Déclaration de classe 1 C

Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier

Autorité compétente

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape

Bruxelles Environnement

Délai pour recevoir l’accusé de réception

• Comptez 20 jours pour recevoir l’accusé de réception de dossier complet si vous n’avez pas dû compléter votre dossier.

• Si vous avez dû le, comptez 10 jours après la réception des documents manquants.

Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ?

Vous pouvez envoyer un seul rappel à Bruxelles Environnement qui a 10 jours pour vous répondre. En l’absence de réponse, vous ne pouvez pas exploiter vos installations.

Délais supplémentaires

Pour une déclaration concernant un chantier de désamiantage ou d’encapsulation d’amiante :

• chaque dossier demande une visite de l’agent de la division Autorisations de Bruxelles Environnement responsable du dossier avant d’être déclaré complet ;
• dans le cas d’un chantier de plus de 3 mois, nous devons demander l’avis de la commune qui a 15 jours pour nous répondre.
   

Délai pour exploiter votre installation

• Vous pouvez exploitez dès que vous recevez l’accusé de réception de dossier complet.
• Dans le cas d’un chantier d’amiante, vous pouvez démarrer le chantier mais vous devez toujours notifier le début des travaux à la division Inspectorat 15 jours avant le début des travaux.

Validité de votre déclaration de classe 1C

En principe, pas de limite d’exploitation dans le temps.

Et ensuite ?

Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :

• Quel est le délai de mise en œuvre de votre permis ?
• Obligation d’affichage ?
• Conditions d’exploiter ?
• Documents après le permis ?
• Modifier, céder, arrêter votre activité, remettre vos installations en activité ?