Installations de cogénération

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) d’une puissance nominale absorbée supérieure ou égale à 20 kW.

Respecter les conditions : une obligation légale

Vous exploitez une installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) d’une puissance nominale absorbée supérieure ou égale à 20 kW.

Votre installation fait alors partie des permis d’environnement -rubrique 40.

Qu’est-ce que la puissance nominale absorbée ?

C’est la quantité maximale d’énergie thermique ou calorifique :

• exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur du combustible,
• fixée et garantie par le fabricant,
• qui peut être apportée par le combustible et consommée par l’appareil en marche continue, conformément aux normes fixées.

La puissance à prendre en compte est donc celle à l’entrée de l’installation.

En fonction de votre exploitation vous pouvez être également soumis aux rubriques suivantes :

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?   

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif de :

• limiter les émissions de certains polluants dans l’atmosphère émis par les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE), particulièrement les oxydes d’azote (NOx) ;
• réduire les émissions de CO₂ ;
• préserver l’environnement ;
• garantir la sécurité du public.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Votre local de chaufferie: caractéristiques et équipements
• Le bon dimensionnement
• Les combustibles autorisés et interdits
• Le bon fonctionnement de votre installation
• Vos obligations d'entretien et de mesures de pollution
• Les valeurs limites d'émission
• Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel
• Les documents à conserver et à présenter lors d'un contrôle

Votre local chaufferie : caractéristiques et équipement

a. Prévention incendie

• Respectez les normes de résistance au feu pour les parois et les portes de la chaufferie. Toutefois, conformez-vous toujours à l’avis du SIAMU ou à d’autres législations si elles sont plus strictes.
  • La porte entre la chaufferie et le reste du bâtiment a une résistance d’au moins ½ heure : EI130.
  • Les parois de la chaufferie, y compris plancher et plafond, ont une résistance d’au moins 1 heure : (R)EI60.

Les normes de résistance au feu ne sont pas applicables si:

• les portes donnent sur l’extérieur ;
• les chaufferies sont situées en toiture.

Les normes pour les portes concernent uniquement les portes entre le local de chaufferie et le reste du bâtiment. Pas les portes vers l’extérieur.

Sécurité

• Prévoyez un dispositif de sécurité à l’extérieur de la chaufferie (ou près de la porte), qui permet de couper l’alimentation en électricité et en combustible de l’installation 

  Vous pouvez introduire une demande motivée de dérogation auprès de Bruxelles Environnement si vous avez obtenu un accord préalable du SIAMU.

• Prévoyez des extincteurs et des hydrants, éventuellement en concertation avec le SIAMU. Faites-les contrôler chaque année.

• Ne placez rien devant les portes, qui doivent se fermer automatiquement.

b. Equipement et accès

Équipement

• Les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) sont conçues et disposées de manière à être aisément accessibles en vue de permettre leur contrôle et leur entretien réguliers, ainsi que les travaux éventuels tels que leur démontage ou leur réparation.

Accès au local

• Seul le personnel technique qualifié peut avoir accès au local où se trouvent les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE).
• Placez une affiche d’accès restreint sur la porte d’entrée du local de chaufferie.

c. Ventilation

• Ventilez la chaufferie vers l’air libre à l’extérieur par une ventilation haute et basse pour : 

  Vous pouvez introduire auprès de l’autorité compétente (Bruxelles Environnement ou la commune) une demande motivée de dérogation à cette norme de ventilation. Dans ce cas, vous devez détailler la performance de la ventilation alternative que vous proposez.

  • garantir un apport d’air frais ;
  • assurer une bonne combustion et donc un bon rendement énergétique ;
  • permettre une évacuation adéquate de l’air vicié et de la chaleur ;
  • réduire les risques d’incendie.
• Pour le calcul des sections de ventilation, tenez compte :
  • des recommandations de la fiche technique de l’installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) pour les débits d’air nécessaires à la combustion et au refroidissement du moteur ; et
  • des chaudières et autres installations de combustion éventuellement présentes dans la chaufferie.
• Les conduits de ventilation sont :
  • les plus courts possibles ;
  • composés de matériaux non combustibles.
• Les conduites, gaines et grilles de ventilation qui mettent en communication la chaufferie et d’autres locaux annexes sont équipés de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes. Le degré de résistance au feu de ces clapets est équivalent à celui qui est exigé pour les parois ou les portes traversées.

• Ne bouchez jamais les grilles et canalisations de ventilation.

d.  Cheminée

• L’évacuation de l’air se fait par des conduites étanches.
• Les rejets d’air vicié se font :
  • verticalement en toiture
  • à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou prise d’air. 

    Sauf si votre permis d’environnement autorise explicitement un autre débouché.

• Les orifices des rejets d’air vicié ne peuvent jamais gêner les piétons ou les riverains.

e.   Dépôt d’huiles neuves et usagées

Il s’agit des huiles liées à la lubrification du moteur de la cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE).

Pour les nouvelles installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE)

• Pour les nouvelles installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE), la chaufferie ne peut contenir des dépôts d’huiles, des liquides inflammables, des matériaux combustibles ou des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement des installations. 

  Vous pouvez introduire une demande motivée de dérogation auprès de Bruxelles Environnement si vous avez obtenu un accord préalable du SIAMU.

• En cas de dérogation, vous devez afficher sur la porte d’accès à la chaufferie la quantité et le type de dépôts

Pour les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) existantes

• Pour les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) existantes, les dépôts d’huiles neuves ou usagées d’une capacité maximale de 400 litres sont tolérés dans la chaufferie.  

  Sauf si le SIAMU impose des conditions plus strictes.

• Si vous modifiez les parois de la chaufferie ou si vous déplacez les installations, vous devez séparer les dépôts d’huiles de la chaufferie.
• Vous devez afficher sur la porte d’accès à la chaufferie la quantité et le type de dépôts.

Pour toutes les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE)

• Ne laisser jamais des huiles couler dans ou sur le sol, dans les eaux de surfaceOn fait habituellement la distinction entre l’eau de mer et les eaux intérieures, lesquelles sont à leur tour subdivisées en eaux de surface et eaux souterraines. Les eaux de surface font référence à l’eau qui coule ou stagne à la surface de la terre. Elles comprennent l’eau des lacs, des rivières et des plans d’eau (étangs, bassins artificiels, mares, etc.) , les nappes souterraines, les égouts, les canalisations, les collecteurs ou dans n’importe quel endroit où elles peuvent polluer l’environnement.

• Prévoyez à proximité du dépôt des moyens pour intervenir immédiatement en cas d’épanchement d’huile, par exemple de la sciure de bois ou tout autre produit absorbant. Tout épanchement doit être immédiatement récolté via ces produits.
• Pour stocker les huiles neuves et usagées dans des récipients amovibles, vous devez :
  • placer les huiles dans des récipients clos et étanches prévus à cet usage, comme des fûts, par exemple ;
  • stocker les récipients dans un endroit suffisamment ventilé, situé à l’écart d’installations produisant de la chaleur ou des étincelles ou des flammes nues ;
  • placer ces récipients dans un encuvement suffisamment solide et étanche pour pouvoir contenir l’huile qui s’échapperait en cas de rupture d’un récipient placé dans cet encuvement ; 
  • remplir ou vidanger les récipients d’huiles au-dessus d’un encuvement pour éviter tout écoulement accidentel dans le réseau d’égouttage ;
  • maintenir l’encuvement en bon état et contrôler régulièrement son étanchéité ;

Les encuvements des réservoirs et récipients amovibles répondent aux conditions suivantes :

1°  L'encuvement doit avoir une capacité minimale garantie à tout moment :

-  au moins égale à 110% du plus grand récipient ou réservoir qu'il contient et

-  au moins égale au quart de la contenance totale de tous les récipients ou réservoirs qu'il contient.

2°  L'encuvement est suffisamment solide et étanche pour pouvoir contenir l'huile qui s'échapperait en cas de rupture d'un récipient ou d'un réservoir placé dans cet encuvement.

3°  L'encuvement ne peut pas être raccordé au réseau d'égout.

4°  Des dispositions sont prises pour empêcher l'écoulement des eaux de pluie et de ruissellement dans les encuvements, par exemple un auvent ou une toiture.

5° L'encuvement est conçu de façon à permettre un contrôle visuel aisé de l'entièreté du stockage.

• Ne réduisez jamais le volume de l’encuvement par le dépôt d’autres matières.

• Pour stocker les huiles neuves et usagées dans des réservoirs, vous devez :
  • utiliser des réservoirs hors sol soit à simple paroi placés dans un encuvement soit à double paroi équipés d’un système de détection de fuite permanent ;
  • remplir ou vider les réservoirs sous surveillance permanente pour intervenir immédiatement en cas d’incident.

Les réservoirs à double paroi répondent aux conditions minimales suivantes :

1°  Une enveloppe extérieure, éventuellement partielle, les protège. Elle crée un espace fermé destiné à permettre la circulation d'un fluide interstitiel utilisé pour :
-   détecter les fuites éventuelles du réservoir intérieur ou de l'enveloppe extérieure ;
-   permettre tout dispositif permettant la détection de fuite.

2°  Le fluide choisi ne peut ni corroder l'acier ou le plastique des enveloppes, ni se solidifier aux plus basses températures hivernales prévues.

3°  Le dispositif de détection de fuite permanente est conçu pour produire une alarme audible par le responsable de l'installation si :
-   de l'huile est présente ou
-   la pression du fluide interstitiel ou le niveau du fluide interstitiel varie. 

• Pour tous les équipements auxiliaires aux réservoirs :
  • installez des tuyauteries de vidange et de remplissage des réservoirs qui assurent une étanchéité parfaite des raccords, joints et robinets ;
  • équipez les équipements auxiliaires d'un dispositif qui permette de limiter les pertes d'huiles en cas de rupture des canalisations, par exemple une vanne d'arrêt ;
  • placez les jauges extérieures au-dessus des encuvements ;
  • placez les ouvertures et les raccords sur la partie supérieure du réservoir et en tout cas au-dessus du niveau supérieur du liquide contenu.
• Pour les huiles usagées :
  • traitez et évacuez les huiles usagées en tant que déchets dangereux.

• Il est interdit de brûler les huiles usagées.

Dimensionnement

Bon dimensionnement

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions de dimensionnement pour la déclaration ou cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) déjà en service ;

• Votre projet de cogénération est situé dans un logement collectif, c’est-à-dire il s’agit d’installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) haut rendement au gaz naturel certifiées qui fournissent plus de 75% de leur chaleur utile produite, exprimée en termes de MWh fournis, à plusieurs clients résidentiels, tel que prévu par l’article 21 de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Constructions existantes 

Pour les constructions existantes, une nouvelle installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) est bien dimensionnée si :

• Sa puissance permet de produire plus de 90% des besoins thermiques cogénérables ; 

  Les besoins thermiques cogénérables représentent la superficie du plus grand rectangle qu'il est possible d'inscrire sous la courbe monotone des besoins thermiques totaux des clients fournis, diminués, le cas échéant, du facteur 30%.

• Elle est dimensionnée à partir des besoins thermiques totaux des clients fournis, diminués de 30% pour tenir compte des effets d'utilisation rationnelle de l'énergie. 

  Vous pouvez introduire auprès de l’autorité compétente (Bruxelles Environnement ou la commune) une demande motivée de dérogation qui détaille :

  • l’isolation performante du bâtiment ; et
  • les impossibilités techniques telles que le manque de place.

