Bruxelles réunit air, climat et énergie dans une vision intégrée

Pour faire face aux défis qui se posent à la Région dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie , et compte tenu des liens étroits qui existent entre ces thématiques, une approche intégrée a été consacrée dans le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’EnergieOrdonnance de la Région de Bruxelles-Capitale intégrant l'ensemble des mesures à respecter en matière de qualité de l'air, de climat, et de maîtrise de la consommation énergétique. Cette ordonnance constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales dont l'assemblée citoyenne pour le climat, la performance énergétique des bâtiments (PEB), le plan local d'action pour la gestion de l'énergie (PLAGE), les plans de déplacements, les zones de basses émissions (LEZ), etc. (COBRACE) et le Plan Air Climat Energie bruxellois (PACE). Les mesures relatives à ces problématiques sont en effet très souvent similaires et s’adressent aux mêmes acteurs. Elles mettent en jeu les mêmes besoins (en énergie et en mobilité), les mêmes installations (les bâtiments, les véhicules, les produits), les mêmes usages et activités.

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’EnergieOrdonnance de la Région de Bruxelles-Capitale intégrant l'ensemble des mesures à respecter en matière de qualité de l'air, de climat, et de maîtrise de la consommation énergétique. Cette ordonnance constitue le fondement légal de plusieurs mesures régionales dont l'assemblée citoyenne pour le climat, la performance énergétique des bâtiments (PEB), le plan local d'action pour la gestion de l'énergie (PLAGE), les plans de déplacements, les zones de basses émissions (LEZ), etc. (COBRACE), a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Pour plus d’information , rendez-vous sur cette page dédiée.

Le Plan Air Climat Énergie bruxellois (PACE)

Le 27 avril 2023, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en troisième et dernière lecture, le nouveau Plan régional Air-Climat-Énergie (PACE). L’adoption en première lecture du projet de plan a eu lieu en mai 2022 et la deuxième en décembre 2022.

Trouvant son fondement légal dans le COBRACE, le PACE résulte de l’implication de six administrations (Bruxelles Environnement, Bruxelles Logement, Bruxelles Economie et Emploi, Urban, Perspective, Bruxelles Mobilité). Au cours de l’été 2022, il a été soumis à une évaluation d’incidences environnementales pour estimer son impact sur l’environnement. Ensuite, une enquête publique a été menée de décembre 2022 à février 2023 lors de laquelle de très nombreux citoyens et acteurs concernés ont donné leur opinion. Au même moment, les organes d’avis ont aussi été invités à s’exprimer. La manière dont les avis et observations émis ont été pris en considération est expliquée dans la déclaration environnementale (voir ci-dessous). S’inscrivant pleinement dans les engagements internationaux pris par la Belgique en matière climatique, ce plan a également vocation à être intégré, en tant que contribution bruxelloise à l’action climatique belge, dans le Plan National Energie Climat (PNEC), dont une première version a été soumise à la Commission Européenne en novembre 2023.

Le PACE propose de nouvelles actions concrètes qui contribuent à la rehausse de l’ambition régionale en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3)., visant désormais une baisse de 47% par rapport à 2005 (au lieu de 40% dans le plan précédent). Le PACE met aussi l’accent sur l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. En outre, le PACE rappelle la nécessité pour la Région de faire face à « l’inévitable » et de s’adapter aux impacts du dérèglement climatique. Pour ce faire, il est prévu d’améliorer la résilience de son territoire en visant une meilleure perméabilité des sols, la gestion intégrée des eaux pluviales, l’augmentation de la végétalisation, etc.

Ce plan cible les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques (bâtiment, transport, etc.) et encourage aussi la production d’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE).

Le tableau ci-dessous donne un aperçu  chronologique des principaux objectifs et mesures du PACE.

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures, le COBRACE prévoit, en son article 1.4.15, que Bruxelles Environnement publie annuellement et en collaboration avec les autres administrations concernées, un rapport de synthèse de l’état d’avancement de la mise en œuvre du PACE, au moyen d’indicateurs de suivi. Ces rapports de suivi sont disponibles ci-dessous.