Comment contrôler l’impact environnemental des grandes entreprises industrielles ?

Entreprises IED concernées par les émissions industrielles : obligations et contrôle

Les entreprises IED peuvent avoir un impact potentiel important sur l’environnement, via des émissions de polluants dans l’eau, l’air, le sol ou les déchets. Sont notamment concernées des activités d’industrie, chimique ou minérale, la production d’énergie ou la gestion des déchets. 

Ces entreprises IED relèvent de la Directive européenne relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution). Celle-ci définit des seuils au-delà desquels une entreprise doit faire l’objet de contrôles spécifiques.

Les entreprises IED en Région bruxelloise

Actuellement, 8 entreprises IED sont recensées en Région de Bruxelles-Capitale et sont soumises à un plan d’inspection spécifique.

Le plan d’inspection IED en Région bruxelloise

Conformément à l’arrêté IED, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un plan d’inspection spécifique pour ces entreprises.

Il se fonde sur une analyse globale des risques environnementaux qui permet de déterminer une fréquence d’inspection. Sauf en cas d’incident ou de nuisances signalés, les visites de routine sont planifiées selon une fréquence allant de chaque année à tous les 3 ans, déterminée à partir de l’analyse systématique de risques.

L’outil d’analyse IRAM (Integrated Risk Assessment Method) évalue et intègre plusieurs critères d’impacts :

• les incidences potentielles ou réelles de l’activité concernée sur la santé humaine et l’environnement
• le niveau de respect des conditions d’exploiter et de la législation
• l’existence ou non d’un système de management environnemental

Après chaque inspection d’une entreprise IED, Bruxelles Environnement établit un rapport qui est transmis à l’exploitant et mis à disposition du public.

Comment signaler un incident ou une nuisance ?

Vous voulez signaler un incident ou une nuisance liée aux émissions d’une entreprise IED ?  Retrouvez la marche à suivre sur la page ‘Nuisances environnementales : comment signaler une nuisance, une pollution ou un dommage’.

Établissements Seveso : obligations et contrôle

Certains sites industriels stockent ou utilisent d’importantes quantités de substances dangereuses qui présentent des risques d’accidents majeurs en cas d’incendie, d’explosion ou de fuite importante.

La législation européenne soumet ces établissements dits « Seveso » à des obligations spécifiques et des contrôles périodiques systématiques.

Les établissements Seveso en Région bruxelloise

Trois entreprises sont actuellement concernées sur le territoire bruxellois. En fonction de la quantité et la nature des substances dangereuses présentes sur les sites, 2 des 3 sites établis en Région de Bruxelles-Capitale sont identifiés comme établissements seuil bas et le 3^e comme établissement seuil haut.

Le plan d’inspection des établissements Seveso

Le programme d’inspection de ces établissements en Région de Bruxelles-Capitale fixe les dates de contrôle. Ceux-ci ont lieu au moins 1 fois tous les 3 ans. Ils tiennent compte :

• du potentiel de danger en matière de toxicité aiguë pour l’homme, d’incendie, d’explosion et de danger pour l’environnement
• de la proximité et de la sensibilité des zones aux alentours – logements infrastructures d’accueil ou de soins, zones protégées…
• de la nature et de la complexité des activités exercées dans l’établissement
• du comportement de l’exploitant, aussi bien en matière de respect des règles que de réactivité en cas de nuisances ou manquements constatés. 

En quoi consistent les inspections ?

Les établissements Seveso sont contrôlés sur la base :

• d’une liste de critères d’audit
• de législations environnementales spécifiques ou
• d’un suivi de manquements constatés précédemment. 

Dans certains cas, le programme d’inspection peut être adapté pour augmenter la fréquence des contrôles.