Compresseurs d'air et réservoirs

  • Inspection
  • Air
  • Permis d'environnement
  • Obligations

Sommaire

Votre activité professionnelle implique l’utilisation d’un compresseur à air comprimé de plus de 2 kW ? Vous devez avoir un permis d’environnement . Votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du compresseur, précautions, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous utilisez un compresseur d’air de plus de 2 kW.

Les compresseurs de plus de 2kW font partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  (rubrique 71a) soumises à autorisation ou à permis d’environnement.

Si le réservoir qui y est raccordé fait plus de 300 litres, celui-ci fait partie de la rubrique 72 ou 74.

Respecter les conditions : une obligation légale

Les conditions se fondent sur divers textes légaux :

Celui-ci s’applique aux réservoirs d’air comprimé ou azote. Les récipients à pression simples relevant de l'arrêté du 11 juin 1990 qui sont conformes à cet arrêté et qui ont été mis sur le marché avant le 20 avril 2016, peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché et/ou être mis en service.  Les certificats délivrés par des organismes notifiés conformément à l'arrêté du 11 juin 1990 sont valables.  

Remarque : les réservoirs qui portent le marquage « CE » sont d’office conformes aux exigences de l’arrêté.

Celui-ci s’applique aux éléments ci-dessous :  

  • tous les équipements sous pression (vannes, tuyaux, pistolets, …),
  • aux réservoirs autres qu’à air comprimé ou azote.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison,…).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de limiter les nuisances et les risques ;
  • de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux).
  • de réduire les consommations énergétiques des compresseurs d’air.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Votre installation : premiers pas

a. Les normes et les équipements

Normes légales

  • Assurez-vous que tous les équipements sous pression du circuit d’air comprimé (tuyaux, pistolets, accessoires de sécurité, …) portent le sigle « CE ». 

    Tous les équipements sous pression doivent porter le sigle « CE » :

    Le sigle atteste de la conformité des équipements avec les normes en vigueur. 
     

  • Assurez-vous que le réservoir d’air comprimé porte une plaque signalétique, mentionnant notamment le sigle « CE ». 

    La plaque signalétique mentionne au minimum :

    • le sigle « CE » (+ éventuellement les 2 derniers chiffres de l’année) ;
    • le numéro de l’organisme chargé de la vérification CE ;
    • la pression maximale de service PS en bar ;
    • la température maximale (Tmax) et minimale de service (Tmin) en °C ;
    • la capacité du réservoir V (en litres) ;
    • le nom ou la marque du fabricant,
    • le type et l’identification de série ou du lot du réservoir.
       
  • Vérifiez que le réservoir est fourni avec une notice d’instructions complète. 

    La notice d’instructions donne au minimum les indications suivantes :

    • les mêmes renseignements que sur la plaque signalétique ;
    • le domaine d’utilisation prévu ;
    • les conditions d’installation pour assurer la sécurité des réservoirs ;
    • les conditions d’entretien.

    La notice doit proposer le texte en français, en néerlandais et en allemand.

Équipements

  • Chaque moteur électrique est muni d’une plaque qui indique le nombre de tours maximal, de volts et d’ampères que la machine supporte. Cette plaque est apparente.
  • Le compresseur ou le réservoir est équipé d’un manostat qui arrête la compression de l’air dès que la pression maximale est atteinte.

    Pour toutes les nouvelles centrales de production d'air comprimé :

  • Le réseau est adapté au besoin.
  • Le réseau est conçu en boucle et présente une légère pente.
  • Le(s) réservoirs est (sont) installé(s) directement en aval du (des) compresseur(s).

    Cet emplacement permet de limiter les fluctuations du débit d’air.

  • Des purgeurs sont prévus aux points bas.
  • Un sécheur est prévu afin de limiter la condensation dans le circuit.
  • Les filtres sont placés au plus près des utilisateurs.

b. L’emplacement

  • Ne  placez pas le compresseur dans un local de chaufferie ni dans un local où la température pourrait dépasser 35°C afin de garantir un rendement élevé de l'installation.
  • Placez le compresseur dans un endroit suffisamment ventilé.
  • Ne placez jamais un réservoir d’air comprimé à proximité de substances inflammables ou dangereuses.
  • Si le compresseur et son réservoir sont à l’air libre, protégez-les des intempéries.
  • Empêchez l’accès du public au réservoir : prévoyez un grillage ou d’autres mesures d’éloignement.
  • Si le compresseur est proche d’une voie de circulation, installez un grillage, des murets ou des plots autour du compresseur pour éviter tout risque de choc accidentel avec un véhicule. 
  • Positionnez le réservoir de manière stable, pour éviter qu'il ne se renverse. Au besoin fixez-le solidement au sol ou à une structure stable (obligatoire s'il est à l'air libre).

c. L’isolation

  • Placez le compresseur de manière à éviter la communication des vibrations aux murs et planchers de l’immeuble, aux constructions voisines, au circuit d’air comprimé : placez-le sur silent-bloc, ressorts, etc.     
  • Installez  les moteurs électriques des compresseurs de manière à ce que leur utilisation soit la plus silencieuse possible.  Au besoin, placez les moteurs électriques (ou l’ensemble du compresseur d’air) dans un caisson anti-bruit. Dans ce cas, assurez la ventilation.

d. L’économie d’énergie

Pour toutes les nouvelles installations

De façon générale, optez pour les meilleures technologies -  adaptées à votre entreprise, pour réduire la consommation d’énergie de votre installation d’air comprimé.