Comment et quand prouver le bon dimensionnement ?

• Utilisez les relevés des consommations mensuelles en combustible sur la base des factures du fournisseur pour une année complète.
• Effectuez le calcul de la puissance avec l’outil COGENoptitherm (.xlsm). Cet outil fournit la gamme de puissance acceptable.
• Transmettez, au moment de la déclaration ou de la demande de permis d’environnement ou de la demande de modification, la feuille de calcul ou une copie des résultats de ce calcul.

Constructions neuves

Pour les constructions neuves, une nouvelle installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) est bien dimensionnée si :

• Sa puissance permet de produire plus de 90% des besoins thermiques cogénérables ; 

  Les besoins thermiques cogénérables représentent la superficie du plus grand rectangle qu'il est possible d'inscrire sous la courbe monotone des besoins thermiques totaux des clients fournis, diminués, le cas échéant, du facteur 30%.

• Elle est dimensionnée à partir des besoins thermiques totaux théoriques des clients fournis.

Comment et quand prouver le bon dimensionnement ?

• Utilisez les consommations types pour l’immeuble visé, reprises dans COGENoptitherm (.xlsm).
• Effectuez le calcul de la puissance avec l’outil COGENoptitherm (.xlsm). Cet outil fournit la gamme de puissance acceptable.
• Transmettez, au moment de la déclaration ou de la demande de permis d’environnement ou de la demande de modification, la feuille de calcul ou une copie des résultats de ce calcul.

Les combustibles autorisés et interdits

• Les combustibles autorisés sont :
  • le gaz naturel ;
  • les combustibles gazeux autres que le gaz naturel ;  

    Ces combustibles peuvent avoir différentes origines.  Ils peuvent notamment être produits :

    • par décomposition anaérobie (en manque d’oxygène) de matières organiques (biométhanisationLa biométhanisation est un processus naturel biologique de dégradation de matières organiques en absence d’oxygène produisant un biogaz (méthane) et un digestat (engrais).) ou
    • par gazéification du bois (syngaz).
  • les graisses animales à l’exclusion des déchets ;
  • les combustibles liquides autres que le gasoil :
    • agro-carburants ou biocarburants : Biodiesel, Esther, Éthanol,
    • agro-combustibles : huile de colza ou toute huile végétale.

• Sont interdites : les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) qui fonctionnent aux combustibles fossiles liquides ou solides tels que le gasoil, le fioul lourd, le kérosène, le charbon ou la lignite. 

• Les combustibles fossiles liquides ou solides sont interdits car ils sont :

  • moins efficaces d’un point de vue énergétique ; et
  • plus polluants par leurs émissions dans l’air.

• Sont interdites : les installations de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) qui fonctionnent avec des combustibles qui sont des déchets.  

• Une installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) ne répond pas aux conditions fixées par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets et ne peut donc pas accepter des déchets.

  Cet arrêté ne s'applique pas aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si :

  • les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération ; et
  • ces gaz ne peuvent donner lieu à des émissions de polluants supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel.

Le bon fonctionnement de votre installation

• Votre installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) doit fonctionner à haut rendement pendant toute la durée de son exploitation. 

Une cogénérationLa cogénération est la production simultanée, dans un seul processus, d'énergie thermique et d'énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) soumise à déclaration ou permis d’environnement doit répondre à ce critère de haut rendement durant toute la durée de son exploitation. La qualification de « haut rendement » n’est pas liée uniquement à la certification et à la durée de l’octroi de certificats verts (10 ans).

La cogénération à haut rendement doit répondre aux critères définis à l’annexe 2 de l’Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

La vérification du haut rendement est faite :

• lors de l’installation par la certification ; et
• pendant l’exploitation par l’octroi de certificats verts, qui représentent un incitant économique.

Une vérification peut être demandée dans le cadre d’une déclaration ou d’un permis environnement.

