Rapports annuels des Primes Énergie et RENOLUTION

  • Énergie
  • Bâtiment
  • Primes
  • Construction
  • Rénovation

Les Primes Énergie et RENOLUTION sont l’instrument d’aide à l’investissement qui incite et informe les Bruxellois à faire les meilleurs choix lors de la rénovation énergétique des bâtiments.

Les Primes Énergie et RENOLUTION sont décrites dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie.

L’art.7 y spécifie que Bruxelles Environnement est tenu de soumettre au Gouvernement un rapport sur l'exécution de ses obligations et missions pendant l'année précédente et sur les actions du programme d’exécution.

Liens utiles