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Comment devenir un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale ?

  • Professionnels agréés et enregistrés
le 2 septembre 2021

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Sommaire

  • Accréditation
  • Demande 
  • Codes de bonnes pratiques
  • Liste des professionnel·les agréé·es

Vous souhaitez devenir un laboratoire agréé en Région de Bruxelles-Capitale ? Dans ce cas, vous devez être agréé par Bruxelles Environnement en application de l’Arrêté du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d’agrément de laboratoires.

Accréditation

Pour pouvoir être agréé, un laboratoire doit être accrédité en tant que laboratoire d'essai selon la norme EN ISO/IEC 17025, pour le domaine faisant l'objet de la demande d'agrément. L’accréditation est délivrée par BELAC (l’Organisme belge d’Accréditation) ou par tout autre système européen d’accréditation équivalent, ayant signé l’accord de reconnaissance mutuelle d’accréditation de l’EA (European co-operation for Accreditation), pour les paramètres requis dans le domaine demandé :  

  • analyses eau
  • air
  • sol
  • déchets
  • bruit
  • radiations non-ionisantes

Demande 

Pour introduire votre demande d’agrément ou de modification d’agrément, remplissez un des formulaires de demande :

  • Formulaire de demande d'agrément de laboratoire pour la Région de Bruxelles-Capitale (.docx)
  • Formulaire de demande de modification d’agrément de laboratoire pour la Région de Bruxelles-Capitale (.docx)

Et envoyez-le à Bruxelles Environnement à l’adresse e-mail : labopol@environnement.brussels.

Codes de bonnes pratiques

En tant que laboratoire agréé, vous  devez exécuter vos missions conformément aux codes de bonnes pratiques suivants : 

  • Déchets
  • Eaux usées
  • Emissions de polluants atmosphériques
  • Forages, prélèvements et analyses de sol
  • Techniques alternatives d'investigation du sol
  • Etude et traitement de l'amiante dans le sol
  • Utilisation de terres de déblai et de granulats ; dans ou sur le sol

Liste des professionnel·les agréé·es

  • Liste des laboratoires agréés en Région de Bruxelles-Capitale
  • Laboratoires agréés par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

À télécharger

  • docxFormulaire de demande d'agrément de laboratoire pour la Région de Bruxelles-Capitale  (.DOCX, 297.64 Ko)
  • docxFormulaire de demande de modification d’agrément de laboratoire pour la Région de Bruxelles-Capitale(.DOCX, 298.16 Ko)

Législation

  • Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

Liens utiles

  • BELAC
  • Deutsche Akkreditierungsstelle Gmbh
  • Raad voor accreditatie
  • Cofrac

Contact

Bruxelles Environnement
Division Inspecton et sols pollués
Avenue du Port 86 C/3000
1000 Bruxelles 
Tel: 02 775 75 01 (les jours ouvrables de 8h à 17h)

E-mail : labopol@environnement.brussels

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