Choisir un fournisseur d’énergie
Les marchés du gaz et de l’électricité sont libéralisés. Ils sont encadrés au niveau régional par deux ordonnances et leurs arrêtés d’exécution :
- L’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
- L’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Au niveau fédéral, les marchés du gaz et de l’électricité sont également encadrés par :
- La loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
- La loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisations.
- L’accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz ».
De nombreux acteurs interviennent sur ces marchés : les consommateurs, les fournisseurs, les gestionnaires de réseaux de distribution et de transport, les régulateurs.
En Région de Bruxelles-Capitale :
- Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et le gestionnaire de réseau de distribution de gaz est Sibelga : www.sibelga.be
- Le régulateur est Brugel : www.brugel.be
Comparaison des offres des fournisseurs
Pour comparer les offres des fournisseurs, vous pouvez :
- Consulter Brusim, le comparateur d’offres du régulateur : www.brusim.be
- Faire appel au service gratuit personnalisé du Centre d’Information aux consommateurs de Gaz et d’Electricité: www.inforgazelec.be
Problème avec un fournisseur ou avec le gestionnaire de réseau
En cas de problème avec un fournisseur ou avec le gestionnaire de réseau, vous pouvez :
- Saisir le service de plainte de votre fournisseur ou du gestionnaire de réseau.
Si vous n’avez pas pu obtenir de réponse satisfaisante auprès du service de plainte de votre fournisseur ou du gestionnaire de réseau, vous pouvez :
- Saisir le service litige de Brugel : www.brugel.brussels
- Saisir le service fédéral de médiation de l’énergie : www.mediateurenergie.be
Accompagnement des consommateurs
Pour être accompagné et conseillé dans vos démarches, pour toute question concernant votre contrat, votre facture ou encore vos droits en matière d’énergie, vous pouvez solliciter le service d’accompagnement gratuit du Centre d’Information aux consommateurs de Gaz et d’Electricité www.inforgazelec.be
Accompagnement des travailleurs sociaux
Le site internet et la permanence téléphonique « SocialEnergie » est disponible pour les travailleurs sociaux actifs en Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine de l’énergie : www.socialenergie.be