  • Adaptez la production d’air comprimé à la demande.
  • Dimensionnez correctement le réservoir d’air comprimé, en fonction du débit d’air de l’installation. 

    Le volume du réservoir doit être le plus proche possible du volume idéal : 

  • Mettez en place des technologies à haut rendement : compresseurs double action, à plusieurs étages de compression, ...
  • Choisissez des moteurs électriques à rendement de conversion élevé (label IE 2, IE 3) et/ou mettez en place un mode de régulation adéquat.
  • Veillez à ce que le réservoir soit bien muni de :
    • une ou plusieurs soupapes de sûreté (qui s’ouvrent avant ou dès que la pression maximale est atteinte et qui empêchent un dépassement de la pression maximale de plus de 10%) ;
    • un manomètre placé bien en vue, qui indique distinctement sur son échelle la pression maximale ;
    • un robinet de purge.

Pour les nouvelles installations supérieures à 20 kW sur le même circuit

  • Limitez la durée de fonctionnement en marche à vide : modulez le débit de l’air comprimé en fonction de la charge (notamment par la variation de vitesse des compresseurs à vis ou l’étagement des compresseurs à pistons).

Pour les nouvelles installations supérieures à 50 kW  - si besoin en eau chaude

  • Récupérez par un échangeur la chaleur du compresseur pour le chauffage de l’eau. 

    Si la récupération de la chaleur n’est pas adaptée à votre entreprise, vous pouvez demander une dérogation. Vous devez motiver votre demande.

    Vous pouvez bien entendu proposer une solution alternative. 

e. La mise en route de l’installation

  • Faites contrôler et certifier votre installation par un expert compétent avant de la mettre en service. 

    L’expert doit vérifier :

    • le montage correct de l’installation ;
    • l’étanchéité du système ;
    • le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

    Il vous remet un certificat après le contrôle.

  • Conservez le rapport favorable de l’expert, et tenez-le à disposition en cas de contrôle.

Pour les nouveaux réservoirs

  • Assurez-vous, lors de la livraison, de recevoir la notice d’instructions du fabricant.

  • Avant l’installation, vérifiez que l’utilisation que vous ferez du réservoir correspond à l’utilisation prévue par le fabricant.

  • Au moment du placement, vérifiez que l’installation est conforme aux conditions indiquées dans la notice. 

Contrôles et entretiens obligatoires

Pour toutes les installations d’air comprimé

  • Réalisez ou faites réaliser chaque année une inspection complète de l’installation, pour détecter d’éventuelles fuites dans le circuit d’air comprimé. Une inspection auditive est suffisante, mais vous pouvez aussi utiliser des produits de détection de fuite ou de l’eau savonneuse.
  • Respectez  scrupuleusement les conditions d’entretien indiquées par le fabricant. 

    Vous êtes responsable du bon entretien des compresseurs, réservoirs, canalisations d’air comprimé et autres équipements de l’installation (pistolets, vannes, …).

  • Veillez en tout temps au fonctionnement optimal de votre installation d’air comprimé et réduisez autant que possible les nuisances.
  • Vérifiez que  l’air d’entrée du compresseur est toujours à une température inférieure à 35°C.
  • Purgez régulièrement les réservoirs et équipements sous pression.

Pour les réservoirs de moins de 300 litres

  • Contrôlez chaque année le compresseur d’air, le réservoir d’air comprimé et les dispositifs de sécurité.

Pour les réservoirs de plus de 300 litres

  • Faites régulièrement contrôler les réservoirs  par un expert compétent. C’est l’expert qui détermine la fréquence des contrôles, mais l’intervalle maximum entre 2 contrôles est de 5 ans. 

    L’expert vérifie notamment l’état du réservoir (pas de rouille)  et le fonctionnement des dispositifs de sécurité. Si nécessaire, il complète son examen par une épreuve hydraulique.

    Après le contrôle, l’expert délivre un certificat qui indique les opérations effectuées, les constatations et le moment du prochain contrôle. 

  • Conservez le certificat de l’expert et tenez-le à disposition en cas de contrôle.

Modifier l'installation

  • Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de :
    • ​augmenter la puissance des compresseurs d’air ;
    • augmenter les quantités d’air comprimé stockées ;
    • ajouter de nouveaux compresseurs d’air ;
    • remplacer un compresseur d’air ;
    • ajouter un nouveau réservoir d’air comprimé ;
    • remplacer un réservoir d’air comprimé ;
    • réparer ou modifier un réservoir ;
    • remettre en service un réservoir (après réparation par exemple) ;
    • remplacer des accessoires soudés ou en ajouter par soudure au réservoir.
  • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles

    Indiquez dans votre lettre :
    -   le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  ;
    -   les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

    Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
     
  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.
     
  • Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.  

Liens utiles

Législation