Parkings couverts et en sous-sol

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si :

• votre parking est couvert ou installé en sous-sol ;
• il comporte au moins 10 places ;
• les véhicules sont conduits par des personnes et non acheminés depuis l’entrée par des dispositifs automatiques.

Respecter les conditions : une obligation légale  

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, peine de prison.

Les parkings couverts et souterrains font partie des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumises à autorisation ou à permis d’environnement :

• pour les parkings de 10 à 50 places : rubrique 68 A
• pour les parkings de 51 à  400 places : rubrique 68 B
• pour les parkings de plus de 400 places :  rubrique 224.

Si votre parking est à ciel ouvert,  c’est-à-dire si l’espace de recul et de manœuvre est à l’air libre, vous n’êtes pas concerné par ces conditions. Vous devez alors vous référer aux conditions Parkings à ciel ouvert.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

• d’assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons ;
• de limiter les nuisances pour le voisinage et de favoriser la mobilité ;
• de préserver l’environnement : éviter la pollution des sols, des eaux, de l’air ;
• de minimiser la dépense énergétique.

Votre parking

a. La ventilation

Les véhicules émettent des polluants toxiques et nocifs, même à l’arrêt, moteur éteint. Les parkings doivent donc être ventilés naturellement ou mécaniquement.

Qualité de l'air

• Faites réaliser une étude de la qualité de l’air à l’intérieur du parking par un organisme compétent.

  L’étude de qualité de l’air intérieur du parking doit répondre aux conditions suivantes:

  • elle doit être réalisée durant les périodes d’activité maximale du parking ;
  • les points de mesure se trouvent aux endroits où l’émission est maximale et à au moins 1,5 m de hauteur ;
  • la durée de la mesure est suffisante pour obtenir des résultats fiables ;
  • les sondes utilisées pour la mesure du CO et du NO2 répondent à la norme EN-50545-1 ou équivalente.
• La ventilation, naturelle ou mécanique, doit faire en sorte que l’atmosphère ne puisse jamais devenir toxique ou explosive dans le parking.

  Des sondes fixes mesurent les taux de concentration en CO et en NO2. 

  La concentration moyenne en CO ne peut dépasser :

  • 50 ppm , sur une période de mesure de 30 minutes 
  • 90 ppm sur une période de mesure de 15 minutes 
  • 120 ppm de concentration maximale à la plus haute résolution de la sonde de mesure.

  La concentration en NO2 ne peut dépasser :

  • 1 000 μg / m3 sur une période de mesure de 20 minutes
  • 400 μg / m3 sur une période de mesure de 60 minutes.

• Ne prélevez jamais l’air des parkings pour ventiler d’autres lieux que les locaux techniques annexes au parking. 
• Ventilez à part les locaux annexes si des personnes s’y tiennent : local de surveillance ou d’exploitation.
• Évitez d’évacuer l’air du parking vers les cages d’escalier, les halls, les couloirs, les gaines d’ascenseurs ou les locaux contigus.
  Le débit de fuite des portes est ≤ à 14 l/s pour une différence de pression de ∆P =50 Pa.
• Placez les orifices d’air vicié en toiture. Si ce n’est pas possible, rejetez l’air vicié verticalement, avec une vitesse suffisante pour ne pas incommoder les piétons ou les riverains.

Ventilation mécanique

Vous devez ventiler le parking mécaniquement, au moyen d’un système d’extraction d’air.

• Installez le système de ventilation de manière à permettre une maintenance aisée
• Le système de ventilation  doit :
  • avoir capacité à plein régime, calculée par niveau,  ≥ 200 m3/h par emplacement ;
  • assurer un renouvellement de l’air toutes les 3 heures.
• Pour les ventilateurs d’un débit nominal de 20 000 m3/h installés après le 10 mars 2021, installez des compteurs électriques spécifiques qui permettent de comptabiliser la consommation électrique de l’ensemble du système de ventilation du parking. 
  Vous devez réaliser un relevé annuel de la consommation électrique du système de ventilation. Notez la consommation annuelle et la différence de consommation avec l’année précédente dans le registre des entretiens et contrôles.

