Vous êtes ici

Les étapes de procédure après l'introduction de votre demande de permis ou de votre déclaration

À partir du moment où vous avez envoyé votre dossier complet, formulaire et annexes, et où vous recevez la lettre d’information, l’autorité compétente analyse votre dossier. Cette procédure exige des délais qui diffèrent en fonction de la classe du permis d’environnement que vous avez demandé ou de la déclaration que vous avez introduite.

Vous trouverez dans ces pages les informations concernant chaque étape de procédure en fonction de votre demande de permis ou de votre déclaration et les délais nécessaires entre chacune d’elles jusqu’à la prise de décision: analyse de votre dossier, éventuelles visite des installations, enquête publique, commission de concertation, avis du SIAMU

Pour connaître la suite de la procédure étape par étape, depuis la lettre d’information qui accuse réception de votre dossier complet jusqu’à la décision, consultez les tableaux ci-dessous en fonction de la classe de votre permis ou de votre déclaration : 

Pourquoi une visite éventuelle de vos installations ?

En fonction de votre dossier, l’agent chargé de son analyse peut visiter vos installations. Son objectif est de :

  1. vous rencontrer, vous expliquer les procédures, répondre à vos questions…
  2. vérifier que le site répond aux exigences imposées : mettre en évidence et mesurer les incidences possibles de vos installations sur l’environnement, proposer éventuellement des solutions pour y remédier.
  3. Bruxelles-Environnement dans les autres cas à permit@environnement.brussels
Date de mise à jour: 30/08/2019
Contact: 

Besoin d’aide ?