Batteries stationnaires / Unités UPS

Vous êtes propriétaire d’un immeuble de bureaux ? Vous dirigez une entreprise et vous utilisez une salle où se trouvent un ou plusieurs serveurs ou espaces de stockage interconnectés ? Vous exploitez un data center ou centre de données informatiques ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous informe sur les dérogations éventuelles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous exploitez une batterie stationnaire d’accumulateurs ou une unité UPS, c’est-à-dire deux ou plusieurs éléments connectés entre eux utilisés comme source d’énergie et qui sont installés à demeure dans un lieu :

• des batteries stationnaires d’accumulateurs à éléments ouverts ou à éléments à purge d’air munis d’un couvercle ouvert par lequel peuvent s’échapper des produits gazeux ou batteries humides
• des batteries sèches sans élément ouvert, comme les batteries à gel ou les batteries étanches
• des unités UPSUninterruptible Power Supply pourvues de batteries internes à leur système, en soutien au réseau électrique, pour garantir une alimentation constante en courant alternatif

  Vous n’êtes pas concerné si vous exploitez :

  • des batteries de voitures et de clarck
  • des chargeurs de voitures électriques.

Respecter les conditions : une obligation légale

Vous exploitez une  installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  soumise à  permis d’environnement  rubrique 3.

Cette rubrique concerne toutes les batteries stationnaires sèches, à éléments ouverts, et les unités UPS :

• reliées à un même circuit et
• dont le produit de la capacité – exprimé en Ah – et de la tension aux bornes – exprimée en V –  est  > 10 000 VAh

soit : nombre de batteries X Ah X V > 10 000 VAh

Vous pouvez trouver les informations concernant la puissance de votre installation sur sa fiche technique, à la rubrique Battery Capacity ou sur les plaques signalétiques des machines.

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions : amende, interdiction d’utilisation…

Pourquoi ces conditions ?  

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité des utilisateurs et des riverains ;
• de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols, des eaux souterraines et de l’air.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Vos locaux : conception, accès, ventilation
• Vos installations électriques : gestion et contrôle
• Sécurité et prévention incendie
• Protection du sol et des eaux
• Vos déchets
• Modification de vos installations 

Vos locaux : conception, accès et ventilation

Conception des locaux

Les batteries stationnaires et les unités UPS sont des installations qui peuvent être dangereuses : air explosif et toxique.

Placez dans le local uniquement les installations nécessaires au bon fonctionnement des batteries d’accumulateurs ou qui dépendent directement de l’utilisation de ces batteries.

Vous pouvez demander une dérogation pour installer des batteries stationnaires et/ou une unité UPS dans une salle relais ou une salle serveur

Les portes du local doivent avoir des panneaux d’avertissement :

• Danger électrique 

  

Si présence de batteries humides, placer également les deux panneaux d’avertissement suivant : 

• Électrolyte corrosif (EN 50272)
  
• Danger d’explosion ( EN 50272).
  

   Les batteries d’accumulateurs et/ou les unités UPS sont facilement accessibles.

Accès

Laissez les accès au local libres de tout obstacle. Signalez clairement les sorties par des pictogrammes. 

L’accès au local est interdit au public. Affichez cette interdiction sur les portes.    

Ventilation

• Aérez toujours les locaux pour garantir que l’atmosphère ne devienne ni explosive ni toxique.
• Nettoyez régulièrement les grilles de ventilation pour garantir une ventilation optimale.

Le local contient des batteries d’accumulateurs sèches ?

• Choisissez le système de ventilation qui vous convient le mieux.

Le local contient des batteries d’accumulateurs à éléments ouverts ?

• Le système de ventilation doit garantir une circulation de l’air efficace avec au minimum :
  • une entrée d’air basse et
  • une extraction d’air haute.
•  Si l’extraction haute donne directement sur l’extérieur, vous pouvez utiliser une ventilation naturelle.

               Par contre, si l’extraction haute ne donne pas directement vers l’extérieur, utilisez une ventilation mécanique.