• Ventilez le parking de manière à ce que l’atmosphère ne devienne jamais toxique ou explosive : la concentration moyenne en monoxyde de carbone reste < à 90 ppm sur une période de 15 minutes, dans les conditions normales d’utilisation du parking.
• Concevez le système de ventilation de manière à garantir le balayage complet de l’air du parking et empêcher toute stagnation de gaz, même locale.
• Rejetez l’air vicié verticalement avec une vitesse suffisante et au moins à 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air.
• N’équipez pas les conduits de ventilation de système de fermeture, sauf s’il s’agit de systèmes prévus pour lutter contre la propagation du feu : clapet coupe-feu, grille foisonnante.
• Les nouveaux ventilateurs ont une vitesse variable sur une plage de 50% de leur puissance.
• Les groupes de ventilation sont munis d’une plaque signalétique reprenant le nom du fabricant, l’année de fabrication et les données techniques.

Déclenchement du système de ventilation

• Des sondes fixes mesurent les taux de concentration en CO et en NO2.

  Les sondes sont placées :

  • à minimum 1,5 m de hauteur ;
  • dans des endroits facilement accessibles
  • à l’écart de toute source d’intempéries ou de perturbation, à l’abri des entrées directes d’air ;

  En cas de panne, le système de ventilation doit s’enclencher automatiquement à capacité maximale jusqu’à ce que le système soit réparé.

  La surface couverte par une sonde est ≤ à 400 m2.
   

• Couplez le système de ventilation à un système de détection des concentrations en CO et de NO2.
  Cette évaluation des concentrations se fait par niveau, sur la base des taux instantanés en CO et en NO2 mesurés à chaque sonde. Dès que le taux dépasse 50 ppm, la ventilation s’enclenche et s’arrête après 15 minutes minimum  si le taux de 50 ppm est atteint.
  Pour le NO2, la concentration maximum est de 1 000 μg/ m3.
   

• Couplez le système de ventilation soit aux horaires d’utilisation du parking, soit à l’ouverture des portes ou à l’éclairage.
  Il n’est pas toujours nécessaire de ventiler mécaniquement en permanence. Pour des raisons d’économie d’énergie,  il est préférable que le système de ventilation s’enclenche automatiquement à certains moments, pour une durée déterminée.

Ventilation naturelle

Moyennant le respect de certaines conditions, la ventilation naturelle peut remplacer la ventilation mécanique.
Pour les parkings qui ont des ouvertures, la ventilation naturelle suffit si, à chaque niveau du parking, les façades opposées :

1. sont distantes de maximum 60 m, sur la totalité de leur longueur 
2. sont distantes de minimum 5 mètres des obstacles extérieurs, comme les bâtiments voisins ou les talus … (distance horizontale à ciel ouvert) 
3. ont chacune des ouvertures d’une surface  ≥ à 1/6e de la surface totale des murs 
4. sont réparties uniformément sur la longueur de chacune des façades. 

Il peut y avoir des obstacles entre les 2 façades si, en tenant compte d’une occupation complète des emplacements pour voitures, la surface utile d’écoulement d’air est au moins égale à celle exigée pour la façade.

Parkings d’un seul niveau en sous-sol, la ventilation naturelle suffit si :

1. les ouvertures ont une ouverture ≥ 0,15 m² par emplacement
2. les ouvertures dans les plafonds sont distantes de 20 m ou moins l’une de l’autre
3. les ouvertures débouchent directement vers l’extérieur ou ont une gaine ≤ 2 m de long

Si le parking comprend 2 demi-niveaux, on considère que ces 2 demi-niveaux constituent un seul niveau.

Nouveaux parkings qui ne répondent pas aux exigences standards de ventilation :

1. une modélisation de la ventilation doit évaluer la capacité à atteindre les normes de qualité de l’air  

   La modélisation :

   • est effectuée par un expert
   • utilise un logiciel reconnu dont la méthodologie de calcul est disponible
   • répond aux normes de qualité de l’air
2. le titulaire du permis doit fournir à l’autorité compétente, dans les 3 mois de la mise en exploitation du parking,  une étude de la qualité de l’air qui prouve le respect des normes de qualité de l’air.

