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Comment reprendre ou arrêter une activité ou des installations ?

Vous cédez vos activités ou installations ou vous êtes le repreneur d’activités ou d’installations déclarées ou couvertes par un permis d’environnement ?
Si vous reprenez une entreprise qui était en possession d’un permis d’environnement et que l’activité reste identique, vous ne devez pas demander de nouveau permis d’environnement.
Vous pouvez simplement :

Vous recevrez un courrier actant ce changement de titulaire.
Remplir le formulaire de notification de changement de titulaire n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. Toutefois, si vous optez pour une notification sur papier libre n’oubliez pas que votre courrier doit être signé par le titulaire actuel et par le nouveau titulaire. De plus, si vous cédez ou reprenez des activités à risque, vous devez alors obligatoirement reprendre les mentions suivantes sur le document que vous communiquerez à l’administration :

  • l’ancien titulaire reconnaît qu’il ne détient pas d’information supplémentaire susceptible de modifier le contenu des attestations du sol délivrées par Bruxelles Environnement ;
  • le nouveau titulaire reconnaît qu’il a été informé du contenu des attestations du sol.

Vous reprenez une activité en modifiant les installations ?

Dès que le changement de titulaire a été acté, vous devez demander une modification de permis d’environnement.

Vous relancez des installations qui ont été arrêtées depuis plus de deux ans ?

Vous devez demander un nouveau permis d’environnement si vous remettez en activité des installations qui ont été arrêtées pendant plus de deux années consécutives.
Cette obligation s’applique uniquement si l’ensemble du site, ou une partie importante de celui-ci, a subi un long chômage, de telle sorte que le voisinage a pu penser que les activités initiales avaient définitivement cessé.
Vous ne devez donc pas demander de nouveau permis si l’une ou l’autre machine a été à l’arrêt, mais, dans ce cas, vous devez prévenir l’autorité qui a délivré votre permis. En effet, ce changement revient à modifier le permis d’environnement.

Comment arrêter ses installations ou abandonner un projet ?

  • Vous mettez un terme à votre activité ou vous arrêtez les installations qui ont été déclarées ou pour lesquelles vous aviez un permis d’environnement ?
    Vous devez avertir immédiatement l’autorité qui a délivré l’autorisation. Vous éviterez ainsi de payer la taxe régionale qui s’applique aux permis d’environnement.
    Vous pouvez utiliser le formulaire de notification de cessation totale d’activités (installations classées) pour informer l’autorité compétente de votre décision.
  • Vous cessez d’exploiter un site parce que votre activité cesse ou n’est plus autorisée ?
    Vous devez remettre les lieux dans un état tel qu’il ne s’y manifeste aucun danger, nuisance ou inconvénient.
  • Vous devez vous débarrasser d’anciennes citernes à mazout, installations frigorifiques ou transformateurs statiques ?
    Vous devez respecter les obligations liées à leur mise hors service et au caractère dangereux de ces déchets. Par exemple, une ancienne citerne doit être convenablement mise hors service, nettoyée et dégazée. Vous devez prouver cette mise hors service correcte par une attestation de mise hors service.
    Pour connaître les mesures spécifiques que vous devez prendre dans votre cas particulier pour mettre vos installations hors service, vous pouvez :
    • consulter les guides exploitants spécifiques à ces installations ;
    • vous renseigner auprès de l’administration qui a délivré votre permis : Bruxelles Environnement ou la commune.
  • Vous abandonnez un projet pour lequel vous avez demandé un certificat ou un permis d’environnement ?
    Prévenez immédiatement l’autorité concernée : Bruxelles Environnement ou la commune
    Dans certains cas d’abandon de projet, vous pouvez vous faire rembourser les frais régionaux.
    Pour obtenir ce remboursement :
  • Si le dossier était de la compétence de la commune, envoyez une demande de remboursement à Bruxelles Environnement. Joignez obligatoirement l’extrait de compte qui prouve ce paiement.
  • Si le dossier était de la compétence de Bruxelles Environnement, vous ne devez pas joindre de preuve de paiement. Bruxelles Environnement dispose de cette information dans votre dossier de demande.
Date de mise à jour: 18/09/2019