Sols pollués

Identification et traitement des sols pollués et mesures d'aide financière

Indicateur - Actualisation : Juillet 2026

Depuis 2005, 1282 hectares de terrains contaminés à Bruxelles ont été rendus à nouveau disponibles pour une réaffectation (logement, activités économiques…) suite à un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou à une gestion du risque, pour un coût total de 684,2 millions d’euros. Dans certains cas, cela peut impliquer le recours à l'une des nombreuses mesures de soutien développées par la Région. 

L’Ordonnance « sols » comme cadre légal pour l’identification et le traitement des sols pollués

L’ordonnance « sols » actuelle (du 5 mars 2009, modifié le 23 juin 2017 et le 6 mai 2021), encadre et définit les obligations en matière de traitement et de gestion des sites (potentiellement) contaminés. Selon les données de l'inventaire de l'état des sols, cette obligation couvre plus de 11.000 parcelles cadastrales (voir Inventaire de l’état du sol).

Cette ordonnance « sols » a introduit une procédure en plusieurs étapes techniques réalisées par un expert agréé en pollution du sol et permettant de savoir si un sol et/ou des eaux souterraines sont pollués, de connaître l’ampleur et le type de pollution ainsi que, le cas échéant, d’assainir la pollution ou d’en évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement et le cas échéant de gérer ces risques. Sur le site de Bruxelles Environnement, vous trouverez des informations plus détaillées sur ces procédures et études de sol ou sur le traitement des sols pollués (obligations et techniques d'assainissement).

Plusieurs actes peuvent générer à des obligations de réaliser des études de sol, comme: 

• la vente de terrains ou de bâtiments inscrits à l’inventaire de l’état du sol (voir fiche sur l’inventaire de l’état du sol) ;
• le démarrage, la cession ou cessation de certaines « activités à risque » (voir Inventaire de l'état du sol). ; 
• la réalisation, sur des terrains inscrits à l’inventaire, de travaux ou l’implantation d’une activité nécessitant une excavation ou compromettant le contrôle ou le traitement ultérieurs de la pollution du sol éventuelle ou encore, augmentant l’exposition de personnes ou de l’environnement au risque éventuel engendré par une pollution du sol (obligations « sols » imposées via la gestion des permis d’urbanisme et d’environnement) ;
• la découverte fortuite d’une pollution du sol lors de travaux d’excavation ;
• la survenance d’un accident ayant pollué le sol.

Evolution des études de sol et des travaux de traitement du sol 

Le graphique suivant montre l’évolution depuis 2005 du nombre d’études de sol et de travaux de traitement effectués en Région bruxelloise dans le cadre de l’application des ordonnances « sols pollués ». 

9.927 reconnaissances de l’état du sol (RES) ont été effectuées durant cette période pour mettre en lumière une pollution éventuelle du sol ou des eaux souterraines. Parmi celles-ci, 845 RES ont été effectuées avec un traitement minime depuis l’instauration de la procédure en 2017. Entre 2005 et fin 2024, il y a eu deux fois moins d’études détaillées (3.588) que de RES, pour déterminer l’ampleur et le type de pollution. Au total, il y a eu 1.186 projets d’assainissement ou de gestion du risque, et 532 traitements de durée limitée (TDL). Nous constatons depuis l'introduction de la procédure TDL en 2017 permettant un traitement accéléré et plus ciblé d'une pollution du sol, une diminution du volume annuel de projets d’assainissements et de gestion du risque. Depuis 2005, 1.188 évaluations finales ont été déclarées conformes, pour un total de 1.282 ha de superficie traitée (voir ci-dessous).

Nous constatons que le nombre d'études de sols effectuées chaque année a augmenté depuis 2005 pour atteindre un pic vers 2015, il a ensuite diminué. Cela vaut tant pour les RES que pour les études détaillées et les études de risques. En revanche, le nombre de traitements des sols par an est en augmentation depuis 2005. Cela se reflète tant dans le nombre d'évaluations finalesque dans la somme du nombre de projets d'assainissement et de gestion des risques ainsi que de TDL. En effet, l'introduction de l'obligation d'investigation conduit à l'examen d'un nombre croissant de sites à risque et à la détection de pollutions qui devaient être traitées, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de projets d'assainissement et de gestion des risques et une diminution du nombre de nouvelles études de sol nécessaires.