Rejet d’air

• L’air vicié est rejeté verticalement, à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air, et à une vitesse suffisante pour ne pas gêner le voisinage ou les piétons. 
  Pour les nouveaux parkings : le rejet est obligatoirement en toiture.

  Votre  permis d’environnement  peut vous autoriser à rejeter l’air ailleurs qu’en toiture à certaines conditions :

  Hors intérieur d’ilot 

  • le rejet se fait à un endroit non gênant, ni sur les piétons, ni sur un trottoir ;
  • le rejet est à au moins 8 mètres d’une fenêtre ou d’une prise d’air.

  En intérieur d’ilot 

  • l’ilot est ouvert sur au moins 2 côtés ;
  • il n’y a pas d’hôpital, d’école, de logement, ou autre fonction sensible dans l’ilot.

  Pour obtenir cette dérogation, vous devez la demander officiellement. Elle n’est pas automatique.

• Les portes et conduits de ventilation sont suffisamment étanches à l’air et à la fumée. 
• Les conduits de ventilation n’ont pas de système de fermeture, sauf les systèmes anti-feu comme les grilles foisonnantes ou les clapets coupe-feu.

Apport d’air frais

• Assurez l’apport d’air frais par un nombre suffisant d’ouvertures d’aération, bien réparties.
• Situez les prises d’air extérieur dans des endroits où l’air est de bonne qualité, éloignés des rejets d’air vicié. 
• Ne prélevez pas l’air du parking pour ventiler d’autres lieux, sauf les locaux techniques annexes à condition que personne n’y séjourne.
• Ventilez indépendamment les locaux d’exploitation ou de surveillance, et mettez-les en surpression par rapport au parking. 

  Vous pouvez éventuellement obtenir une dérogation à l’obligation de mettre ces locaux occupés en surpression, à deux conditions :

  • la situation est déjà existante, 
  • il est prouvé que la ventilation existante ne pose pas de problème - mesure de la qualité de l’air dans les locaux, pas de plaintes ...

  Pour obtenir la dérogation, vous devez la demander officiellement. Elle n’est pas automatique.

Pour les parkings avec pulsion d’air

• Veillez à ce que l’air du parking ne s’infiltre pas dans les cages d’escalier ou d’ascenseur ni dans le bâtiment : respectez les exigences de votre permis.

  Pour veiller à ce que l’air du parking ne s’infiltre ni dans les cages d’escalier ou d’ascenseur ni dans le bâtiment, nous pouvons imposer soit :

  • l’extraction de l’air à un débit supérieur à la pulsion et qui fonctionne chaque fois que l’air est pulsé ;
  • des ouvertures surdimensionnées et des séparations (sas entre le parking et les cages d’escalier et porte entre la cage d’escalier et le reste du bâtiment) dans le cas d’une sortie d’air  naturelle.

  De cette manière, le parking n’est pas mis en surpression. Dans certains cas, nous pouvons aussi demander que les sas soient mis en surpression par rapport au parking, pour que le flux d’air se fasse vers le parking quand on ouvre la porte.

Pour les nouveaux boxes

• Munissez chaque box individuel de 2 ouvertures de ventilation :
  • l’une en haut d’une section ≥ 0,5 m², et d’une hauteur ≥ à 15 cm ;
  • l’autre en bas, d’une section ≥  0,2 m².
    Ces ouvertures communiquent avec l’extérieur ou avec la voie de circulation du parking. Elles peuvent être protégées par une grille pour éviter les effractions.
• N’installez jamais de ventilation sur une paroi séparant deux box de garage.

b. L’utilisation du parking

Emplacements

• Respectez le nombre d’emplacements autorisés par votre permis.
• Respectez l’usage prévu dans votre demande de permis pour les emplacements : votre permis autorise cet usage-là uniquement.
• Utilisez exclusivement le parking pour le stationnement des véhicules, sauf si votre permis autorise explicitement d’autres utilisations. 
• Pour les parkings mixtes : respectez la proportion de places réservées aux logements et aux bureaux ou commerces.
  Distinguez visuellement ces places dans le parking par un marquage au sol différencié, par exemple.
• Marquez clairement au sol l’interdiction de parquer aux emplacements gênant l’accès aux issues de secours, rampes d’accès, aux sorties, aux ascenseurs et aux cages d’escalier.

