Vous êtes ici
Véhicules hors d’usage (professionnels)
Un enregistrement préalable est obligatoire pour les activités suivantes :
- Transport de véhicules hors d’usage pour lesquels un certificat de destruction n’a pas été délivré
- Exploitant d’un centre de démontage de véhicules hors d’usage non habilité à délivrer un certificat de destruction (type A)
- Exploitant d’un centre de démontage de véhicules hors d’usage habilité à délivrer un certificat de destruction (type B)
Date de mise à jour:
31/05/2022
Documents:
- Formulaire d’enregistrement comme transporteur de véhicules hors d’usage pour lequel un certificat de destruction n’a pas été délivré (.pdf) (.docx)
- Formulaire d’enregistrement comme exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage non habilité à délivrer un certificat de destruction (type A). (.pdf) (.docx)
- Formulaire d’enregistrement comme exploitant d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction (type B) et exploitant d’un centre de destruction et de recyclage des véhicules hors d’usage habilité à délivrer un certificat de destruction (type C). (.pdf) (.docx)
- Procédure d'enregistrement (.pdf)
- Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement (.pdf) (.docx)
- Transporteurs de véhicules hors d'usage pour lequel le certificat de destruction n'a pas été délivré
- (A) Exploitants d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage
- (B) Exploitants d'un centre de démontage des véhicules hors d'usage habilité à délivrer un certificat de destruction
- (C) Exploitants d'un centre de destruction et de recyclage des véhicules hors d'usage et habilités à délivrer un certificat de destruction
Législation:
Liens:
Contact:
Division Autorisations et Partenariats :
Avenue du Port 86 C/3000 à 1000 Bruxelles
Madame Wilputte Marie
courriel
Par téléphone : 02 775 76 36