Rapports annuels des Primes Énergie et RENOLUTION
- Énergie
- Bâtiment
- Chauffage
- Primes
- Construction
- Rénovation
Les Primes Énergie et RENOLUTION sont l’instrument d’aide à l’investissement qui incite et informe les Bruxellois à faire les meilleurs choix lors de la rénovation énergétique des bâtiments.
Les Primes Énergie et RENOLUTION sont décrites dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie.
L’art.7 y spécifie que Bruxelles Environnement est tenu de soumettre au Gouvernement un rapport sur l'exécution de ses obligations et missions pendant l'année précédente et sur les actions du programme d’exécution.