Véhicules LPG

• Interdisez l’accès aux véhicules LPG, sauf si votre parking respecte l’arrêté LPG.

  Pour pouvoir accueillir des véhicules LPG dans un parking couvert ou dans une zone du parking, vous devez respecter les mesures de prévention contre l’incendie et l’explosion fixées par l’arrêté LPG du 17 mai 2007.

  Vous devez notamment disposer :

  • d’un système de détection de gaz LPG ;
  • d’un système d’alarme sonore et visuel ;
  • d’un système de ventilation conforme aux exigences spécifiques LPG ;
  • d’emplacements réservés aux véhicules LPG (sauf si tout votre parking respecte l’arrêté).

  Vous devez également veiller à l’entretien correct et régulier de ces installations, et à la signalétique qui indique clairement où se situent les emplacements pour véhicules LPG.

  Si vous souhaitez autoriser le stationnement des véhicules LPG, signalez-le dans votre demande de permis.

Parkings vélos

Pour les parkings existants

• Vous devez proposer un aménagement d’emplacement pour vélos à chaque demande de prolongation de permis d’environnement.
• Prévoyez des emplacements couverts et protégés des intempéries pour les emplacements de longue durée, dans la mesure du possible.
• une évaluation qualitative et quantitative de l'adéquation entre l'offre en stationnement vélo du site et la demande, en situation existante et projetée, doit être réalisée par l'exploitant

Pour les nouveaux parkings

Emplacements

• Prévoyez des emplacements pour vélos en nombre suffisant. Tenez compte :
  • de l’activité du site. 
  • de la possibilité d’accueillir les vélos de visiteurs extérieurs. 
• Tout nouvel immeuble doit comporter 2 m² minimum de zone de stationnement par vélo.
• Garantissez une aire de manœuvre de 2 m au moins entre les vélos et les obstacles fixes comme les murs.
• Tout emplacement pour vélos doit avoir un support adapté permettant de ranger le vélo facilement et de le sécuriser.
  Ce support :
  • maintient le vélo par le cadre
  • permet d’attacher le cadre et une roue du vélo à un support fixe à l’aide d’un antivol en U.
• Prévoyez des emplacements couverts et protégés des intempéries pour les emplacements de longue durée.
• Les systèmes de stationnement en étages sont interdits.

  Vous pouvez demander une dérogation motivée à cette interdiction pour :

  • les projets dont le nombre de vélos est  > 50
  • les immeubles prévoyant des emplacements pour vélos de longue durée.

Vélos électriques

• Installez des points de recharge pour les vélos électriques.

Pour les accès

• Placez les emplacements pour vélos près des entrées et de plain-pied.
  Si ce n’est pas possible, prévoyez un accès en pente douce avec le moins possible de marches et de portes à franchir.
• Si l’accès aux emplacements pour vélos est accessible par ascenseur, celui-ci doit avoir une profondeur d’au moins 2 m.
• Si l’accès se fait par une rampe de parking, elle doit se trouver au maximum à un niveau de différence par rapport à la voie publique. La voie y menant doit garantir la sécurité des cyclistes.

Interdictions d’entreposer

• N’entreposez pas de produits combustibles ou de récipients contenant des matières inflammables ( solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. , essence…) dans le parking ou dans les boxes.
• N’entreposez pas d’archives dans le parking.
• Ne placez pas de sacs poubelles ou de conteneurs à déchets dans le parking.

