Votre Plan de déplacements d’entreprise (PDE) en pratique

Vous devez désigner une personne de contact qui assure le relais entre l’entreprise et Bruxelles Environnement. Ses coordonnées doivent figurer dans le formulaire PDE. Vous devez également en informer votre personnel dans les 3 mois après l’envoi de votre formulaire PDE. Si cette personne change, vous devez communiquer ses nouvelles coordonnées à Bruxelles Environnement, dans les 3 mois par e-mail et sur la plateforme PDE. Votre personnel doit également en être averti.

Cette personne ressource est en charge de la réalisation, de la mise en œuvre et de l’évaluation du PDE. De préférence, il ou elle connaît bien les différents modes de transport et la politique de mobilité menée dans la Région de Bruxelles-Capitale. Et bénéficie de moyens humains, financiers et du soutien de la direction pour la mise en place d’actions et mesures prévus dans le PDE.

Des formations à la mobilité

Un accompagnement est prévu à destination des responsables mobilité :

• La formation “Mobility Manager ”
• Bruxelles Environnement organise régulièrement des sessions d’information ou thématiques. Pour être au courant de ces événements, inscrivez-vous à la newsletter PDE et consultez l’agenda de Bruxelles Environnement.

Outre l’information de la désignation du responsable mobilité à votre personnel et aux représentants syndicaux, vous devez également leur présenter le diagnostic et le plan d’actions de votre Plan de déplacements d’entreprise comprenant :

• la répartition des travailleurs selon leur mode de transport 
• les objectifs de transfert modal et de rationalisation des déplacements visés par votre entreprise 
• les mesures effectives et planifiées de votre plan d’actions

Les nouveaux travailleurs devront être informés du PDE dès leur arrivée.

Beaucoup d’entreprises optent pour la création d’un onglet mobilité sur leur intranet qui reprend :

• les coordonnées de la personne de contact mobilité
• les informations sur le plan de déplacements et son évolution
• d’autres informations pratiques en lien avec la mobilité : politique de remboursement des différents modes de transports, procédure de location des vélos/voitures de service, plan d’accès multimodal, etc.

Communiquer auprès de votre personnel sur la mobilité est une priorité dans votre entreprise. En vue de rationaliser les déplacements en voiture et de diminuer « l’autosolisme  », vous êtes invité à organiser une action de sensibilisation dans votre entreprise, au moins une fois par an. Cela contribuera à atteindre vos objectifs de transfert modal, par la promotion d’alternatives à la voiture. 

Quelles actions mener ?

Afin de modifier et/ou attirer l’attention des travailleurs et travailleuses sur leurs comportements et leurs habitudes en matière de mobilité, vous pouvez par exemple :

• Participer à des événements et campagnes de la Région : « Au travail sans voiture » (organisé annuellement en septembre lors de la semaine de la mobilité), the Bike Project, Bike to work, tester le train avec la SNCB…
• Organiser votre propre événement : « Petit-déjeuner de la mobilité », formation vélo ou éco-conduite, entretien annuel gratuit des vélos, découverte des itinéraires vélo ou piéton du quartier…
• Informer régulièrement sur les événements ayant un impact sur la mobilité (travaux, grèves, pics de pollution…) et faire connaître les solutions de l’entreprise (télétravail, alternatives, horaires adaptés…).

L’ensemble des personnes qui travaillent et se rendent sur le site de votre entreprise doivent pouvoir consulter un plan d’accès multimodal qui soit :

• Complet: il indique toutes les manières de rejoindre votre site par tous les moyens de transport disponibles (marche, vélo, train, tram, bus, voiture) ainsi que la localisation des parkings (voitures et vélos) publics ou propres à l’entreprise.
• Concret : il donne un visuel cartographique accompagné d’un bref texte descriptif. Il intègre également les temps de parcours à pied/vélo depuis les principaux arrêts de transports en commun, du parking vélos, ou autres points de repère connus. Il propose les meilleurs itinéraires pour chaque mode de transport.
• Lisible : attractif et compréhensible pour tous.

Ce plan d’accès, régulièrement mis à jour, doit pouvoir être consultable en ligne et être transmis via les différents canaux consultés par votre personnel.

Une carte « Google Maps » suffit-elle ?

Oui, si elle est accompagnée d’un descriptif sur l’accessibilité du site comprenant :

• l’adresse de votre organisme, les numéros de téléphone, l’e-mail et éventuellement les heures d’ouverture et une photo du bâtiment
• un descriptif de l’accès tous modes confondus
• des précisions sur l’accessibilité PMR (parkings, facilités, etc.)

Bon à savoir 

Le plan d’accès peut être adapté aux entreprises de livraison, en identifiant les quais, les horaires ainsi qu’un itinéraire adapté au gabarit des camions et des voiries.

Les entreprises qui mettent des voitures de société à disposition de plus de dix travailleurs, travailleuses effectivement occupés sur le site ont l’obligation de leur offrir la possibilité de compléter ou de remplacer la voiture par d’autres modes de déplacements. Et ce, au minimum en combinaison avec les transports en commun et/ou le vélo. 

