Les organismes publics qui souhaitent des réaliser des études de sol et/ou des travaux de traitement des dégradations du sol sont souvent confrontés à de grandes difficultés administratives et techniques.
Pour cette raison, Bruxelles Environnement a mis en place deux centrales d’achat accessibles à tout organisme public souhaitant faire une étude ou des travaux de traitement sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif de ces centrales d’achat est d’aider les acteurs publics dans leurs études de sol et travaux de traitement des dégradations du sol. Les centrales permettent de simplifier les démarches administratives liées à ces projets et à garantir des prix bas pour leur exécution.
Les deux centrales d’achat sont distinctes l’une de l’autre. Il est donc nécessaire d’adhérer à chacune des centrales pour pouvoir en bénéficier.
Centrale d'achat pour les études de sol
C’est quoi ?
La centrale d'achat est un marché public conclu par Bruxelles Environnement pour d’autres acheteurs potentiels, également soumis aux règles de marchés publics. Cette centrale « études de sol » s’applique pour le prélèvement d’échantillons de sol, les analyses en laboratoire et la rédaction des études suivantes :
- Reconnaissance de l'état du sol
- Etude simplifiée de risque
- Etude détaillée
- Etude de risque
- Travaux d'assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.
- Projet d'assainissement
- Adaptation de l'assainissement
- Rapport intermédiaire d'assainissement
- Evaluation finale d'assainissement
- Travaux de gestion du risque
- Projet de gestion du risque
- Adaptation de la gestion du risque
- Rapport intermédiaire de gestion du risque
- Evaluation finale de gestion du risque
- Rapport des mesures de suivimesure visant à contrôler et, le cas échéant, à maintenir le caractère tolérable des risques pour la santé humaine et pour l’environnement engendrés par une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage et de surveillance de la pollution (monitoring). (monitoring)
- Proposition de mesures d'urgence
- Déclaration préalable de traitement de durée limitée
- Rédaction d'un rapport succinct
- Rapport "terrassement"
- Technisch verslag/Rapport technique (RBC et Flandre)
- Rapport de qualité des terres (Wallonie)
- Rédaction de rapport "qualité du sol"
- Rapport campagne d'analyse "Good Soil"
- Rapport lettre pour sol potager
- Rédaction d'un rapport d'échantillonnage sur le réseau hydrographiqueLe réseau hydrographique regroupe l’ensemble des cours d'eau, étangs, mares, zones humides…
- Prestations intellectuelles
- Proposition de montant de garantie financière et calendrier de traitement de la pollution du sol
- Rédaction d’un cahier de charges et accompagnement
Pourquoi ?
Le recours à la centrale permet de simplifier les démarches administratives liées à ces études et à garantir des prix bas pour leur exécution.
Pour qui ?
La centrale s’adresse à des organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics et souhaitant réaliser une étude de sol sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale. Des organismes tels que les écoles, les hôpitaux publics, etc. sont également visés. La liste précise des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires est reprise dans les documents relatifs au marché .
Comment y adhérer ?
L’adhésion à la centrale est effective après signature d’une convention liant l’organisme public bénéficiaire, Bruxelles-Environnement et le ou les experts agréés en pollution du sol qui ont été désignés par le marché public.
Cette convention énumère l’ensemble des obligations à respecter par les différentes parties. Une fois complétée et signée, cette convention peut être envoyée par e-mail à Bruxelles Environnement, à l’adresse : bodeminfosol@leefmilieu.brussels.
L’adhésion est valide jusqu'en 2030, sans engagement nécessaire ou obligation de commande.
Comment faire une demande d’étude de sol ?
Les études de sol sont réalisées par des experts agréés. Le marché est divisé en 4 lots, comme suit :
- Lot 1 - études de sol sur les communes de Jette, Ganshoren, Koekelberg, Berchem-Sainte-Agathe, Molenbeek-Saint-Jean, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre :
- Aries Consultants S.A. ;
- TAUW België ;
- Lot 2 - études de sol sur les communes d'Anderlecht, Saint-Gilles, Ixelles, Etterbeek, Auderghem, Watermael-Boitsfort, Schaerbeek et Evere :
- SOL-EX ;
- EMELIA ;
- Lot 3 - études de sol sur les communes de Uccle, Forest, Saint-Josse-ten-Noode et sur la Ville de Bruxelles :
- ABO NV;
- SWECO Belgium S.A.;
- Lot 4 - études de sol sur l’ensemble du réseau hydrographique bruxellois (cours d’eau, étangs, zones humides…) :
- RECOsol.
La centrale d’achat a sélectionné deux experts en études de sol pour les lots 1, 2 et 3. Ces deux experts sont classés en cascade au sein de ces lots. Pour chaque demande d’étude, le bénéficiaire doit d’abord contacter l’expert classé en première position pour la zone concernée au moyen du formulaire de demande transmis par courriel. Une commande distincte doit être introduite pour chaque étude.
L’expert principal dispose de 10 jours ouvrables pour remettre une offre basée sur les prix repris dans le métré de la centrale. Cette offre doit obligatoirement être accompagnée d’un calendrier de travail précisant notamment les dates des investigations de terrain, l’introduction éventuelle du rapport auprès de Bruxelles Environnement et la date de clôture de l’étude.
Le bénéficiaire peut contacter l’expert classé en seconde position dans les cas suivants :
- l’expert principal ne remet pas d’offre dans le délai de 10 jours ouvrables ;
- le calendrier proposé prévoit une livraison de l’étude ou une déclaration de conformité plus de 3 mois après la demande ;
- l’agrément de l’expert principal est suspendu, retiré ou non renouvelé ;
- l’expert principal a été suspendu conformément aux dispositions du cahier spécial des charges.
À la réception de l’offre, le bénéficiaire dispose de 5 jours ouvrables pour accepter ou refuser les délais proposés. Le calendrier communiqué par l’expert reste valable à condition que l’offre soit signée dans les 20 jours ouvrables suivant sa transmission.
Centrale d’achat pour les travaux de traitement des dégradations du sol
C’est quoi ?
Une centrale d’achat est un marché public conclu par un organisme pour d’autres acheteurs potentiels également soumis aux règles de marchés publics. La centrale « travaux de traitement des dégradations du sol » s’applique à toute une série de situations.
On peut par exemple citer :
- la destruction d’une dalle de béton suivi de l’enlèvement d’une cuve à mazout de chauffage
- le rabattement d’une nappe suivi de l’excavation des terres contaminées
- le traitement biologique des terres en centre de traitement
- le pompage d’une couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène). d’hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante.
- des forages pour l’oxydation in-situ d’une pollution en solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. chlorés
Pourquoi ?
Le recours à la centrale permet de simplifier les démarches administratives liées à ces travaux et à garantir des prix compétitifs pour leur exécution.
Pour qui ?
La centrale s’adresse aux organismes publics communaux, régionaux ou fédéraux devant respecter les règles de marchés publics. Des organismes tels que les écoles, les hôpitaux publics,… sont également visés.
Comment y adhérer ?
Il n’est actuellement plus possible d’adhérer à la centrale d’achat pour les travaux de traitement des dégradation du sol, car le plafond des dépenses a été atteint. Bruxelles Environnement met tout en œuvre pour réactiver cette centrale d’achat dès que possible.