Guide des bonnes pratiques environnementales : vos droits et obligations
- Inspection
- Obligations
- Procédure
- Infraction
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Découvrez en images et avec un exemple concret le métier de l’inspecteur, ses types des missions et les moyens d’actions à sa disposition.
Ces missions du quotidien préservent l'environnement, la santé et la qualité de vie des Bruxelloises et des Bruxellois.
Est-ce que je fais trop de bruit ? Le contrôle de ma chaudière est-il obligatoire ? Puis-je recueillir un chat errant ? Dois-je obligatoirement trier mes déchets ? L’usage des pesticides est-il limité ? Quand dois-je avoir un certificat PEBDocument qui présente les indicateurs de performance énergétique d'un bien. Il indique également les objectifs PEB à atteindre et le respect ou non des exigences PEB en cas de travaux. Il propose des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique. pour mon habitation ? …
Un guide pratique pour répondre à vos questions
Pour vous aider à comprendre et à respecter la réglementation environnementale qui concerne de nombreux aspects de votre vie quotidienne, nous mettons à votre disposition un guide des bonnes pratiques et des infractions pour préserver l’environnement.
Que trouverez-vous dans ce guide ?
- Chaque chapitre du guide aborde un thème et présente les principales obligations que nous devons tous respecter pour garantir un environnement sain et sûr.
- Le guide présente aussi les principes de base de l’inspection en matière d’environnement et les sanctions en cas d’infraction.
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Bon à savoir
En savoir plus sur la prévention et l’inspection environnementale en Région bruxelloise ? Consultez nos pages «L’inspection environnementale».