  Si le SIAMU est d’accord, vous pouvez obtenir une dérogation pour entreposer des conteneurs à déchets dans le parking. Dans ce cas, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • les conteneurs sont de 1100 litres maximum ;
  • ils sont destinés aux déchets ménagers, aux PMC - conteneur bleu - et au papier/carton - conteneur jaune ;
  • ils ne gênent pas la circulation des piétons ou des véhicules
  • ils se trouvent sur des emplacements clairement identifiés par un marquage au sol ;
  • ils se trouvent dans un endroit bien aéré et propre, et sont eux-mêmes régulièrement nettoyés ;
  • ils sont fermés pour empêcher les animaux d’y entrer ;
  • ils sont accompagnés de deux extincteurs à proximité immédiate. Ceux-ci sont entretenus et contrôlés chaque année.

c. Les issues de secours et les accès

Issues de secours

Les normes pour les issues de secours ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, nous évaluons la situation au cas par cas, en concertation avec le SIAMU, et fixons les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

• Prévoyez suffisamment d’issues de secours : au minimum 2 par niveau. La rampe peut servir d’issue de secours au niveau -1, à certaines conditions.
  Depuis n’importe quel endroit du parking, on doit pouvoir atteindre une issue de secours en 45 mètres maximum.
• Ne fermez pas à clé les portes des chemins d’évacuation qui mènent vers l’extérieur quand le parking est utilisé : accès aux escaliers, sortie du bâtiment, … 

  Le verrouillage est exceptionnellement autorisé si :

  • le bâtiment est existant ;
  • la porte mène à un couloir privatif de logements ;
  • chaque utilisateur du parking dispose d’une clé identique pour toutes les issues de secours ;
  • aucun autre aménagement n’est possible.

  Si vous ne respectez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez jamais verrouiller les portes des issues de secours. Vous devez alors envisager d’autres aménagements pour éviter le verrouillage de la porte.

  Si vous construisez un nouveau bâtiment, veillez à ce que les chemins d’évacuation du parking ne passent pas par un couloir privatif de logement.

  Les portes peuvent être équipées d’un bouton poussoir ou d’un système magnétique qui se déverrouille automatiquement en cas d’incendie ou de coupure de courant. Elles ne sont pas considérées alors comme ‘fermées à clé’. 

• Prévoyez des issues de secours d’au moins 0,80 mètre de large.
• Empêchez physiquement le stationnement devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.  
• Signalez les issues par des pictogrammes : de chaque endroit du parking, l’un des pictogrammes doit être visible.

Entrées et sorties

• Si l’entrée est équipée d’une barrière ou d’un autre obstacle, prévoyez si nécessaire une zone d’attente afin que les voitures ne gênent pas la circulation sur les trottoirs ou la route.
• Prévoyez un nombre suffisant d’issues, judicieusement réparties, pour permettre une évacuation aisée et un accès rapide pour les secours.
• Gardez totalement libres d’accès les rampes, les entrées et sorties carrossables et de secours : aucun véhicule ne peut en bloquer ou en gêner l’accès.
• Ne verrouillez pas les portes situées sur les voies d’évacuation pendant les heures d’ouverture du parking.
  Le verrouillage est autorisé uniquement si la porte mène à un couloir privatif à condition d’installer un système de déverrouillage automatique en cas d’incendie doublé d’un bouton de déverrouillage d’urgence.

• Si la visibilité est mauvaise ou la rampe raide, installez des miroirs pour assurer la sécurité des piétons sur le trottoir.

d. La circulation

Circulation des piétons

• Prévoyez des accès piétons d’au moins 0,80 mètre vers les issues et les locaux adjacents au parking (sauf caves individuelles).
• Délimitez et sécurisez ces dégagements par une séparation physique : barrière, muret, …
• Dans les zones piétonnes, ne laissez aucun obstacle aérien - poutre, canalisation, gaine, …- à moins de 2 mètres du sol, sauf éléments structuraux des parkings existants.
• Pour les niveaux de plus de 50 places : prévoyez des voies de circulation piétonnes sécurisées et utilisez un marquage au sol particulier.
• Pour les grands parkings publics > 50 places et commerces > 200 places : séparez physiquement les voies piétonnes dans les rampes et les tournants, par une barrière,  un muret, ...   

