Activités à risque : mesures de prévention pour protéger les sols
- Sol
- Pollution
- Produits dangereux
- Permis d'environnement
- Assainissement
- Déchets dangereux
Sommaire
Qu’est-ce qu’une activité à risque ?
Certaines industries ou activités professionnelles nécessitent l’emploi de produits polluants ou génèrent des déchets potentiellement nuisibles à l’environnement. Ces activités présentent donc des risques de pollution du sol ou des eaux souterraines en cas d’incident. C’est le cas des stations-service, mais aussi de nombreux ateliers et dépôts.
Si vous exploitez une telle activité à risque, vous devez respecter des obligations particulières pour limiter au maximum les dangers et réagir adéquatement en cas de pollution. Si vous vendez votre activité, vous devrez aussi fournir à l’acheteur une attestation du sol, qui garantit le bon état du terrain.
Mon activité est-elle à risque ?
La liste des activités à risque est une sélection opérée parmi la liste des installations classées (donc soumises à permis d’environnement) sur base du potentiel de pollution du sol qu’elles représentent actuellement et historiquement.
Les activités à risque sont dès lors soit des rubriques d’ installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. entières, soit des sous-rubriques de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. et leur intitulé et numérotation sont repris tel quel dans la liste des activité à risque. La liste des activités à risque est donc également susceptible d’être modifiée lorsque la liste des installations classées est modifiée.
La liste des activités à risque a été fixée une première fois dans le cadre de l’ordonnance Sol de 2004. Elle a été revue et corrigée en 2009 suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 mars 2009 et à nouveau en 2015 (entrée en vigueur le 20 août 2015) afin de ne pas viser toutes les activités pour lesquelles un risque théorique de pollution du sol existe, mais bien celles pour lesquelles le potentiel de pollution du sol est suffisamment important et réaliste.
Cette adaptation a été faite sur base d’une analyse approfondie des procédés industriels et de l’expérience de Bruxelles Environnement acquise depuis 2004 et a permis une diminution des obligations légales et une augmentation de la simplification administrative au niveau des entreprises et des particuliers. Plus concrètement, la révision de cette liste des activités à risque a pour objectif de diminuer le nombre de terrains inscrits à l’inventaire de l’état du sol et donc le nombre de terrains soumis aux obligations d’étude et de traitement.
La liste des activités à risque a été dernièrement actualisée par l’arrêté entré en vigueur le 9 octobre 2020 (le texte de l’arrêté n’a pas été modifié). Cette adaptation fait suite à la modification de l’Ordonnance Permis d’environnement et de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. entré en vigueur le 20 avril 2019.
La modification de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. a en effet des répercussions très importantes étant donné qu’une activité à risque pour le sol doit être obligatoirement une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. et tout changement dans la liste des installations classées implique donc de facto l’obligation de modifier la liste des activités à risque.
Les changements sont principalement des simplifications, des modernisations et des modifications d’intitulé qui n’entrainent pas de changement de fond sur ce qui est ou pas une activité à risque. Le seul changement important est que les citernes aériennes, relevant de la rubrique 88.3 et 88.4, qui servent à alimenter des véhicules à moteur sont désormais classées même si elles font moins de 3000 litres, et donc sont des activités à risque si elles sont en activité actuellement ou l’ont été après la date du 20/4/2019.
La liste entrée en vigueur le 9 octobre 2020 intègre également les modifications apportées par la législation Brudalex relative à la gestion des déchets du 1er décembre 2016.
Citernes de mazout
Les citernes de mazout nécessitent un permis d’environnement ou une déclaration. Au-delà d’une capacité de 10.000 litres, elles sont considérées comme une activité à risque.
Les citernes de mazout constituent les activités à risque les plus courantes à Bruxelles : elles sont à la base de plus d’un tiers des pollutions du sol et des nappes. En effet, le mazout est un hydrocarbureCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. dérivé du pétrole.
Lorsqu’il s’infiltre dans le sol, il peut atteindre l’eau souterraine et, vu sa faible densité, y former une couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène). . Il est donc très dangereux !
Les citernes de mazout sont installées dans de nombreux lieux d’exploitation ou de vie : immeubles de logements, ateliers, bâtiments industriels, écoles, etc., et, de ce fait, constituent une source de pollution potentielle très fréquente.
