Vous êtes ici

Déclaration de classe 1C

Déclaration de classe 1 C

Étapes de la procédure après l’introduction de votre dossier

Autorité compétente

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape

Bruxelles Environnement

Délai pour recevoir l’accusé de réception

  • Comptez 20 jours pour recevoir l’accusé de réception de dossier complet si vous n’avez pas dû compléter votre dossier.
  • Si vous avez dû le, comptez 10 jours après la réception des documents manquants.

Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ?

Vous pouvez envoyer un seul rappel à Bruxelles Environnement qui a 10 jours pour vous répondre. En l’absence de réponse, vous ne pouvez pas exploiter vos installations.

 

Délais supplémentaires


Pour une déclaration concernant un chantier de désamiantage ou d’encapsulation d’amiante :

  • chaque dossier demande une visite de l’agent de la division Autorisations de Bruxelles Environnement responsable du dossier avant d’être déclaré complet ;
  • dans le cas d’un chantier de plus de 3 mois, nous devons demander l’avis de la commune qui a 15 jours pour nous répondre.
     

Délai pour exploiter votre installation

  • Vous pouvez exploitez dès que vous recevez l’accusé de réception de dossier complet.
  • Dans le cas d’un chantier d’amiante, vous pouvez démarrer le chantier mais vous devez toujours notifier le début des travaux à la division Inspectorat 15 jours avant le début des travaux.

 

Validité de votre déclaration de classe 1C

En principe, pas de limite d’exploitation dans le temps.

 

Visite des installations

Oui
pour la plupart des dossiers

Enquête publique

Non

Commission de concertation

Non

 

 

 

 

 

Et ensuite ?

Dès le permis d'environnement en main : vos obligations

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :

  • Quel est le délai de mise en œuvre de votre permis ?
  • Obligation d’affichage ?
  • Conditions d’exploiter ?
  • Documents après le permis ?
  • Modifier, céder, arrêter votre activité, remettre vos installations en activité ?

 

Date de mise à jour: 19/09/2019