De l'étude à l'action

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

La grande majorité des pollutions identifiées depuis 2017 sont des pollutions orphelines. Il s'agit de pollutions pour lesquels aucune partie responsable ne peut être identifiée (voir définition ci-dessous).

Polluants

Les polluants du sol les plus fréquents (en termes de nombre de parcelles) sont les métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., les hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles minérales. Pour les eaux souterraines, il s’agit des métaux lourds, des hydrocarbures chlorés et les huiles minérales (voir tableau ci-dessous). 

Depuis le début des campagnes d'analyse des PFAS en 2021 et l'intégration des PFAS dans les procédures d'études de sol, une contamination a été identifiée sur 132 parcelles : sur 60 parcelles dans le sol et sur 98 parcelles dans les eaux souterraines.

Les métaux lourds sont les polluants les plus fréquemment identifiés dans le sol et les eaux souterraines (2005-2025)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

Traitement des sols pollués

Entre 2005 et 2026, 2.053 parcelles en Région bruxelloise ont été réaffectées après un traitement par le biais d'un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou d'une gestion du risque, correspondant à 1.282 ha (voir ci-dessus). Les terres ont été rendues à nouveau disponibles pour le développement d’activités économiques, résidentielles et récréatives. Tous les travaux ont coûté au total environ 554,1 millions d’€, ce qui représente environ 43€ par m². En 2025, 89,1 ha ont été traités, pour un coût de 6 millions d’euros.

Evolution de la superficie totale des parcelles cadastrales traitées et du coût total (2005-2025)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

La pollution du sol ou des eaux souterraines peut être traitée de différentes manières. En fonction de l'ampleur et du type de pollution et de la zone affectée, la méthode appropriée est choisie. Parmi les 23 techniques utilisées en Région bruxelloise, les plus courantes sont l’excavation de terres polluées, le pompage et le traitement d'eaux souterraines (« pump and treat ») ou une combinaison des deux techniques. Ces traitements ont été utilisés sur 74% des parcelles traitées (soit 1385 parcelles) entre 2005 et 2025. Ensuite, les techniques les plus courantes sont la bioremédiation stimulée et l’atténuation naturelle (utilisées sur 87 et 88 parcelles, respectivement).

Mesures d'aide financières et administratives

Pour réaliser des études de sol ou des travaux de traitement du sol, il est possible de faire appel, dans certains cas, à une aide financière, technique et/ou administrative offerte par Bruxelles Environnement ou d’autres institutions.

• Les primes sol 

Dans certains cas, la Région de Bruxelles-Capitale peut octroyer des primes aux personnes qui sont ou ont été obligées d’effectuer des études de sol ou des travaux de traitement. Les primes sont seulement attribuées en cas de pollutions orphelines ou quand aucune pollution n’a été constatée. Les primes sont en grande partie financées par les redevances perçues sur les attestations de sol (voir l'indicateur "Inventaire de l'état du sol").

Depuis 2007, 6.176 primes ont été octroyées par la Région bruxelloise, pour un montant total de quelques 21,3 millions d’€, afin d’aider à la réalisation des études (reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque, projet de gestion de risque, projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. et évaluation finale) et de travaux pour le traitement d’une pollution orpheline de sols. Comme illustré par le graphique ci-dessous, le nombre de primes émises par an ce dernières années a fluctué entre 300 et 400. Entre 2016 et 2020, le nombre de primes octroyées chaque année a légèrement diminué mais le budget annuel correspondant augmentait. Cette tendance peut s’expliquer par une diminution du nombre d’études de sol effectuées et une nette augmentation du montant de la prime octroyée pour la réalisation d’études de sol et, essentiellement, de travaux de traitement du sol tels que l'assainissement et la gestion des risques (voir ci-dessus ‘Evolution des études de sol et des travaux de traitement du sol’). À partir de 2020, tant le nombre de primes accordées que le montant des primes octroyées ont diminué d’année en année. Cela pourrait indiquer qu’un nombre croissant de dossiers de pollution orpheline ne relevaient plus du dispositif de soutien financier, notamment parce qu’une grande partie des pollutions historiques avait déjà fait l’objet d’une étude ou d’un traitement et que les nouveaux dossiers ouverts étaient moins nombreux.