Elles peuvent également proposer un budget mobilité  pour le personnel  Celui-ci permet de proposer aux personnes bénéficiant d’une voiture de société de combiner ou de substituer la voiture à d’autres modes de déplacements plus durables.

Ainsi, il est possible d’échanger sa voiture de société ou son droit à une voiture de société contre un budget qui comprend au minimum les options voiture, transports en commun et vélo. 

Et les plans cafétéria intégrant la voiture de société ?

Un plan cafétéria est un moyen d'offrir un paquet salarial personnalisé, sans augmenter le coût du salaire. Le personnel peut ainsi choisir différentes solutions pour sa mobilité. En plus de la voiture de société, les options mobilité doivent proposer la possibilité de disposer d’un abonnement aux transports publics et/ou d’un vélo. 

Et quand le salaire se négocie voiture incluse ?

Dans ce cas, le personnel doit pouvoir disposer, en plus de la voiture de société, du remboursement des transports publics et/ou d’un vélo.

Bon à savoir

Une voiture de société est un véhicule mis à disposition (directement ou indirectement, gratuitement ou non) du travailleur, de la travailleuse par l’entreprise pour une utilisation personnelle, au sens défini par la loi du 17 mars 2019.

Votre entreprise doit disposer d’un parking vélos qui comporte suffisamment d’emplacements pour le personnel ainsi que pour les ceux et celles qui visitent le site. Il doit répondre à certaines prescriptions techniques et pratiques.

Le nombre d’emplacements ne peut pas être inférieur :

• au nombre total de cyclistes qui rejoignent le site, augmenté de 20% 
• à 1/5ème des emplacements pour voitures, loués ou en propriété

Une dérogation à ce nombre minimum d’emplacements peut être demandée via le formulaire PDE. Dans ce cas, Bruxelles Environnement effectuera automatiquement un audit sur votre site pour déterminer le nombre suffisant d’emplacements vélos pour votre entreprise.

Pour l’évaluation du nombre d’emplacements vélos :

• Vous pouvez vous baser sur l’enquête mobilité réalisée dans votre entreprise. Mais dans ce cas, vous devrez tenir compte des personnes qui utilisent le vélo comme mode principal ou final de déplacement (qui combine le vélo avec un autre mode de déplacement). Vous devez aussi tenir compte des visiteurs et visiteuses (important si ceux-ci sont nombreux).
• Vous pouvez réaliser le comptage du nombre de vélos présents sur votre site à la belle saison hors période de vacances.

Quelles sont les prescriptions pour les supports et les emplacements vélos ?

Les supports vélos doivent permettre de cadenasser ensemble le cadre et au moins une roue. Ils doivent être fixés au sol et difficilement démontables.

• Le modèle en « U » inversé est fortement encouragé.
• Les systèmes de râteliers permettant d’attacher le cadre sont autorisés. 
• Les systèmes de type « pince-roue simple » sont interdits.

Il est demandé que les emplacements vélos soient :

• couverts (sauf pour les emplacements visiteurs) 
• facilement repérables et bien éclairés 
• localisés à proximité des entrées (dans la mesure du possible) 
• autant que possible de plain-pied ou, à défaut, au maximum à un niveau de différence par rapport à la voie publique, accessibles par une pente douce, en veillant à minimiser le nombre de portes et de marches à franchir 

Enfin, le parking vélos doit disposer d’une aire de manœuvre suffisante, avec une garantie de sécurité. Pour plus de conseils sur l’aménagement de votre parking vélos, consultez notre page sur « Les obligations en matière de stationnement vélos ».

Qui est compétent pour évaluer la conformité de mon parking vélo ?

Bruxelles Environnement jugera de la conformité ou non de vos installations vélos. Par conséquent, n’hésitez pas à soumettre au préalable vos projets d’aménagement ou de réaménagement à l’équipe Plan de déplacements d’entreprise.

Afin de pouvoir faire face à tout type de situations exceptionnelles impactant la mobilité de vos  équipes, votre entreprise doit prévoir un plan d’actions, décliné en une série de mesures   spécifiques et opérationnelles. Son objectif : offrir des alternatives lors de la limitation de l’accès à votre entreprise en voiture ou de la réduction de l’offre de transports en commun. 

Votre entreprise peut se trouver dans une situation exceptionnelle en cas de :

• Pics de pollution. Nous mettons à votre disposition un outil vous permettant de recevoir un message d’alerte.
• Conditions météorologiques extrêmes (tempêtes de neige, vents violents).
• Grèves des transports en commun.
• Fermeture d'une partie de l’infrastructure bruxelloise à l’occasion de certains événements ou de sommets politiques.
• Limitations des déplacements ou confinement pour des raisons de crise sanitaire ou de risque d’attentats, etc.

Vous devrez prévoir les communications à mettre en place pour informer des mesures prises, avant et après la situation exceptionnelle.