Circulation des véhicules

• Dans les parkings à usage public, identifiez clairement les voies de circulation piétonnes, pour chaque niveau de > 50 emplacements.
• Munissez les rampes de parapets résistants au choc, s’il y a un risque de chute de véhicules.
• Si le parking comporte de longues lignes droites, installez des casse-vitesse.
• Demandez l’avis du SIAMU pour installer un ascenseur à voitures.  Vous devrez peut-être installer une zone d’attente, et respecter des exigences plus strictes en matière de ventilation.
• La manœuvre pour entrer ou sortir d’une place de parking ne doit pas nécessiter le déplacement de plus d’un autre véhicule.
  Si le parking est géré par des voituriers et qu’il y a plus de 2 places en enfilade, vous pouvez demander une dérogation.

e.  Les marquages et la signalétique

Zones et Issues

• Délimitez clairement, par un marquage au sol ou un autre moyen fixe, les places de stationnement et les zones de chargement/déchargement.
• Utilisez un marquage différent pour distinguer facilement les différents types d’emplacements.
• Prévoyez un marquage au sol différencié, pour empêcher le stationnement gênant l’accès aux rampes, aux entrées et sorties carrossables et aux extincteurs.  
• Empêchez physiquement le stationnement devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir … 
• Pour les nouveaux parkings exploités après le 10 mars 2021 :
  • prévoyez un minimum de 2 issues avec une distance maximale de 45 m à parcourir pour atteindre l’une d’elles
  • placez des pictogrammes bien visibles pour annoncer ces issues.

Affichage des interdictions

• Affichez en toutes lettres l’interdiction de laisser tourner le moteur dans un véhicule à l’arrêt. 
• Placez des pictogrammes ‘Interdiction de fumer’.
• Affichez à l’entrée l’interdiction de stationner pour les véhicules LPG, si votre parking n’est pas équipé pour les accueillir.

Système de guidage

• Pour les grands parkings publics > 50 places et commerces > 200 places : installez un système de guidage qui indique au minimum s’il reste des places libres et à quel étage. 

f.  Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

Pour la prévention des incendies

• Si le parking dispose d’un ascenseur pour véhicule, vous devez prendre des mesures pour garantir un risque d’incendie limité.
  Pour les nouveaux parkings, un sprinklage est obligatoire.
• Installez, à des endroits bien visibles, des extincteurs portatifs à charge de 6 kg de poudre ABC portant le label BENOR : 1 extincteur par 10 emplacements de parking minimum. Si le SIAMU vous a fixé des obligations plus strictes, respectez ces conditions-là. 
• Respectez la résistance au feu minimale exigée pour les portes et les  parois. 

  Les normes pour la résistance au feu des portes et parois ont été fixées dans l’arrêté du 19 décembre 1997. Tous les bâtiments construits après cette date doivent donc les respecter. Pour les bâtiments plus anciens, nous évaluons la situation au cas par cas et fixons les exigences spécifiques dans le permis d’environnement.

  Pour tous les bâtiments construits après 1997 :

• Les conduites, gaines, grilles de ventilation entre le parking et les locaux adjacents sont munies de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes, qui ont une résistance au feu minimale identique à celle des portes et parois.
• Ne percez aucune ouverture dans les portes et parois des chemins d’évacuation, même munies de grilles foisonnantes.
• Si vous effectuez des travaux aux parois du parking, veillez à maintenir ou améliorer leur résistance au feu.
• Pour les grands parkings publics > 50 places et commerces > 200 places : installez un système d’alerte sonore et visuel donnant l’ordre d’évacuer l’ensemble des étages en cas d’incendie ou d’autre incident.  

  Les postes d’alerte doivent être :

  • en nombre suffisant et judicieusement répartis ;
  • facilement accessibles ;
  • signalés de façon apparente ;
  • en bon état de fonctionnement et d’entretien.

Pour la prévention au gaz

• Protégez les conduites de gaz présentes près des emplacements par un pare-flamme EI60 avec une largeur de 30 cm supérieure au diamètre de la conduite.

  Une conduite de gaz est autorisée dans le parking si : 

  • les conduites sont en acier et assemblées par soudage ;
  • les accessoires et appareillages sont de groupe RHT, suivant les normes NBN D 51-003 et NBN D 51-004 ;
  • les conduites sont protégées des chocs éventuels ;
  • les conduites se trouvent au-dessus des allées de circulation ;
  • une vanne de coupure d’alimentation en gaz est prévue à l’extérieur du parking et accessible.

Pour la prévention de la pollution du sol

• Choisissez un revêtement de sol en matériaux solides, suffisamment lisse pour permettre un nettoyage aisé et empêcher la pollution du sol.
• Prévoyez une réserve de matériaux absorbants, comme du sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm ou de la sciure, à un endroit visible du parking pour traiter immédiatement toute fuite accidentelle d’huile ou d’essence.

g. L’éclairage et le chauffage

• Prévoyez un éclairage suffisant pour permettre aux usagers de se déplacer et de repérer aisément les issues.
• Si vous installez des interrupteurs, ils sont munis de voyants lumineux.
• Installez un éclairage de sécurité, conforme aux normes.
  Normes : NBN EN 1838,  NBN C71-100 et  EN 60589-2-22 ou toute autre norme offrant des garanties équivalentes.
• Ne chauffez pas le parking, sauf au moyen d’un système de  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.  d’air provenant du bâtiment.
  Votre permis d’environnement peut vous autoriser à installer des systèmes pour maintenir le parking hors gel. 

Véhicules électriques

• Ratios de points de recharge
• Conditions de sécurité

Ratios de points de recharge

Un ratio de points de recharge, c’est-à-dire ?

En fonction du nombre d’emplacements de parcage autorisés par votre permis d’environnement, vous devez installer un pourcentage minimum de points de recharge.

Le nombre de points de recharge obligatoire est déterminé par la typologie du bâtiment concerné et doit se développer graduellement au cours des ans.

Votre parking dessert un ou plusieurs bureaux ?

Votre parking concerne un immeuble de logements ?

Votre parking est à usage public ou ne concerne ni des bureaux ni des logements ?

Votre parking est entouré d’une zone de plus de 250 mètres libre d’habitation à prédominance résidentielle, d’habitation, de zone mixte, de zone administrative au sens du Plan Régional d’Affectation du Sol ?

Votre parking est mixte, c’est-à-dire qu’il relève de plusieurs catégories ?

•  Appliquez les ratios au prorata des catégories concernées.

Votre parking contient des emplacements partagés ?

• Appliquez le ratio le plus élevé.

Conditions de sécurité

Pour tous les parkings :

• Seuls les points de recharge peuvent être utilisés pour charger les véhicules.

La signalisation

• Placez de façon bien visible, à l’entrée et à la sortie du parking, un plan qui indique clairement les emplacements des points de recharge.
• Placez un bouton d’arrêt d’urgence près de chaque entrée du parking pour pouvoir couper tous les points de recharge en cas d’incident ou d’incendie. Si installer un tel bouton est techniquement impossible, vous pouvez introduire une demande motivée de dérogation.

Le placement des points de recharge

• Il est interdit de placer des points de recharge rapide d’une puissance > 50 kW, sauf si votre permis d’environnement l’autorise avec avis positif du service incendie.

• Protégez physiquement les points de recharge des chocs mais laissez-les accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• Installez les points de recharge sur une surface qui résiste au feu ou qui est ininflammable.

Les installations éléctriques

• Faites dimensionner les installations électriques pour qu’elles supportent la recharge des véhicules. Faites-les entretenir par un organisme agréé selon les exigences du Règlement Général des Installations Électriques (RGIE).
• Si votre parkings est équipé d'une installation de détection d'incendie automatique,  le système électrique doit automatiquement couper l'alimentation des points de recharge en cas de détection d'incendie.

La ventilation

• Installez un système de ventilation suffisant pour permettre de renouveler l’air du parking toutes les 3 heures.

Conditions particulières pour les parkings d’une superficie > 1250 m² ou dont la majorité des niveaux se trouve sous le niveau de la voirie donnant accès au parking

• Placez un système de détection incendie munie d’un détecteur de fumées. Ce système doit :

• être du type « surveillance partielle » conforme à la norme NBN S21-100-1&2 ou une norme équivalente ;
• transmettre un signal d’alarme incendie et un signal de dérangement conforme à la norme NBN S21-100-1, section 5.3 ;

• Avertissez toujours le service d’incendie si une détection est confirmée – norme NBN S21-10à-1, point 6.2.6.