Montant total des primes octroyées pour des études de sol et des travaux de traitement du sol et nombre de primes  (2007-2026)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

• BOFAS, le fonds d'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. des sols des stations-service

Le fonds BOFAS a été créé pour l’assainissement du sol de stations-service publiques en Belgique en 2004. En cas de pollution historique des sols causée par des stations-service, il était possible d’introduire jusqu’à fin 2019 une demande d’intervention opérationnelle et/ou financière pour l’assainissement des pollutions liées à la station-service. L’agrément de BOFAS expire le 31/12/2027. Depuis la création du fonds, 227 demandes recevables ont été introduites pour des terrains situés en Région bruxelloise.

• Pour 123 dossiers, il s’agit d’un remboursement, dont 100 dossiers ont été clôturés et 23 sont encore en cours. Pour les dossiers de remboursement, l’intervention de BOFAS est plafonnée à 62 000 € par dossier. À ce jour, un montant total de 5 135 750,93 € a déjà été consacré à ces interventions, mais ce montant pourrait encore augmenter puisque certains dossiers doivent encore être finalisés.
• Pour 104 dossiers, BOFAS a lui-même assuré et financé le traitement. Cette intervention n’était pas plafonnée. Tous ces dossiers ont été clôturés, pour un montant total de 12 522 769,32 €.
• Le Fonds Promaz pour les pollutions en mazout 

Promaz est un fonds belge d’assainissement des sols destiné aux pollutions causées par des fuites de citernes à mazout et/ou de conduites utilisées ou ayant été utilisées pour le chauffage des bâtiments. Le fonds offre un accompagnement ainsi qu’un soutien financier pour l’assainissement de ce type de pollution des sols. Les propriétaires et exploitants avaient jusqu’au 28 février 2025 pour introduire leur demande. Entre le 28 février 2022 et le 28 février 2025, l’ASBL Promaz a reçu 377 demandes d’intervention pour des terrains situés en Région bruxelloise, dont 244 ont été déclarées recevables et 70 sont encore en cours de traitement. Une grande partie de ces demandes concerne le remboursement de travaux déjà réalisés.

Depuis lors, une nouvelle phase a débuté : Promaz continue d’intervenir pour les pollutions des sols résultant d’une fuite de mazout, à condition que la pollution ait été constatée après le 28 février 2025. Il est donc toujours possible d’introduire une demande pour de nouveaux incidents.

• Centrale d’achat pour les études de sol

L’objectif de la centrale d’achat est d’aider les acteurs publics dans leurs études de sol et travaux de traitement des dégradations du sol. Grâce aux 7 bureaux d’experts sol sélectionnés, la centrale permet de simplifier les démarches administratives et de garantir des prix bas pour l’exécution des études. La centrale s’adresse à des organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics et souhaitant réaliser une étude de sol sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Depuis 2017, 9,7 millions d’€ ont été dépensés, pour 893 projets mis en œuvre par 53 acteurs publics.

Campagnes de recherche menées par Bruxelles Environnement

• Le traitement public pour les contaminations complexes du sol

Lorsque certaines situations de pollution sont trop complexes, cela peut engendrer un blocage du processus de traitement et entraver le développement d’un terrain. C’est le cas notamment des pollutions qui se sont dispersées sur plusieurs parcelles (pollution voisine) et des grandes friches industrielles. Le mécanisme du traitement public a été créé pour débloquer ce genre de situations et pour pouvoir ainsi réhabiliter et réaffecter les sites le plus rapidement possible. Pour les dossiers sélectionnés, la Région se substitue alors aux titulaires de l'obligation pour effectuer les études de sol et les travaux de traitement de pollutions orphelines. Ceux-ci peuvent alors bénéficier du soutien financier, technique et administratif nécessaire de Bruxelles Environnement, en collaboration avec CityDev.brussels. Ainsi, en 2025, l’ancien site de l’entreprise SICLI à Uccle, contaminé par des PFAS, a par exemple fait l’objet d’investigations dans le cadre du traitement public.

Depuis le lancement du projet en 2017, 118 terrains ont été étudiés (environ 1.063 ha) pour un montant total de 411.900 €. Aucune parcelle polluée n’a encore été traitée avec le soutien du traitement public.

