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Déclaration de classe 1C
Déclaration de classe 1 C Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier |
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Autorité compétente |
Délais de procédure |
Analyse de votre dossier étape par étape |
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Bruxelles Environnement |
Délai pour recevoir l’accusé de réception
Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? Vous pouvez envoyer un seul rappel à Bruxelles Environnement qui a 10 jours pour vous répondre. En l’absence de réponse, vous ne pouvez pas exploiter vos installations.
Délais supplémentaires
Délai pour exploiter votre installation
Validité de votre déclaration de classe 1C En principe, pas de limite d’exploitation dans le temps. |
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Et ensuite ? Dès le permis d'environnement en main : vos obligations Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :
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