisfait plus aux conditions fixées par la loi et ses arrêtés d’exécution. La suspension ou le retrait peut ne concerner qu’une partie du parc.
Le Service responsable du bien-être animal propose l’agrément de ces établissements au ministre sur la base de visites de contrôle et d’avis d’une commission spécialisée constituée d’experts, la Commission des parcs zoologiques. La Région de Bruxelles-Capitale compte deux parcs zoologiques à ce jour.

Commission Bruxelloise des parcs zoologiques

La  Commission bruxelloise des parcs zoologiques a été établie par l'article 5 § 2 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Tâches

La Commission délivre des avis sur divers aspects du bien-être animal, à la demande du ministre et de l'Institut, et de sa propre initiative. En outre, la Commission encourage la consultation mutuelle et la coopération entre les parties intéressées. La Commission rend son avis dans un délai d'un mois.

La Commission délivre également des avis sur la détention, par des particuliers, d'animaux n'appartenant pas aux espèces ou catégories mentionnées sur une liste dressée par le Roi et des avis concernant les demandes d’agrément des parcs zoologiques.

La Commission peut faire des propositions de sa propre initiative au ministre ou à l'Institut.

Composition

La Commission des parcs zoologiques a été créée par un Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 et était initialement composée de deux membres effectifs et de deux membres suppléants dont deux experts en bien-être animal, en éducation, en aspects éthiques et techniques d'élevage, en biologie et en entretien des animaux dans les zoos.

En raison d’une charge de travail accrue et afin de pouvoir bénéficier d’une plus large expertise, un nouvel arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 a permis d’étendre la composition de la Commission. Elle est désormais constituée de quatre membres effectifs et de deux membres suppléants. M. Decraene Sören et M. Minne Bryan, M. Bouts Tim et M. Potin Emmanuel sont nommés comme membres effectifs de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques. M. Michel Christian et M. Fourmy Rudy sont nommés membres suppléants de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques.

Rôle de la Commission

Le Ministre compétent en matière de bien-être animal peut solliciter l'avis de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques dans le cadre des demandes d’agrément de zoos.

La Commission des parcs zoologiques donne également un avis pour l’agrément, délivré par le Ministre compétent en matière de bien-être animal, pour la détention, par des particuliers, d'animaux n'appartenant pas aux espèces ou catégories mentionnées sur la liste positive.

La Commission des parcs zoologiques peut également faire des propositions de sa propre initiative au Ministre ou à Bruxelles Environnement.

Fonctionnement

La Commission des parcs zoologiques est hébergée par le Conseil bruxellois du Bien-être animal. Cette Commission fonctionnera indépendamment du Conseil.

Le gouvernement nomme les membres et leurs suppléants pour un mandat de 5 ans. Le suppléant  peut remplacer le membre effectif en son absence et a les mêmes pouvoirs. Un président et un vice-président sont nommés. L'affiliation est rémunérée avec un jeton de présence.

Le règlement d’ordre intérieur est établi  lors de la première réunion de la Commission. Le secrétariat de la Commission est assuré par l'Institut.