Vous êtes ici
Documents obligatoires à conserver et à présenter lors d’un contrôle (professionnels)
- Tenez à jour un registre disponible sur simple demande. Il reprend les éléments suivants :
- les résultats de la surveillance des émissions et une synthèse de ces résultats ;
- la preuve du bon fonctionnement continu du dispositif antipollution secondaire si l’installation en est équipée ;
- les rapports d'entretien ;
- le manuel d’entretien et de régulation de l’installation ;
- un schéma hydraulique comprenant les éventuelles chaudières du circuit hydraulique ;
- un relevé de tout dysfonctionnement ou toute panne du dispositif antipollution secondaire ;
- un relevé des cas de non-respect et des mesures prises.
Date de mise à jour:
18/02/2022