Bruit de voisinage : quelle législation ?

Champ d'application

En Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage fixe les  seuils de bruit maximum qui ne doivent pas être dépassés par toute source sonore audible (installation ou activité bruyante) dans le voisinage de cette source. Il existe des seuils différents en fonction de plusieurs éléments :

• l’endroit où la gêne est perçue (intérieur ou extérieur, type de local) 
• l’heure de la journée
• le jour de la semaine 
• affectation urbanistique de la zone définie au Plan Régional d’Affectation du Sol ( PRASLe Plan régional d'Affectation des Sols est l'un des outils majeurs de la politique d'aménagement du territoire régional. Il comprend des prescriptions générales pour l'affectation des sols, des cartes délimitant des zones d'affectation et des prescriptions particulières par zone (notamment pour la protection des espaces verts). Il constitue en outre la référence légale pour l'octroi des permis d'urbanisme, de primes à la rénovation, etc. Il transcrit par ailleurs les objectifs opérationnels du PRD en carte. )

Le principe général est que les seuils sont plus sévères dans les zones plus sensibles ou le soir et la nuit.

En cas de gêne due à du bruit de voisinage, consulter nos pages relatives à « mon environnement sonore ».

Exceptions :

Certains bruits sont exclus du champ d’application de cette législation, il s’agit des bruits générés par les activités suivantes:

• le transport (aérien, routier, ferroviaire, fluvial) ;
• les tondeuses à gazon et autres engins de jardinage (interdits toutefois les dimanches et jours fériés, les autres jours entre 20h00 et 07h00) ;
• les bruits en provenance d’installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. s’ils sont perçus et mesurés à l’extérieur ;
• les activités de culte, scolaires et celles de la défense nationale ;
• les stands et aires de tir ;
• les chantiers publics et ceux réalisés par des particuliers à leur propre habitation ou terrain entre 9h et 17h du lundi au samedi ;
• les activités menées sur la voie publique sans diffusion de son amplifié;
• les activités sportives en plein air au sein d’établissements sportifs ouverts au public s’ils respectent certaines conditions.

Ainsi, le bruit généré  par des élèves dans une cours de récréation ou par les sirènes d’une ambulance traversant la ville ne sont par exemple pas soumis à cette législation spécifique.

Quels sont les seuils de bruit ?

L’Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage fixe les seuils suivants :

A l’intérieur d’immeubles ou de locaux occupés, les émergences de bruit dues à des bruit de voisinage ne peuvent excéder aucun des seuils suivants :

L’émergence de niveau est la différence entre le niveau de bruit total quand les sources sont en fonctionnement et le niveau de bruit ambiant quand les sources sont à l’arrêt.

Les émergences acceptables varient en fonction du type de local et de la période  dans lequel le bruit est entendu. On accepte naturellement des émergences plus élevées dans un débarras (local de service) que dans une chambre (local de repos). De la même manière, les émergences autorisées en plein jour (période A) seront plus élevés que celles autorisés le dimanche et en soirée (période C).

L'article 2 § 1 de l’arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage distingue 3 plages (A, B et C), chacune correspondant à des valeurs de plus en plus strictes.

A l’extérieur d’un immeuble, il existe des valeurs limites de bruit spécifiques qui ne peuvent être dépassées :

Elles dépendent du type de jour (jours ouvrables, samedi, dimanche, jours fériés), des tranches horaires de la journée, de la possibilité ou non d’interrompre l’activité durant la nuit ou durant le week-end et de la localisation de l’installation selon les zones urbanistique définies par le  Plan Régional d’Affectation du Sol (zone industrielle, zone d’habitation, zone d’intérêt public, zone verte...).

En pratique, pour évaluer ces valeurs limites, il faut :

• Déterminer d’abord la tranche horaire durant laquelle le bruit est perçu.
• Identifier dans quelle zone de bruit du PRASLe Plan régional d'Affectation des Sols est l'un des outils majeurs de la politique d'aménagement du territoire régional. Il comprend des prescriptions générales pour l'affectation des sols, des cartes délimitant des zones d'affectation et des prescriptions particulières par zone (notamment pour la protection des espaces verts). Il constitue en outre la référence légale pour l'octroi des permis d'urbanisme, de primes à la rénovation, etc. Il transcrit par ailleurs les objectifs opérationnels du PRD en carte. vous vous trouvez. Pour vous aider, n’hésitez pas à faire une recherche sur la carte de Bruxelles Environnement.
• Et enfin : consultez le tableau ci-dessous pour connaitre les valeurs seuils du bruit spécifique (Lsp) qui s'appliquent en fonction de la tranche  horaire et de la zone où vous vous situez (valeurs en dB(A)).

NB/ Si vous souhaitez consulter l'ensemble des valeurs limites applicables à votre cas, veuillez-vous référez à l'art.5 de l'arrêté relatif aux bruit de voisinage

Méthode de mesures

Si vous faites réaliser des mesures des sources sonores, assurez-vous qu’elles soient effectuées avec le matériel, suivant la méthode et dans les conditions définies par l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 Novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

Dérogation temporaire pour des évènements organisés en plein air ou sous chapiteau

Dans certains cas particuliers, une dérogation temporaire aux normes de bruit chez les voisins peut être accordée.