Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Bien-être des animaux de rente et abattage

Bien-être des animaux de rente et abattage

  • Inspection
  • Élevage
  • Permis d'environnement
  • Législation
  • Inspection

le 13 octobre 2020

Sommaire

  • A propos de l’abattage

Suite à la 6ème Réforme de l’Etat, le Bien-être animal est devenu une compétence régionale. Pour les animaux de rentes élevés à des fins de productions, les contrôles relatifs à la santé et au bien-être étaient effectués par les agents de l’AFSCA jusque fin 2014. Actuellement, un protocole de collaboration entre les Services bien-être régionaux et l’AFSCA a été établi pour clarifier les missions des agents des différentes entités.

Les agents de l’AFSCA continuent d’effectuer les inspections dans leurs points de contrôle habituels : les élevages, les abattoirs, le transport ; et dans le cadre de la certification en vue des exportations et importations d’animaux.

Toutes les observations concernant le bien-être animal sont transmises aux Services Bien-être animal régionaux compétents pour prendre les mesures nécessaires. 

A propos de l’abattage

L’Art. 16 bis de la loi du 14 aout 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux interdit la mise à mort et l'abattage d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage pour la consommation privée des ménages par le propriétaire ou par une personne sous la responsabilité et la surveillance du propriétaire en dehors d'un abattoir ou d'un établissement agréé.

Seuls les abattages d’urgence en ferme sont autorisés mais sous conditions strictes ! Consultez au préalable le site de l’AFSCA. Un guide de bonnes pratiques pour l’abattage d’urgence en ferme (.pdf)e est disponible reprenant les techniques les plus adaptées de contention, d’étourdissement et de mise à mort des bovins, ovins, caprins, porcins et équidés à mettre en œuvre en exploitation agricole.

Ce guide reprend aussi les techniques de contention, d’étourdissement et de mise à mort des volailles et lapins.
En ce qui concerne la déclaration de l’abattage nous vous renvoyons vers l'AFSCA pour plus d'informations.
 

À télécharger

  • Guide de bonnes pratiques pour l’abattage d’urgence en ferme  

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • A propos de l’abattage

Sur le même sujet

Actualités

  • La grippe aviaire à Bruxelles
  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf
  • Gérer vos eaux de pluie : nouveaux outils à votre disposition !

Services et demandes

  • Le permis d’environnement : qu’est-ce que c’est?
  • Métiers liés aux chats ou aux chiens : vos obligations et conditions

Gestion environnementale

  • Le gavage des oies et des canards
  • Bien-être des animaux pendant le transport
  • L’expérimentation animale, une pratique très encadrée

Nos actions

  • Conseil bruxellois du Bien-être animal

Nos suggestions

Bruit de voisinage : quelle législation ?

30/11/2021
  • Inspection
  • Bruit
  • Permis d'environnement
En Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage fixe les seuils de bruit maximum qui ne doivent pas être dépassés par toute source sonore audible (installation ou activité bruyante) dans le voisinage de cette source.
Lire la suite à propos de Bruit de voisinage : quelle législation ?

Brudalex : règles de gestion des déchets pour la transition vers une économie circulaire

29/04/2020
  • Inspection
  • Déchets
  • Permis d'environnement
Le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administrativ
Lire la suite à propos de Brudalex : règles de gestion des déchets pour la transition vers une économie circulaire

Déchets animaux

19/11/2021
  • Inspection
  • Déchets
  • Permis d'environnement
Vous travaillez avec des animaux, vous gérez un élevage d’animaux (destinés ou non à la vente), une boucherie ou poissonnerie, un supermarché… ?
Lire la suite à propos de Déchets animaux

Station service 

20/12/2022
  • Inspection
  • Permis d'environnement
Vous exploitez une station-service et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ?
Lire la suite à propos de Station service

En direct du blog

Deux inspecteurs de Bruxelles environnement inspectent un site d'entreprise

Les coulisses de l’inspection environnementale des entreprises à Bruxelles

14/10/2022
  • Santé
  • Inspection
  • Pollution
L’inspection environnementale dans les entreprises à Bruxelles, comment ça se passe ? En quoi consiste la mission et quels sont ses objectifs ? Focus sur les coulisses du métier.
Lire la suite à propos de Les coulisses de l’inspection environnementale des entreprises à Bruxelles

Ouvrir une pension pour animaux : que faut-il savoir ?

21/09/2022
  • Animaux
  • Bien-être
  • Inspection
Une pension est un endroit qui gardera et prendra soin d’un animal en l’absence de son, sa propriétaire. Pour pouvoir ouvrir, elle doit être agréée et répondre à une série de critères. Quelles sont les conditions? Et quelles sont les démarches à entreprendre pour devenir gestionnaire ?
Lire la suite à propos de Comment ouvrir une pension pour animaux à Bruxelles ?
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence