Salles de spectacle

Vous voulez exploiter une salle de spectacle, une salle de fêtes, une discothèque … Vous voulez organiser un événement temporaire comme un spectacle de théâtre, de danse ou de cirque … Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous voulez connaître les conditions légales que vous devez respecter ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations. Il vous indique aussi les dérogations possibles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez:

• un cinéma, un théâtre, un opéra, un music-hall, une salle de concerts, une discothèque, une salle de fêtes d'une surface supérieure à 200 m2 ;

  Une salle de fêtes est un établissement :

  • destiné à l’organisation de fêtes (banquets, mariages, communion…) ou
  • où se donnent des spectacles, quelle que soit la nature du spectacle (marionnettes, concerts, théâtre amateur…)
• un café, un café-concert, un bar ou un restaurant avec une scène si la surface totale de l’établissement est supérieure à 200 m2 ;
• un cirque ou un chapiteau dont la surface couverte est supérieure à 200 m2 ;
• une église où se déroulent régulièrement des concerts et dont la surface accessible aux fidèles est supérieure à 200 m2 ;
• un dancing d’une surface supérieure à 200 m2;

Vous êtes aussi concerné par ces conditions si vous voulez organiser un événement temporaire dans une salle de spectacle ou sous un chapiteau. 

Si vous souhaitez réaliser votre événement dans une salle qui dispose déjà d’un permis d’environnement reprenant la rubrique 135, vous ne devez pas introduire une nouvelle demande.

Si vous exploitez une salle polyvalente, son classement ou non dépend du type d’activités qui s’y déroulent. Si le type d'activité n'est pas encore connu, elle sera forfaitairement classée (si la surface accessible au public est supérieure à 200m²)

Informez-vous au service Environnement de la commune sur laquelle l’événement est organisé.

Dans certains cas spécifiques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions.

Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si vous exploitez: 

• une salle de réunion, de conférence  ou de projection vidéo;
• un auditoire;
• un studio d'enregistrement;
• un bowling;
• une salle de sport, de gymnastique, de cours de danse;
• un stade de football, même s’il est utilisé occasionnellement pour un concert ou un spectacle;
• une salle prévue pour les jeux d’intérieur (salle de bridge, par exemple);
• un espace de rencontre avec une musique de fond (walking-dinner, par exemple);
• un café ou un restaurant où l’on chante et danse mais où il n’y a pas de scène (un artiste danse ou chante en passant entre les tables, par exemple);
• un espace en plein air qui accueille un festival, un concert, du cinéma ou du théâtre.

Respecter les conditions : une obligation légale

Votre salle de spectacle fait partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumises à permis d’environnement.

Pour calculer la surface de votre exploitation, vous devez additionner la surface de la salle ou des salles + celle des lieux attenants nécessaires à son exploitation (vestiaire, bar, sono, toilettes, couloirs d'accès, zone de contrôle de billets,…)

Vous ne devez pas calculer la surface des étages de l’immeuble destinée à des bureaux, même si ce sont les bureaux que vous utilisez pour gérer votre exploitation.

Attention : Si vous ne disposez pas déjà d’un permis d’environnement valide (pour la rubrique 135a ou 135b), vous devez toujours faire une déclaration de classe 3 (rubrique 135c) à la commune où se situe votre établissement si vous voulez diffuser du son amplifié entre minuit et 7 heures, quel que soit le niveau sonore. Cette obligation est valable à partir du 21/02/2018 pour tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité ;
• d’assurer la mobilité ;
• de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter les nuisances sonores pour le voisinage et le public.

Ce guide vous éclaire sur :

• Les conditions générales de votre permis d’environnement
• Les bonnes pratiques en matière de mobilité
• Les bonnes pratiques en matière de bruit et de vibrations
• Les conditions particulières liées à votre chapiteau

Une check-list résume vos obligations, notamment en matière de sécurité.

Votre salle de spectacle – Conditions générales

a. Concevoir et gérer votre salle de spectacle

• Entretenez régulièrement votre salle, ses installations et appareils. 