De plus, un grand nombre de citernes enfouies depuis des dizaines d’années sont sujettes à corrosion, ce qui peut provoquer des fuites de mazout vers le sol et l’eau souterraine. Du mazout peut également s’infiltrer dans le sol en cas d’incident ou de débordement lors du remplissage d’un réservoir.
Mesures préventives
Cette dangerosité explique les mesures de précaution et d’entretien qui doivent être prises lors de l’exploitation d’une telle citerne. Il existe également d’autres mesures obligatoires à prendre lorsqu’on suspecte une pollution, suite à un débordement ou une fuite.
Les conditions d’exploitation imposées à Bruxelles sont les suivantes : systèmes d’anti-débordements et de détection de fuites, encuvements étanches, contrôle d’étanchéité régulier, surveillance lors du remplissage, « kit d’intervention » pour les incidents, etc.
Attention : ce sont des mesures propres à notre région !
Arrêt de l’exploitation
Pour cesser l'exploitation d’une citerne de mazout, il faut respecter plusieurs obligations.
Pour plus d'information sur la procédure à suivre lors de la mise hors service.
Exceptions
Les citernes de mazout d’une capacité inférieure ou égale à 10 000 litres ne sont pas considérées comme une activité à risque, vous n’avez donc pas l'obligation de réaliser une reconnaissance de l’état du sol, sauf en cas d’incident (fuite, débordement).
Cependant, si vous possédez ou installez ce type de citerne, vous avez l’obligation d’en déclarer l’usage. Afin d’éviter tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines, des mesures de précaution sont également obligatoires pour ces citernes de moindre capacité.
Plus d’infos
Garages d'entretien
La région bruxelloise compte de nombreux ateliers de réparation ou de démontage de véhicules. Des substances nuisibles pour la santé et l’environnement y sont régulièrement manipulées et entreposées, comme des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. ou des hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. (sans compter les huiles usagées, liquides de freins, batteries etc.).
Les activités de ces garages sont donc potentiellement dangereuses pour les sols et les eaux souterraines. Les pollutions détectées pour ce type d’activité sont causées notamment par la manipulation de pièces contenant des substances polluantes lors du démontage, nettoyage ou dégraissage.
Le stockage et l’élimination illégale de substances toxiques via des fosses septiques ou des égouts eux-mêmes endommagés peuvent également causer d’importantes pollutions.
Mesures préventives
Des règles permettant à ces activités de se développer sans nuire à l’environnement sont reprises dans le permis d’environnement . Celles-ci sont axées sur des mesures appropriées qui concernent entre autres :
- le stockage et la manipulation des pièces et des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. ;
- l’entretien des installations telles que débourbeurs et séparateurs d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. ;
- l’imperméabilisation du revêtement ;
- l’évacuation de certains types de déchets et produits usagés par un collecteur agréé.
Exceptions
Ne sont pas considérés comme une activité à risque les ateliers de véhicules qui effectuent uniquement :
- du placement d’accessoires,
- du démontage et montage de pneus sur jante, du réglage de géométrie.
Plus d’infos
Cabines de peinture
Les cabines de peinture sont utilisées principalement dans les carrosseries. Mais d’autres types d’activités, tels que les ateliers de travail des métaux ou les menuiseries, ont recours à ce type d’infrastructure. Les vernis, peintures ou autres produits utilisés dans ces installations contiennent souvent des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. toxiques.
Ces derniers sont très solubles dans l’eau souterraine et s’y dispersent rapidement : en plus d’être toxiques pour la santé, ils sont particulièrement nuisibles à l’environnement !
De plus, les solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. chlorés sont plus denses que l’eau et descendent donc profondément dans les nappes phréatiques, ce qui rend leur détection et surtout leur traitement compliqués et coûteux.
Mesures préventives
Les cabines de peinture et leurs conduites d’évacuation doivent faire l’objet d’un entretien et d’un contrôle annuel par une société spécialisée. Le registre d’entretien de la cabine de peinture doit être conservé par l’exploitant.
Voir d’autres mesures sur notre page consacrée à l'exploitation des carrosseries.
Exceptions
Ne sont pas considérés comme une activité à risque :
- Les procédés d'application de revêtement à la bombe ou à la brosse.
- L’utilisation de produits non polluants peut également être envisagée.
Plus d'infos
Plus d'xplications sont disponibles sur notre page consacrée à l'exploitation des carrosseries.