Superficie et nombre de parcelles étudiées dans le cadre du mécanisme du traitement public

• Les campagnes de PFAS

Face à la problématique des PFAS, Bruxelles Environnement assure un suivi étroit de ces substances et a entrepris de cartographier leur présence (potentielle) dans les sols et les eaux souterraines de la Région. À cette fin, environ 3 500 sites ont été recensés comme suspects en PFAS, en raison d’activités ou d’incidents pouvant entraîner leur rejet dans l’environnement, par exemple l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS. La carte est mise à jour quotidiennement afin de refléter les informations les plus récentes. 

Depuis 2021, Bruxelles Environnement a mené des campagnes d’analyse des PFAS sur les sites suspects présentant un risque théorique de pollution, et ces substances sont depuis 2022 prises en compte dans les études de sol afin d’identifier d’éventuelles pollutions. Des normes bruxelloises ont également été établies pour encadrer la gestion des PFAS dans les sols et les eaux souterraines. Les valeurs proposées depuis 2022 sont  officiellement applicables depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 30 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29/3/2018, qui fixe les normes d’intervention et d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement..

À ce jour, 390 parcelles ont été examinées pour la présence de PFAS dans le sol et/ou les eaux souterraines. Une pollution a été constatée sur 132 parcelles, dont 98 présentent une pollution des eaux souterraines, 60 une pollution des sols et 26 une pollution à la fois des sols et des eaux.

Le code de bonnes pratiques PFAS, mis à la disposition des experts depuis 2022, a été actualisé à plusieurs reprises afin d’améliorer la gestion des pollutions aux PFAS. Il permet désormais d’agir plus rapidement lorsqu’une pollution est détectée, en prenant des mesures de protection de santé adaptées, comme l’interdiction de cultiver des fruits et légumes, de consommer les œufs de poules élevées sur place ou, si nécessaire, l’imposition de la mise en œuvre de mesures d’urgence en cas de pollution importante dans un quartier avec des usages sensibles (potagers, plaines de jeux, crèches, écoles,..).

Bruxelles Environnement a financé une étude des risques suite au constat d’une pollution aux PFAS identifiée dans un quartier de Molenbeek-Saint-Jean ainsi que des analyses de PFAS dans les jardins des habitations situés autour du site Sicli à Uccle. Plusieurs séances d’information ont été organisées pour les riverains, en collaboration avec les communes respectives, non seulement pour avoir l’accord pour la réalisation des analyses mais aussi pour communiquer les conclusions et recommandations.

Dans un souci de transparence, Bruxelles Environnement a mis en ligne en 2022 une page web dédiée aux PFAS dans les sols et les eaux souterraines de la Région. Régulièrement mise à jour, cette page, complétée par une FAQ enrichie en 2023 et actualisée en 2025, informe les citoyens sur les risques liés aux PFAS, les analyses réalisées, la réglementation en vigueur et les actions mises en place pour gérer les éventuelles contaminations. Enfin, Bruxelles Environnement a également publié un article répondant aux dix questions les plus fréquemment posées sur les PFAS.

Inventaire de l'état du sol

Indicateur - Actualisation: Juillet 2026

En 2026, l’inventaire de l’état du sol comprenait 15.292 parcelles cadastrales, ce qui correspond à environ 21% de la superficie régionale. Près de la moitié d’entre elles sont considérées comme potentiellement polluées. Et parmi les plus de 11.000 parcelles étudiées et/ou traitées, 61% sont encore polluées.

Evolution de l’inventaire

Depuis 2001, Bruxelles Environnement tient un inventaire de l’état du sol. L’inventaire reprend tous les terrains pour lesquels il existe une présomption ou une pollution réelle du sol et/ou des eaux souterraines, ainsi que les terrains non pollués. Cette pollution peut être liée à l’exercice d’une activité professionnelle à risque sur le site (telle qu’une station-service, un dépôt ou un atelier) ou résulter d’un incident (fuite de mazout, pollution provenant d’un terrain voisin, etc.).

L’inventaire est actualisé en permanence en fonction des incidents signalés, des études et traitement réalisés et des permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement délivrés ou cessés. L'inventaire compte actuellement 15.292 parcelles, ce qui représente une superficie d’environ 21% du territoire régional (lorsque les parcelles sont effectivement polluées, la pollution peut cependant être localisée à une partie du site). 

Les sites actuellement inscrits à l’inventaire de l’état du sol sont répartis en différentes catégories, comme prévu par l’ordonnance sols (du 23 juin 2017) :

• catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées ;

Des parcelles sur lesquelles s’exerce ou s’est exercée une activité à risque, où s’est produit un accident ou étant restées inoccupées, avec implication de substances polluantes, ou sur lesquelles a pu se propager une pollution à partir d'une parcelle voisine.

