Vous êtes ici

Documents obligatoires à conserver et à présenter lors d’un contrôle (professionnels)

  • Tenez à jour un registre disponible sur simple demande. Il reprend les éléments suivants :
  1. les résultats de la surveillance des émissions et une synthèse de ces résultats ;
  2. la preuve du bon fonctionnement continu du dispositif antipollution secondaire si l’installation en est équipée ;
  3. les rapports d'entretien ;
  4. le manuel d’entretien et de régulation de l’installation ;
  5. un schéma hydraulique comprenant les éventuelles chaudières du circuit hydraulique ;
  6. un relevé de tout dysfonctionnement ou toute panne du dispositif antipollution secondaire ;
  7. un relevé des cas de non-respect et des mesures prises.
Date de mise à jour: 18/02/2022