
Vous êtes ici
Plan de déplacements entreprise (professionnels)

Si votre entreprise, publique ou privée, emploie plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale, vous êtes obligé d’élaborer, tous les 3 ans, un plan de déplacements d’entreprise (PDE) et de mettre en œuvre plusieurs mesures obligatoires.
L’objectif du PDE est double : réduire l’impact sur l’environnement du trafic généré par votre entreprise (amélioration de la qualité de l’air) et de diminuer la congestion des routes en région bruxelloise (amélioration de la mobilité). Concrètement, vos mesures doivent permettre le transfert des déplacements motorisés vers des modes plus durables.
Un plan de déplacements comporte deux volets : un diagnostic de votre mobilité et un plan d’actions concret pour améliorer cette situation. La date de référence pour établir votre diagnostic est le 30 juin 2021.
Le formulaire PDE (diagnostic + plan d’actions) devra être envoyé pour le 31 janvier 2022 au plus tard.
Pour connaître les détails pratiques de l’obligation PDE, consultez la procédure .
Les plans de déplacements d’entreprise sont obligatoires en région bruxelloise depuis 2004. Pour connaître l’analyse des informations collectées, vous pouvez consulter les bilans.
Législation:
- COBRACE du 02/05/2013 - Titre 3; Chapitre 1 (page 20 à 29) (.pdf)
- 24 JUIN 2021 — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises (.pdf)
- 1er JUIN 2017. — Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises (.pdf)
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la +Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprise.