Diffuser du son amplifié après minuit : déclarez-vous auprès de votre commune

Quels que soient les niveaux de son amplifié, à l’intérieur ou en plein air, dès le 21 février 2018, vous devez disposer d’une autorisation pour pouvoir diffuser du son amplifié à partir de minuit jusqu’à 7 heures du matin.
Et n’oubliez pas d’enregistrer vos niveaux sonores si vous diffusez au-delà de 85 dB(A) !

Dès le 21 février 2018, vous devez toujours faire une déclaration de classe 3 à la commune où se situe votre établissement si vous voulez diffuser du son amplifié entre minuit et 7 heures, quel que soit le niveau sonore. Cette obligation est valable pour tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires.

Cependant, si votre établissement est repris aux rubriques 135a et 135b de la liste des permis d’environnement du 5 juin 1997, c’est-à-dire :

• une salle de spectacles
• un complexe de cinémas
• un théâtre
• un opéra
• un music-hall
• une salle de fêtes
• une discothèque
• une salle de concerts

et a une superficie totale supérieure à 200 m², Il dispose d’un permis d’environnement et vous ne devez pas introduire cette déclaration spécifique supplémentaire. Mais en cas de modification de votre permis ou dans le cadre d’une nouvelle demande, l’administration vous demandera de renseigner les niveaux du son que vous diffusez ainsi que les horaires de diffusion.

Quelle est la procédure ?

• Complétez le formulaire de déclaration spécifique pour un établissement diffusant du son amplifié et déposez-le au service environnement de votre administration communale (celle où les installations sont situées) ou envoyez-le par recommandé.
• Choisissez et indiquez les horaires de diffusion de son amplifié dans votre établissement et les niveaux sonores que vous décidez de respecter.
• Respectez les conditions particulières qui s’appliquent en fonction du niveau sonore.

Pour les établissements existants, cette déclaration doit obligatoirement parvenir à votre commune  avant le 21 août 2018 (c’est-à-dire au plus tard 6 mois après l’entrée en vigueur de la réglementation).

Le son amplifié sous chapiteau ou en plein air

Vous désirez organiser un événement en plein air ou sous chapiteau dans la Région de Bruxelles-Capitale et vous voulez diffuser du son amplifié ?

En plein air aussi, vous devez, dès le 21 février 2018, respecter les règles relatives au son amplifié ! Il n’existe effectivement aucune dérogation à celles-ci, c’est la seule garantie pour prévenir les nuisances que peut provoquer le son amplifié sur le public.

Dans certains cas, lorsque les habitations sont situées à proximité du site en plein air sur lequel a lieu un évènement festif, il est possible que la diffusion de la musique à des niveaux élevés entraine le dépassement des normes de bruit chez les voisins. Si vous estimez que votre évènement risque d’être de ceux-là, pourquoi ne pas revoir votre programmation afin de réduire les niveaux sonores et ne pas incommoder votre voisinage ?

Si la nature même de l’évènement vous empêche de réduire les niveaux sonores et que vous respectez les règles relatives au son amplifié, vous avez la possibilité de demander une dérogation au bourgmestre de votre commune pour dépasser, de manière exceptionnelle et temporaire, les normes de bruit chez vos voisins et organiser votre évènement en toute légalité.

Quelle est la procédure ?

• Adressez votre demande par écrit ou conformément aux dispositions prévues auprès de votre administration communale au moins 60 jours avant l’événement.

Le bourgmestre :

• demande l’avis des communes limitrophes qui risquent de subir le bruit lié à l’événement ;
• vous adresse sa décision maximum 45 jours après la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de décision dans les 45 jours, c’est que votre demande est refusée ;
• peut vous accorder l’autorisation sous conditions.

Affichez la décision aux abords du site en plein air ou du chapiteau où a lieu l’événement.

Cas particulier :

Cette obligation de demande de dérogation aux normes de bruit chez vos voisins n’est pas nécessaire si vous organisez un événement en plein air :

• du 21 juillet à midi au 22 juillet à midi
• du 31 décembre à 18 heures au 1er janvier à 8 heures.