Traitements des métaux
Les métaux se retrouvent dans une grande diversité de travaux : des petites pièces de précision aux plus grands ouvrages. Leur transformation englobe donc un large éventail de compétences, de processus et d'outils.
Toutes les opérations effectuées sur les métaux n'impliquent donc pas les mêmes risques en termes d'environnement et de pollutions du sol.
Sans traitement à chaud ni modification de sa nature-même, les techniques de traitement du métal, pour forer, meuler, tourner, fraiser, raboter, scier, polir et sabler, etc., ne représentent pas un danger de pollution du sol. Ce qui peut poser problème, c’est l’utilisation d’huiles de coupe toxiques pour lubrifier et refroidir les métaux, ainsi que de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. pour les dégraisser.
Dans les fonderies, ce sont essentiellement les métaux proprement dits qui risquent de polluer le sol. C'est également le cas lorsque les métaux sont traités chimiquement ou par électrochimie (cette dernière technique mobilise également des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc.). Le dégraissage de métaux représente également un danger pour le sol.
Mesures préventives
Pour ces différents traitements, il existe des méthodes plus sûres et plus écologiques que celles faisant usage de produits chimiques dangereux.
Pour les huiles de coupe, par exemple, il convient d’utiliser de l’huile biodégradable non toxique, ou de l'huile végétale, etc. Pour le dégraissage, mieux vaut opter pour d’autres produits que des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. toxiques.
Les produits dangereux indispensables doivent être stockés et utilisés avec précaution afin d'éviter les fuites dans le sol : bacs collecteurs, piste étanche aux liquides, etc. Les mesures préventives sont imposées dans le permis d’environnement .
Exceptions
- Les ateliers de métaux qui ne modifient pas la nature de ceux-ci, qui n’appliquent pas de traitement à chaud et dont la puissance est inférieure à 20 kW.
- Les ateliers de joaillerie, où l'on fond et coule des métaux, et dont le personnel se limite à max. 2 personnes.
- Le traitement thermique des métaux ou objets métalliques, à l'exception des hauts-fourneaux.
- Les ateliers de soudure et de découpe au chalumeau.
Nettoyages à sec
Les entreprises de nettoyage à sec effectuent un nettoyage chimique des vêtements. Les textiles sont placés dans un tambour avec des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. organiques volatils (essentiellement du perchloréthylène et des détachants toxiques). Ceux-ci décollent et absorbent les taches, surtout les graisses. Les sucres et les sels, moins solubles, nécessitent du savon pour améliorer le résultat final.
C'est l’étanchéité de la machine proprement dite et le stockage des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (usagés ou non utilisés) qui représentent le plus grand risque.
C'est essentiellement l'utilisation de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. chlorés qui représente un danger pour le sol. En effet, en cas de fuite, les solvants chlorés peuvent pénétrer dans des sols non protégés et atteindre rapidement l’eau souterraine où, étant plus denses que l’eau, ils se répandent en profondeur.
Mesures préventives
Il existe des produits plus sûrs et plus écologiques que les solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. conventionnels qui sont déjà utilisés dans certains nettoyages à sec comme certains solvants organiques dégradables, le dioxyde de carbone, etc.
Il est également possible d'adapter les processus de nettoyage afin de réduire au maximum l'impact des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. sur l'environnement. D’ailleurs, les machines actuelles doivent obligatoirement fonctionner en cycle fermé pour que les solvants ne quittent pas le système.
Les solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. organiques indispensables à l’activité doivent être stockés et utilisés avec précaution afin d'éviter les fuites dans le sol : bacs collecteurs, piste étanche aux liquides, etc.
Les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. ne peuvent en aucun cas être rejetés à l’égout.
Exceptions
Les nettoyages à sec qui utilisent des produits non toxiques.
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Dépôts de produits dangereux
L’activité industrielle nécessite souvent la production, le transport, le stockage, la manipulation, ou l’élimination de substances dangereuses : solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. , vernis ou produits nocifs, spécifiques à une activité.
À chacune des étapes de production, il existe un risque que ces substances soient libérées dans l’environnement, causant ainsi de gravesLes graves drainantes sont un mélange granulométrique de petite et grande taille permettant de créer des espaces de vide dans la structure et permettre l’infiltration des eaux de pluie. dommages aux sols et aux nappes d’eau.
