Quelles procédures en cas d’infractions liées au bruit des avions ?

Comment Bruxelles régule le bruit des avions ? #SoundsOfBrussels

Transcription FR vidéo Comment Bruxelles régule le bruit des avions ?

[Thème] Prévention et inspection/infractions liées au bruit des avions 

[Titre] Comment Bruxelles régule le bruit des avions ? #SoundsOfBrussels 

[Vidéo d’animation. 2 avions dans le ciel dans un milieu urbain.] 

[Texte à l’écran] 

Bruit des avions, Bruxelles veille à vos oreilles 

[Une carte de Bruxelles avec les différentes communes s’affiche, une flèche verte pointe sur l’aéroport.]  

[Voix off] 

Brussels Airport est situé à moins de 5 km de la région de Bruxelles-Capitale.  

[Personnes à l’aéroport devant des panneaux d’horaires de vol, suivi d’un plan de ville avec des avions qui survolent un milieu urbain. Retour sur la carte de Bruxelles et des communes avec apparition de symboles : des codes juridiques et une balance de la justice.]  

Chaque année, de jour comme de nuit, des centaines de milliers de vols empruntent les routes de cet aéroport international, dont certaines survolent la capitale. Pour minimiser l’impact du bruit des avions sur les habitants, une législation régionale définit les niveaux sonores maximums autorisés au sol.  

[Avions qui décollent de Brussels Airport, ils survolent une ville. Plan sur plusieurs avions qui émettent des sons/ondes. Une antenne s’affiche dans un cercle.] 

Cette réglementation permet à l’aéroport de continuer à fonctionner tout en limitant les impacts négatifs sur les populations exposées. Malheureusement, tous les vols ne respectent pas ces niveaux de bruit et il faut contrôler le ciel pour identifier et sanctionner les infractions.  

[Une femme et un homme dans un bureau, un ordinateur montre une station de mesure sur un toit. Plan sur des documents dont un procès-verbal et un autre avec des graphiques et signaux d’avion. Les documents sont glissés dans une enveloppe avec la mention Top Air, ensuite dans une boîte aux lettres face à un aéroport avec le logo Top Air. Plan sur un courrier dans une boîte aux lettres devant le Palais de Justice. Un calendrier indique 6 mois et un marteau de juge apparaît.] 

Depuis 1995, Bruxelles Environnement a mis en place un réseau de sonomètres. Quand un avion survole la région, il passe au-dessus de stations de mesures qui enregistrent le bruit en continu. En cas d’infraction, Bruxelles Environnement envoie un procès-verbal à la compagnie aérienne, ainsi qu’au parquet de Bruxelles qui a 6 mois pour décider s’il poursuit ou non la compagnie.  

[Un maillet de juge et Palais de Justice, suit une enveloppe avec logo Top Air, retour sur l’homme et la femme devant le bâtiment de Bruxelles Environnement. Près de la femme, l’enveloppe Top Air. Apparaît ensuite un courrier avec le logo de Bruxelles Environnement et l’inscription Amende administrative alternative 125.000 euros, en arrière-plan la compagnie aérienne Top Air.] 

Si le parquet décide de ne pas poursuivre au niveau pénal, les faits peuvent être directement sanctionnés par Bruxelles Environnement sous forme d’une amende administrative alternative pouvant aller jusqu’à 125.000 EUR en cas d’infractions multiples.  

[L’homme et la femme s’envolent dans une montgolfière au-dessus de la ville avec une antenne de mesure, à côté d’eux un survol d’oiseaux.] 

Au bout du compte, c’est la santé des Bruxelloises et des Bruxellois qui est prise en compte.  

[Texte à l’écran] 

Concernés par le bruit des avions ? 

[Avions dans le ciel. Apparition de 2 écrans dont un qui affiche une page WebNoise et la carte des stations de mesure. Des nuages envahissent l’écran, un plan de Bruxelles s’affiche.] 

Si vous aussi, vous êtes concernés par le bruit des avions, vous pouvez consulter à chaque instant la page Webnoise. Elle vous vous montre la carte des stations de mesure et l’ensemble des données récoltées par les sonomètres de la région. Le ciel bruxellois n’aura plus de secrets pour vous. Visiter Webnoise : https://app.bruxellesenvironnement.be...  

[Texte à l’écran] 

Environnement.brussels/webnoise 

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