L’autorité en charge de la gestion de votre permis - la commune ou Bruxelles Environnement - peut vous accorder une dérogation partielle aux conditions à respecter dans certains cas exceptionnels et pour des raisons impérieuses de structure de bâtiments ou de gestion (par exemple, s’il s’agit d’un bâtiment classé au patrimoine).
Deux conditions déterminent la possibilité de cette dérogation partielle :

• la réalisation d’une étude de sécurité comme, par exemple, une simulation dynamique d’évacuation ET
• un avis favorable du SIAMU.

1. Implantation et chemins d'accès

• Les véhicules du SIAMU doivent en permanence pouvoir accéder au bâtiment.
• Pour les bâtiments à un seul niveau, les véhicules du SIAMU doivent pouvoir en permanence s’approcher au moins à 60 m du bâtiment.
• Pour les bâtiments à plus d’un niveau, le SIAMU doit pouvoir en permanence accéder au moins à une baie par niveau du bâtiment à front d’une voirie carrossable.

  Si le bâtiment à plus d’un  niveau ne dispose pas d’au moins une baie accessible à front de voirie, il doit avoir au moins une voie d’accès carrossable libre en permanence pour permettre la circulation, le stationnement et les manœuvres des véhicules du SIAMU.

  Cette voie d’accès :

  • a une largeur ≥ 4 m
  • une hauteur libre ≥ 4 m
  • une pente de maximum 6%
  • un rayon ≥ 11 m en courbe intérieure et ≥ 15 m en courbe extérieure
  • une capacité portante suffisante pour que des véhicules dont la charge est ≤ 13 t puissent y circuler.

  Vous pouvez demander une dérogation à condition de :

  • démontrer qu’il est impossible de modifier la structure du bâtiment suite à son classement au patrimoine ou
  • fournir une étude de sécurité qui a reçu un avis favorable du SIAMU et qui prouve que la situation ne provoque pas une augmentation significative du risque.

2. Les places assises

• Installez les places assises en gradins uniquement sur des structures fixes ou escamotables spécialement conçues pour cet usage.
• Exigez du constructeur et de l’installateur une garantie de stabilité des structures.
• Les sièges sont solidement fixés au sol ou rendus solidaires par rangée, sauf dans les loges ou les baignoires.
• Disposez les places assises, au sol ou en gradins, en respectant trois conditions :
  1.  Les places assises sont formées de sièges individuels d’au moins 50 cm séparés les uns des autres. Pour garantir cette séparation physique, les sièges sont séparés les uns des autres par des appuie-bras ou par un autre dispositif équivalent. 
  2.  L’espace libre pour le passage entre les rangs de siège est de 45 cm au moins ;
  Vous pouvez prévoir une largeur de passage de 40 cm au lieu de 45 cm si une marche de 15 cm de haut au moins sépare les rangs en gradins.
  3.  Le nombre de places assises disposées côte à côte est limité :
  • à 10 places par rang s’il y a un seul couloir d’accès ;
  • à 20 places par rang s’il y a deux couloirs d’accès.

• Le revêtement des sièges est incombustible ou traité contre le feu.
• Si la salle comprend des tables et des sièges, disposez-les de façon à ce que les occupants puissent atteindre facilement toutes les sorties depuis n’importe quel point de la salle.
• Les personnes à mobilité réduite peuvent assister à des représentations en étant assis dans leur fauteuil roulant ou en ayant pris place dans un siège normal. Dans ce cas, le fauteuil roulant est rangé, plié ou non, sur un emplacement prévu ou dans un couloir de la salle.

3. Plan et voies d'évacuation

Le plan d’évacuation

• Affichez le plan d’évacuation mis à jour près de l’entrée de la salle de spectacle. Il doit indiquer clairement l’emplacement des sorties et les voies qui y mènent.

Les voies d’évacuation

• Les voies d’évacuation doivent aboutir vers un lieu sûr à l’air libre, de préférence sur la voie publique

  Ce lieu situé à l’air libre doit :

  • couvrir une surface de minimum 50 m2 par sortie de secours ;
  • être libre de tout mobilier ;
  • se situer au moins à 6 m d’une façade vitrée.
• Le dimensionnement et le nombre des voies d’évacuation se calculent en fonction de la capacité d’accueil maximale de la salle. Consultez le tableau relatif à la capacité d’accueil.
• Les installations de contrôle des billets ne peuvent pas réduire la largeur libre des voies d’évacuation : couloirs et escaliers.

Les escaliers d’évacuation 

• Les escaliers d’évacuation sont droits. 

  Les escaliers de type ‘tournant » ou « incurvé » sont admis à deux conditions :

  • ils sont à balancement continu et
  • leurs marches ont une profondeur ≥ 24 cm sur la ligne de foulée.
• Les cages d’escaliers qui desservent les sous-sols ne peuvent se trouver dans le prolongement direct des escaliers d’évacuation des étages supérieurs.

Les portes

• Les portes s’ouvrent vers l’extérieur et très facilement.   

  Les portes s’ouvrant sur la voie publique peuvent s’ouvrir vers l’intérieur si :

  • elles se rabattent complètement contre une partie fixe du bâtiment en cas d’évacuation ET
  • elles  s’y fixent solidement.

• Les portes automatiques doivent s’ouvrir complètement en cas de panne d’électricité.  
• Les portes tournantes, coulissantes et les tourniquets sont interdits sur les voies d’évacuation.

4. Les garde-corps et mains courantes

• Installez une main courante solide de chaque côté des escaliers donnant accès aux salles. Si la largeur des escaliers dépasse 2,40 m, une ou des mains courantes les divisent de façon à ce que la largeur de chacune des parties ne dépasse pas 2,40 m.
• Dans les tribunes, même temporaires ou escamotables, installez des mains courantes solides sur le côté opposé des sièges.
• Munissez les tribunes de garde-corps solides sur tout le pourtour des parties surélevées.

5. Les signalisations de secours

• Les signalisations de secours sont visibles de partout dans la salle.
• Prévoyez un éclairage de sécurité qui atteint un éclairement horizontal de 1 lux au moins au niveau du sol ou des marches, dans l’axe du chemin d’évacuation.

  Cet éclairage de sécurité doit se trouver :

  • dans toutes les salles ou locaux accessibles au public ;
  • le long des chemins d’évacuation ;
  • sur les coursives et les paliers ;
  • dans tous les locaux abritant les sources autonomes de courant, les pompes des installations d’extinction et les chaufferies.
• Prévoyez un éclairage de sécurité qui atteint un éclairement horizontal de 5 lux aux endroits du chemin d’évacuation qui pourraient présenter un danger :
         changement de direction, croisement de couloirs, changement de niveau
         imprévisible…
• Installez un éclairage de secours dans toutes les parties de la salle accessibles au public. Cet éclairage s’allume automatiquement dès que l’éclairage normal fait défaut. Il doit avoir minimum une heure d’autonomie.
• Pour assurer l’éclairage de sécurité, prévoyez une alimentation fournie par une ou plusieurs sources autonomes.

b. Respecter la capacité d’accueil de la salle     

• Respectez la capacité d’accueil de la salle prévue avec l’avis du Service de Prévention Incendie SIAMU dans votre permis d’environnement .

  Pour calculer le nombre maximum de personnes admises dans une salle, vous devez tenir compte de la largeur des voies d’évacuation jusqu’à un lieu sûr (généralement la voie publique)

• Prenez des mesures d’exploitation pour respecter la capacité d’accueil maximale de la salle. Par exemple, limitez la vente de ticket d’entrée.

Pour les bâtiments à construire

• Tenez compte d’un facteur restrictif complémentaire lié à des « unités de passage » de 60 cm.  

  Par exemple, pour une sortie de secours de 200 cm sans escalier, vous devez compter 3 unités de passage (180cm).  Vous devez encore diviser cette largeur déjà réduite si la sortie de secours comporte des escaliers :

  • par 2 pour des escaliers montants (soit 100 cm donc 1 unité de passage de 60cm) ;
  • par 1,25  pour des escaliers descendants (soit 160 cm donc 2 unités de passage de 120cm).

Consultez l’annexe 1 des "Normes de base en matière de prévention contre l’incendie". 

c.  Assurer la sécurité : prévention incendie et évacuation

1. Responsable de la sécurité

• Désignez un « responsable sécurité »  pour la salle de spectacle. Il doit assurer la sécurité du public. Il devra donc être présent lors de chaque représentation ouverte au public. Il peut charger un ou plusieurs délégués de sa mission s’il est absent.
  Il a pour mission de vérifier :
  • avant et pendant chaque représentation que les sorties de secours fonctionnent et sont dégagées ;
  • que le matériel de lutte contre l’incendie, d’alerte et d’alarme est bien  signalé, aisément accessible, bien réparti et qu’il peut être mis en service immédiatement ;
  • que la capacité maximale de personnes admises dans la salle est respectée ;
  • que le matériel utilisé sur scène, les décors de scène et de salle ne risquent pas de faciliter un départ de feu ou de propager un incendie.

• Le responsable sécurité et son délégué :
  • s’exercent à l’emploi du matériel de lutte contre l’incendie et aux mesures à prendre en cas d’incendie ;
  • consignent dans le registre de sécurité les situations problématiques constatées lors des contrôles.

2. Matériel de lutte contre l’incendie

• Mettez en place, après consultation du Service de Prévention Incendie du SIAMU, un équipement destiné à combattre tout début d’incendie.  Entretenez ce matériel et protégez-le du gel.
• Installez des moyens d’alerte et d’alarme ou d'annonce vocale. Les spectateurs comme les employés doivent entendre les signaux d’alarme.
• Affichez un schéma d’évacuation à proximité de chaque entrée du public.
  Ce schéma d’évacuation :
  • est à l’échelle ;
  • indique la position du lecteur ;
  • indique l’emplacement des sorties, des voies d’évacuation et les issues de secours.
•  Si votre salle peut accueillir plus de 3000 personnes :
  • faites installer un système d’évacuation des fumées validé par le SIAMU ;
  • mettez en place une équipe de première intervention.

    L’équipe de première intervention est constituée en coordination avec le SIAMU. Elle comprend deux sous-équipes :

    • une équipe chargée de maîtriser ou de contrôler l’incendie en attendant l’arrivée du SIAMU ;
    • une équipe chargée d’évacuer rapidement le public et le personnel.
    L’équipe réalise au moins une fois par an un exercice de simulation.

3. Séparation scène et salle

Uniquement pour les salles de fêtes, théâtres et opéras avec dessus ou dessous machinés

• Des murs d’une résistance minimale au feu d’une heureEI 60 entourent la scène et ses dépendances. Ces murs peuvent être percés uniquement de baies indispensables munies de portes à fermeture automatique d’une résistance minimale au feu d’une demi-heureEI1 30.
• Un rideau métallique coupe-feu d’une résistance au feu d’une heure empêche le passage de la fumée et la communication du feu vers la salle.

  Vous pouvez demander une dérogation à titre exceptionnel à condition de proposer une mesure alternative au rideau coupe-feu. Cette mesure doit :

  • être d’une efficacité équivalente ;
  • avoir reçu un avis favorable du SIAMU.
• Le rideau coupe-feu :
  • a des guides métalliques rigides et fixés ;
  • se ferme en 30 secondes maximum ;
  • est commandé de deux endroits différents : l’un situé dans la salle, l’autre sur la scène ou ses dépendances.
• Faites vérifier le rideau coupe-feu une fois par an par un organisme compétent. L’organisme consigne ses constatations dans le registre de sécurité.

4. Les décors

• Rangez tous les décors, les accessoires de scène, les meubles servant à la représentation mais non utilisés dans un local séparé de la salle et réservé à cet usage.

  Le local de rangement comporte au minimum :

  • des parois d’une résistance au feu d’une heure (EI60) ;
  • des portes à fermeture automatique d’une résistance au feu d’une demi-heure (EI 1 30).

• Veillez à ce que tous les revêtements utilisés pour les décors, permanents ou occasionnels, présentent une résistance au feu conforme à la législation.

• Employez uniquement l’électricité pour la décoration lumineuse et l’éclairage artificiels. Les artifices de spectacle sont interdits.

  
  Vous pouvez demander une dérogation à condition de remplir les deux conditions suivantes :

  1. Fournissez une étude de risque qui prouve que le risque est ramené à une valeur acceptable par des mesures structurelles et opérationnelles.

  2. Le SIAMU a rendu un avis favorable sur les effets scénographiques prévus.

  Si vous obtenez une dérogation, vous devez toujours respecter les conditions minimales suivantes :

  • les artificiers ont un certificat valide prouvant leur formation F4/T2 (C4/T2) des artificiers ou une formation équivalente reconnue par le SPF Économie ;
  • le matériel pyrotechnique est marqué CE et est entretenu suivant les directives de la fiche de sécurité ;
  • les appareils de mise en œuvre de l’artifice sont de bonne qualité, intacts, et résistants en cas de dysfonctionnement ;
  • les artifices utilisés sont intacts et uniquement destinés à ce type d’usage (par exemple : artifices T1 ou T2).

  Il est interdit d’effectuer près des artifices des manipulations qui risquent de provoquer de l’électricité statique, un incendie ou un allumage involontaire.

• Vous ne pouvez utiliser des décors permanents ou temporaires en matériaux susceptibles de dégager des émanations nocives sous l’effet de la chaleur.

5. Les tentures 

Les tentures doivent appartenir à la classe B-s1,d0.

Vous pouvez demander une dérogation pour l’utilisation de tentures occasionnelles non conformes à la classe B-s1d0 à condition qu’elles soient ignifugées, c’est-à-dire traitées contre le feu, par une firme spécialisée.

La firme doit fournir une attestation qui :

• garantisse l’utilisation de produits de qualité appliqués dans les règles de l’art ;
• précise la date de l’application et la durée de validité du produit ;
• précise s’il faut renouveler le traitement après lavage ou nettoyage des tentures.

6. Registre de sécurité

• Tenez un registre de sécurité :
  • Rassemblez dans un dossier toutes les dates, les types de contrôle et les constatations faites par vous-même et par un organisme agréé en matière d’installations techniques et de prévention incendie pendant les 5 dernières années. 

    Le registre de sécurité liste :

    • les contrôles des installations électriques imposés par le Règlement général sur les installations électriques ;
    • les contrôles internes de l’éclairage de sécurité ;
    • les contrôles des installations de chauffage ;
    • les contrôles du rideau métallique ;
    • les contrôles des tribunes ;
    • les contrôles du matériel de lutte contre l’incendie, d’alerte et d’alarme, par le fournisseur ou par un organisme qualifié ;  
    • les contrôles du système d’évacuation des fumées/ventaux ;
    • les éventuelles situations problématiques constatées lors des contrôles réalisés par le responsable de la sécurité ;
    • les avis de prévention du SIAMU ;
    • le traitement éventuel des rideaux temporaires contre le feu.
  • Tenez-le à la disposition du Bourgmestre, du fonctionnaire compétent et du SIAMU. 

Mobilité : bonnes pratiques

Lorsque vous avez établi votre dossier de demande de permis d’environnement , vous avez listé les mesures à mettre en place pour éviter les nuisances en matière de mobilité pour le voisinage.
La situation et la taille de votre salle exigent la mise en place de mesures particulières pour assurer la mobilité. Chaque cas est particulier.

• Informer les automobilistes sur les possibilités de parcage près de votre salle. Par exemple, des informations sur le site internet pour annoncer les zones de parcage possible : bureaux, commerces proches ; système de navette, etc.
• Informer le public sur les transports publics permettant d’atteindre la salle (train, métro, tram, bus…).
• Mettez en place des incitants pour motiver le personnel comme les spectateurs à ne pas prendre leur voiture. Par exemple, une réduction sur le ticket d’entrée en cas d’usage de transports en commun ou de vélo. 

  Le principe “STOP” classe les différents modes de déplacements urbains avec le principe de dire STOP à la voiture privée.

  1. aller à pied,

  2. pédaler,

  3. prendre les transports en commun 

  4. en dernier recours utiliser la voiture privée.
       Dans ce cas, donnez la priorité au covoiturageSystème de transport qui consiste à partager l'utilisation d'une voiture particulière entre plusieurs personnes, principalement pour les trajets domicile-travail. , voiture partagée ou voiture
       électrique. La dernière solution envisagée est de se déplacer
       seul dans sa voiture.

Plus d’infos ?

Consultez le guide  « Améliorer l’accès aux grands événements ».

Bruit et vibrations

Pour  le voisinage

Au moment de l’obtention de votre permis, de son renouvellement, ou de sa prolongation :

Si votre salle est mitoyenne à des logements ou si votre salle a une capacité d'accueil > 3.000 personnes :

• Faites réaliser une étude acoustique par un expert acousticien 

  Dérogation possible : si votre salle mitoyenne à du logement a une capacité < 3000 personnes ET qu’elle n’a pas fait l’objet de plainte pour des nuisances sonores : l’étude acoustique n’est pas nécessaire​​​

Au moment du montage ou du démontage

• Prévoyez des horaires respectueux du voisinage ou une zone fermée prévue à cet effet.

Au moment des spectacles

• Mettez en place un système pour éviter les nuisances de bruits liées à la sortie de personnes sur la voie publique lors de l’entracte ou des pauses cigarette.
• En cas de location de salle, précisez dans le contrat de location les contraintes techniques et d’organisation nécessaires pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
• Assurez-vous d’adapter les niveaux sonores diffusés afin de ne pas dépasser les normes de bruit en vigueur dans votre voisinage. Ces niveaux acceptables dépendront notamment de l’isolation acoustique de votre bâtiment, de la distance de la salle par rapport à vos voisins, de l’affectation des locaux situés dans votre voisinage,…

Pour le public

• Conformez-vous aux règles de diffusion du son amplifié relatives à la protection du public présent dans la salle d’application à partir du 21/02/2018 et notamment :
  • Déterminez les horaires de diffusion du son amplifié qui peuvent être différents des horaires de fonctionnement de l’établissement.
  • Déterminez les niveaux sonores maximums auxquels vous diffusez du son amplifié.

Les niveaux sonores des catégories 2 et 3 impliquent le respect de conditions d’exploitation spécifiques. Pour en savoir plus, consultez les pages relatives aux règles de diffusion du son amplifié à Bruxelles.

Attention : le respect des règles en vigueur pour la protection du public présent ne garantit pas le respect des normes de protection du voisinage. Les deux législations fonctionnent en parallèle. Dès lors, les catégories 2 et 3 sont peu appropriées aux bâtiments mitoyens ou faiblement isolés acoustiquement, car à de tels niveaux sonores, ils respecteront difficilement les normes de bruit dans leur voisinage. Dans ce cas, il est plutôt conseillé de respecter la catégorie 1. 

Votre chapiteau : conditions particulières

En plus des conditions générales d’exploitation qui précèdent, votre chapiteau doit répondre à des conditions particulières pour la sécurité et la remise en état des lieux.

a. Concevoir et gérer le chapiteau

Le chapiteau

• Gardez un espace libre de sécurité  ≥ 5 m autour de votre chapiteau pour permettre l’intervention des véhicules de secours.
• La toile du chapiteau est de classe A2 au moins ou tout autre norme équivalente.

  Vous devez avoir le procès-verbal d’essai de réaction au feu de la toile du chapiteau. Le fournisseur doit vous le remettre.

• La stabilité de la structure du chapiteau et de ses annexes, l’amarrage et la qualité du montage sont attestés par un organisme ou une personne compétente en ce domaine. Le rapport de stabilité précise la vitesse maximale du vent que la structure et l’arrimage peuvent supporter.
• Vous disposez sur le site d’un système fonctionnel de mesure de vitesse du vent.
• Interdiction de maintenir une représentation si :
  • le vent atteint 90 km/h ou
  • la vitesse du vent dépasse la vitesse maximale citée dans le rapport d’expert.