Les principales sources de pollution liées à ces activités résident dans :
- des stockages non étanches de produits contaminants, suite à la corrosion d’un réservoir par exemple,
- des fuites de canalisations aériennes ou souterraines,
- des débordements de citernes lors de leur remplissage,
- des outils de production qui génèrent des écoulements de substances toxiques.
Mesures préventives
Éviter l’utilisation de produits dangereux et en limiter au maximum les rejets.
Plusieurs mesures doivent être prises pour limiter les risques de pollution, notamment :
- installer un système de détection des fuites dans les stockages,
- aménager des encuvements permettant de récupérer les éventuels écoulements,
- assurer l’étanchéité du revêtement de sol.
L’élimination adéquate des déchets déchets dangereux est aussi essentielle. Un registre des collectes doit être tenu par les exploitants de dépôts de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .
Exceptions
- Les dépôts de petits conditionnements individuels fermés (max. 30 kg ou 30 litres) qui ne sont pas utilisés sur le site même dans le cadre d’une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. . Exemple : les commerces de peintures ou de produits d’entretien, ou un local de stockage de produits d’entretien dans un immeuble de bureau ou une école.
- Les dépôts de produits classés comme présentant un risque envers la santé uniquement les produits inflammables, corrosifs ou irritants.
- Les dépôts de produits classés comme présentant un risque envers l’environnement uniquement pour la couche d’ozone.
- Les produits qui ne sont pas de nature à causer une pollution du sol ou des eaux souterraines (exemple : gaz).
Ces dernières informations sont obligatoirement mentionnées par des pictogrammes sur les emballages de produits dangereux.
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Imprimeries
L'impression est un procédé de reproduction par lequel de l'encre est apposée sur un matériau à imprimer : papier, tissu, métal, matériau synthétique, etc. Il existe différents types de machines et différentes formes d’impression.
Ce sont les produits utilisés pour l’impression qui représentent un danger pour le sol ou l’eau car ils contiennent très souvent des substances toxiques.
Il s’agit des encres, vernis, laques, thinners mais aussi des substances auxiliaires utilisées dans une imprimerie comme par exemple les solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. nécessaires pour nettoyer les formes imprimantes, les presses, les matrices, etc.
Mesures préventives
Pour limiter le risque de pollutions du sol, il existe des produits et des processus d'impression plus sûrs et plus écologiques.
L’utilisation de systèmes en cycle fermé, comme pour le nettoyage des tamis encrés, permet d'éviter que des déchets et donc des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. ne se retrouvent dans l'environnement.
Les encres à base d'eau sont beaucoup moins nocives pour l'environnement que les encres conventionnelles. L’impression numérique présente beaucoup moins de risques de pollution du sol puisque qu’elle utilise de l’encre conditionnée en cartouches et nécessite donc peu ou pas de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. pour le nettoyage des machines.
Une bonne gestion de l’eau utilisée pour les activités ainsi que de leur déversement limitent également les pollutions du sol.
Lorsqu’on ne peut éviter totalement les produits toxiques, ceux-ci doivent être stockés et utilisés en toute sécurité.
Exceptions
- Une imprimerie qui n’utilise pas de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. nocifs.
- Une imprimerie dont la puissance totale est inférieure ou égale à 20 kW et dont le personnel est limité à 6 personnes.
Plus d’infos
De plus amples informations sont disponibles sur nos pages professionnelles sur les imprimeries
Stations-service
Dans une station-service, on manipule du carburant (essence ou diesel) : d’abord d’un camion vers une citerne et ensuite de la citerne vers le réservoir des véhicules.
Il s’agit d’une activité à risque vu le stockage et la manipulation de ces produits hautement polluants pour le sol et les eaux souterraines.
Une pollution se produit principalement en cas de fuite dans une citerne ou une conduite, et en cas d'accident ou d'inattention, lors du remplissage des cuves et des réservoirs des véhicules.
Mesures préventives
Les stations-service sont soumises à un cadre législatif défini par l’arrêté "stations-service" du 21 janvier 1999.
Plusieurs systèmes de prévention sont obligatoires :
- détection automatique de fuites,
- systèmes de protection contre le débordement,
- piste étanche aux liquides avec séparateur d' hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. ,
- protection anticorrosion des citernes,
- contrôles annuels et décennaux,
- etc.