• Faites en sorte que les phases de démarrage et d’arrêt de l’installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) soient les plus courtes possibles.
• Équipez l’installation d’un système de suivi à distance pour optimiser son rendement : température, régulation…
• Effectuez un suivi journalier pour vérifier si une panne est survenue ou si l’installation est en fonctionnement ou à l’arrêt.

Vos obligations d’entretien et de mesures de pollution

a. Entretien

• Faites entretenir l’installation par un technicien compétent au moins une fois par an.

b. Suivi des mesures de pollution

• Effectuez une mesure de pollution :
  • dans les 4 mois qui suivent la mise en service de l’installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE)  ;
  • au moins une fois par an avec une période de maximum 15 mois entre deux mesures.
• Faites réaliser les mesures par un technicien compétent si l’installation a une puissance nominale absorbée ≥ 20 kW et < 300 kW.
• Faites réaliser les mesures par un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale pour le domaine air/gaz de fumée, conformément au code de bonne pratique en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale pour les mesures des émissions canalisées de polluants atmosphériques si l’installation fonctionne :
  • au gaz naturel et a une puissance nominale absorbée ≥ 300 kW ;
  • avec un combustible autre que le gaz naturel et a une puissance nominale absorbée ≥ 20 kW.
• Respectez les conditions des prises de mesure :
  • les mesures sont réalisées quand l’installation est en fonctionnement, en dehors des phases de démarrage et d’arrêt ;
  • Les concentrations en substances polluantes sont mesurées au même point de mesure et dans un flux homogène ;
  • Les valeurs limites d’émission sont considérées comme respectées si les résultats pour chaque polluant mesuré est conforme aux valeurs d’émission applicables.
• Si les valeurs limites d’émission ne sont pas respectées, prenez rapidement les mesures nécessaires pour rétablir la conformité.

Quelles sont les valeurs limites d’émission ?

a. Pour les cogénérations au gaz naturel

Les valeurs limites d'émission sont exprimées en mg/Nm³ et sont définies :

• pour une température de 273,15 K et une pression de 101,3 kPa ;
• après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires ;
• pour une teneur normalisée en O₂ de 15%.

b. Pour les cogénérations avec d’autres combustibles

Consultez les valeurs limites d’émission dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 fixant les conditions d’exploitation applicables aux installations de cogénération.

Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel

• Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de transformer l’installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) ou les équipements qui se trouvent dans le local de l’installation de cogénération.

• Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

       Bruxelles Environnement
       Division Autorisations et Partenariats 
       Site de Tour & Taxis
       Avenue du Port 86C, boîte 3000
       1000 Bruxelles

Indiquez dans votre lettre :

• le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  ;
• les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

• Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

Transformer c’est notamment :

• changer l’installation ;
• changer la puissance du moteur ;
• changer de combustible ;
• déplacer l’installation de cogénérationLa cogénération est la production simultanée, en un seul procédé, d’énergie thermique et d’énergie électrique ou mécanique. (DIRECTIVE 2012/27/UE) ou l’une de ses installations annexes ;
• changer des équipements ou des éléments du local où se situe l’installation de cogénération, par exemple la ventilation.

• Attendez toujours l’autorisation officielle pour effectuer les transformations. 

Documents obligatoires à conserver et à présenter lors d’un contrôle

• Tenez à jour un registre disponible sur simple demande. Il reprend les éléments suivants :

1. les résultats de la surveillance des émissions et une synthèse de ces résultats ;
2. la preuve du bon fonctionnement continu du dispositif antipollution secondaire si l’installation en est équipée ;
3. les rapports d'entretien ;
4. le manuel d’entretien et de régulation de l’installation ;
5. un schéma hydraulique comprenant les éventuelles chaudières du circuit hydraulique ;
6. un relevé de tout dysfonctionnement ou toute panne du dispositif antipollution secondaire ;
7. un relevé des cas de non-respect et des mesures prises.