Vos installations : gestion et contrôle

Gestion

• Vous devez obtenir une attestation de conformité de vos installations au Règlement général sur les installations électriques établie par un organisme agréé
• Vous devez respecter les recommandations d’utilisation des batteries d’accumulateurs émises par le fabricant.
• Utilisez uniquement des chargeurs adaptés au type de vos batteries d’accumulateurs.

Contrôle

• Faites contrôler vos installations tous les 5 ans par un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques.
• Conservez les rapports de contrôle dans un registre mis à disposition des agents de l’Inspectorat de Bruxelles Environnement pendant 5 ans.

Sécurité et prévention incendie

• Il est interdit d’utiliser des flammes nues ou de créer des étincelles près des batteries d’accumulateurs et des unités UPS.
• Affichez visiblement et à plusieurs endroits les consignes à suivre si un incendie, une explosion ou une électrocution devait se produire.

Portes, parois et sols

• Les portes séparant le local du reste du bâtiment ont une résistance au feu ≥ 1 demi-heure (EI₁ 30) et ferment automatiquement.
• Les parois, sols et plafonds sont en maçonnerie ou en béton et présentent une résistance au feu = 1 h. ((R)EI 60)
• Les conduites de fluides, de solides, d’électricité et les gaines techniques qui traversent les éléments de construction doivent respecter le degré de résistance au feu exigé pour ces éléments de construction.

Extincteurs

• Placez à l’extérieur du local contenant les batteries d’accumulateurs ou des unités UPS, près des portes d’accès :
  • des extincteurs à charge de ≥ 6 kg de poudre ABC ou
  • des extincteurs  à CO₂ portant le label BENOR ou un label équivalent reconnu par un État membre de l’Union européenne.

  Si vous utilisez un autre type d’extincteur, vous devez avoir l’accord du SIAMUService d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et le notifier à Bruxelles Environnement.

• Faites contrôler et entretenir ces extincteurs 1 fois par an.

Chauffage et éclairage

• Pour le chauffage des locaux où sont entreposés les batteries d’accumulateurs ou des unités UPS, utilisez uniquement des appareils sûrs qui garantissent d’éviter tout danger d’incendie ou d’explosion.
• Les appareils de chauffage par combustion sont interdits.
• Éclairez vos locaux uniquement à l’électricité.

Niveau de l’eau

• Les locaux doivent avoir un degré de protection contre la pénétration des liquides conforme aux prescriptions du Règlement général sur les installations électriques pour les lieux exclusifs du service électrique.
• Le niveau de l’eau doit toujours et automatiquement se trouver au-dessous des parties vitales de l’installation électrique.

Protection du sol et des eaux

• Le revêtement du sol se compose de matériaux imperméables et inertes aux électrolytes.
• Nettoyez immédiatement toute fuite d’électrolytes. 
• Les avaloirs sont interdits dans les locaux où se trouvent les installations.
  
  Si un avaloir a été installé avant le 17 mars 2021, vous pouvez le maintenir si toutes les mesures sont prises pour qu’en cas de fuite aucun électrolyte ne puisse atteindre le niveau d’égouttage.

Pour les batteries d’accumulateurs à éléments ouverts ou batteries humides

• Placez les batteries humides dans un encuvement étanche ou dans un local en forme de cuvette capable de recueillir la totalité de l’électrolyte.
  Cet encuvement étanche doit être en matériaux inertes aux électrolytes et non combustibles.

Vos déchets

Les boues d’électrolyte, les batteries sèches et à éléments ouverts sont des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .

• Faites obligatoirement appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale pour vous débarrasser des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..

Modification de vos installations

Avant de modifier votre installation, vous devez en faire la demande à l’autorité compétente.

Modifier, c’est par exemple :

• remplacer l’installation
• modifier le type de batteries faisant partie de l’installation
• renforcer l’installation
• déplacer l’installation
• changer le système de ventilation.

Consultez notre page Modifier son permis d’environnement.