  Vous devez appliquer la norme la plus contraignante. 

• Aucune installation liée au chapiteau ne peut cacher les accès aux bouches d’incendie.

Les gradins

• L’espace sous les gradins est interdit au public.
• Interdiction de ranger ou de déposer quoi que ce soit sous les gradins, même temporairement.
• Maintenez propre l’espace sous les gradins.

Éclairage

• Prévoyez des projecteurs en suffisance pour éclairer les sorties, les sorties de secours, les voies d’accès extérieures si l’éclairage public est insuffisant.
• Interdiction d’utiliser une source d’éclairage autre que l’électricité.

Voies d’accès
Le nombre, l’emplacement et les caractéristiques des voies d’accès sont fixés en accord avec le SIAMU (Service de prévention Incendie et d’Aide Médicale Urgente).

• Aménagez et signaler clairement les voies d’accès et de stationnement réservées aux services d’intervention et de secours.

Remise en état des lieux

• Remettez le terrain en son état initial après chaque démontage du chapiteau.

b. Assurer la sécurité

• Le responsable sécurité :
• s’informe des conditions météo à court terme auprès de sources officielles (IRM, par exemple) ;
• fait évacuer le public si celui-ci est en danger à cause de conditions météo, en tout cas si le vent atteint 90 km/h.  

  Vous devez respecter l’avis de sécurité le plus contraignant  pour faire évacuer le public:

  • le vent atteint 90 km/h ou
  • la vitesse du vent dépasse la vitesse maximale citée dans le rapport d’expert

Matériel de lutte contre l’incendie

• Installez 1 extincteur par 200 m2. 

  Extincteurs à 6 kg de poudre AB ou à eau de 6 litres de type AB.

•  Faites contrôler les extincteurs chaque année.

Appareils de chauffage et produits inflammables

• Interdiction de placer sous le chapiteau des récipients de gaz liquéfiés, de liquides ou de matériaux facilement inflammables.
• Interdiction de placer des appareils de chauffage sous le chapiteau.
• Installez les moteurs à combustion, les générateurs de chaleur et la réserve de combustible dans un endroit sûr, à 1 m au moins à l’extérieur du chapiteau.

c. Evaluer la nécessité d’obtenir une dérogation temporaire aux normes de bruit dans votre voisinage

Dans certains cas, lorsque les habitations sont situées à proximité du site en plein air sur lequel a lieu un évènement festif, il est possible que la diffusion de la musique à des niveaux élevés entraine le dépassement des normes de bruit chez les voisins.
Si vous estimez que votre évènement risque d’être de ceux-là, pourquoi ne pas revoir votre programmation afin de réduire les niveaux sonores et ne pas incommoder votre voisinage ?

Si la nature même de l’évènement vous empêche de réduire les niveaux sonores et que vous respectez les règles relatives au son amplifié en vue de protéger le public présent, vous avez la possibilité de demander une dérogation au bourgmestre de votre commune pour dépasser, de manière exceptionnelle et temporaire, les normes de bruit chez vos voisins et organiser votre évènement en toute légalité.

Check-list de vos obligations

Contrôles de sécurité obligatoires pour toutes les salles de spectacle

•   À chaque représentation, le responsable de sécurité contrôle que :
  • la capacité maximale de la salle est respectée ;
  • les issues de secours sont fonctionnelles et sont dégagées.
• Régulièrement, contrôlez vous-même, ou par votre responsable sécurité ou votre mandataire le matériel de lutte contre l’incendie, d’alerte et d’alarme.
• Tenez un registre de sécurité.
• Chaque année, faites contrôler les extincteurs.
• Faites contrôler les installations électriques par un organisme agréé, conformément aux prescriptions du RGIE (règlement général des installations électriques). Conservez les attestations et tenez-les à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.
• Assurez-vous que les niveaux diffusés soient adaptés pour :
  • ne pas causer de troubles de voisinage
  • et de manière à protéger le public présent dans l’établissement.

Contrôles et obligations particulières pour les chapiteaux

• Après chaque démontage du chapiteau, remettez le terrain en son état initial.