Parkings avec ascenseur pour véhicules

• Il est interdit de placer des points de recharge, sauf si votre permis d’environnement l’autorise avec avis positif du service incendie.

Pour les nouveaux parkings

• Prévoyez les conduits nécessaires pour permettre le passage d’un câblage électrique afin de pouvoir installer dans le futur un point de recharge par emplacement de parking.
• Prévoyez un local technique pour installer une cabine électrique à haute tension qui permette de raccorder les points de recharge au réseau électrique.
• Placez un extincteur de 6 kg minimum à proximité immédiate des installations de recharge. Faites-le entretenir chaque année.

Contrôles et entretiens obligatoires

a. Entretien général

• Maintenez toujours le parking dans un bon état de propreté.
• Vérifiez régulièrement le bon état des marquages au sol : emplacements, bandes cyclables, voies piétonnes, zones interdites …
• Entretenez annuellement les dégagements et les accès : aménagements à l’entrée et à la sortie du parking, accès aux sorties de secours, accès aux extincteurs …

b. Entretien des équipements

• Contrôlez et entretenez chaque année :
  • l’éclairage général et l’éclairage de sécurité ;
  • le système de ventilation : ventilateurs, conduites, gaines, ouvertures pour apports et rejets d’air, mécanismes de déclenchement ;
  • les moyens de lutte contre l’incendie : extincteurs, dévidoirs, sprincklage … 
  • les éventuels mécanismes sécurisés d’ouverture des portes.

c. Entretien du système de détection du CO et du NO2

• Si un système de détection du CO ou de NO₂ est imposé par votre permis :

Faites contrôler, calibrer et entretenir votre système de détection du CO et du NO₂ par une personne compétente au moins une fois par an ou aussi souvent que le fabricant le recommande.

• Conservez pendant 2 ans les attestations d’entretien et les factures, et tenez-les à disposition en cas de contrôle.
• Si votre système est centralisé, conservez pendant 2 ans le récapitulatif annuel des dépassements de taux de CO ou de NO₂ enregistrés par l’appareil de mesure.

d. Entretien du séparateur d’hydrocarbures

Le séparateur d' hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.  n'est plus retenu comme la meilleure technologie pour résoudre le problème des  eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.  rejetées à l'égout. Mais il se justifie encore dans certains cas, notamment pour les grands parkings où il y a beaucoup de mouvements. Nous analysons les dossiers au cas par cas, dans le cadre de l’étude d'incidencesEvaluation des impacts qu'un projet (construction d'un bâtiment, d'une route, installation d'une industrie,…) aura sur l'environnement. Elle est effectuée avant la mise en oeœuvre du projet afin d'en prévenir les dommages. Une étude d'incidences est requise pour les installations de classe 1A, dans le cadre d'une demande de permis d'environnement, et doit être réalisée par un chargé d'étude agréé. Elle fera en outre l'objet d'un suivi par un comité d'accompagnement. Une étude d'incidences pourra également être demandée dans le cadre d'un permis d'urbanisme. , pour déterminer la meilleure solution pour chaque parking.

La plupart du temps, nous n’imposons pas de séparateur d’hydrocarbures. Nous privilégions le nettoyage régulier, à sec ou humide, et l’utilisation de matériaux inertes pour absorber les fuites accidentelles de liquide. 

• Entretenez le système de récupération des eaux usées une fois par an et videz-le si nécessaire.
• Faites évacuez les boues et les hydrocarbures récoltés par un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

Modifier votre parking

Vous voulez :

• modifier l’horaire d’utilisation ou le type d’utilisateurs ;
• ajouter dans le parking une installation ou machine qui peut influencer le fonctionnement du parking ; par exemple un groupe de froid …;
• réorganiser les emplacements de parking ;
• modifier les accès et les issues de secours du parking ;
• changer le système de ventilation ou les ouvertures de ventilation ;
• ajouter des parois internes ;
• créer des boxes de parking ou des locaux ; 
• placer des barrières à l’entrée du parking ;
• effectuer des travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme ?

Vous devez alors demander de modifier votre permis d’environnement . Retrouvez sur ces pages toutes les informations pour introduire votre demande.