Pour les terrains repris comme catégorie 0 à l’inventaire, le vendeur du terrain ou le cédant d’une activité à risque doit effectuer une reconnaissance de l’état du sol et prendre à sa charge les obligations qui résulteraient d’un constat de pollution du sol (voir l'indicateur ci-dessus: "Identification et traitement des sols pollués et aides financières ») 

• catégorie 1 : parcelles non polluées;
• catégorie 2 : parcelles légèrement polluées sans risque;
• catégorie 3 : parcelles polluées où les risques sont (rendus) acceptables en les mettant sous gestion de risque;
• catégorie 4 : parcelles polluées et en cours d'étude ou de traitement
• catégorie 0+ combinée: parcelles déjà étudiées et/ou traitées mais encore potentiellement polluées ;

Selon l’inventaire, 11.264 parcelles ont déjà été étudiées ou traitées (catégories (0+) 1, 2, 3 et 4), dont 61% sont encore polluées. Soit 6.822 parcelles (de catégorie (0+) 3 ou 4) ou 12 % de la zone régionale sur laquelle une contamination a été identifiée. Sur les parcelles inscrites à l’inventaire de l’état du sol, près de la moitié (42%) sont considérées comme potentiellement polluées (cat 0 ou 0+). Ces 6.412 parcelles potentiellement polluées couvrent environ 1/8e de la superficie de la Région bruxelloise. Quelque 11.655 parcelles au total sont (potentiellement) polluées en Région bruxelloise selon l’inventaire de l’état du sol. Le nombre de parcelles se trouvant dans la catégorie 0 diminue avec le temps, tandis que le nombre de parcelles dans les autres catégories augmente ou reste stable. Cela est dû au fait que ces dernières catégories correspondent aux parcelles déjà étudiées. En effet, au fur et à mesure de la progression des études de sol et des travaux qui en résultent, les parcelles étudiées passent de la catégorie 0 à la catégorie 1, 2 ou 3.

Evolution du nombre de parcelles dans les différentes catégories de l’inventaire

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

Les activités à risque les plus fréquemment recensées sur les sites de l'inventaire, actuellement ou par le passé, sont les suivantes :

• dépôts de liquides inflammables (dont les citernes à mazout et les stations-services ; présentes sur 69 % des parcelles de l’inventaire),
• garages d'entretien de véhicules (29 % des parcelles de l’inventaire),
• cabines de peinture (17 % des parcelles de l’inventaire),
• dépôts de produits dangereux (10 % des parcelles de l’inventaire),
• ateliers de travail des métaux (10 % des parcelles de l’inventaire).

L’inventaire de l'état du sol est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain en fait partie ou non : la carte de l’état du sol et l’attestation de sol.

Carte de l’état du sol

L'inventaire de l’état du sol a été intégré dans une carte interactive  qui peut être consultée gratuitement. Fin 2013, cette carte interactive a été mise en ligne par Bruxelles Environnement pour garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois. La carte montre les terrains qui sont repris à l'inventaire et dont les informations détaillées ont déjà été validées, classés selon les 5 catégories décrites ci-dessus. Pour chacun des terrains cartographiés, une fiche d’identification indique des informations telles que l’adresse, les références cadastrales, la classe de sensibilité, l’historique des activités à risque, un résumé des études de sol effectuées, etc. Les informations de la carte, constamment mises à jour, sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’attestation de sol.

Carte de l’inventaire de l’état du sol : Région bruxelloise (Juillet 2026)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2026

Attestations de sol

Lors de la vente d’un terrain à Bruxelles ou lors de la cession d’une activité à risque à un autre exploitant, le cédant est légalement obligé de fournir une attestation de sol. L’attestation de sol indique si le terrain figure ou non à l’inventaire de l’état du sol et, le cas échéant, les informations détaillées que l’on y retrouve. Les attestations sont délivrées par Bruxelles Environnement et sont payantes depuis le 1^er novembre 2010 (48€ / parcelle cadastrale depuis avril 2023). Le montant collecté est principalement utilisé pour financer les primes de sol (voir l'indicateur "Identification et traitement des sols pollués et aides financières").