Obligations en matière de traitement des sols pollués et techniques d'assainissement

Si la reconnaissance de l’état du sol a mis au jour une pollution, vous devrez évidemment agir. Dans certains cas, vous devrez éliminer la pollution et assainir le terrain, dans d’autres, vous ne devrez pas éliminer la pollution mais vous devrez plutôt prendre des mesures pour éviter les risques et les conséquences liés à cette pollution (gestion du risque). Des analyses de sol plus approfondies sont nécessaires pour déterminer le parti à prendre.

Quand faut-il traiter ?

L’obligation de traitement de la pollution du sol qui découle des conclusions d’une reconnaissance de l’état du sol déclarée ou réputée conforme ou d’une étude de sol relative à un Fonds sectoriel d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol, doit être réalisée avant :

1. l’aliénation d'un droit réel sur un terrain sauf dans une des hypothèses suivantes :
   • la personne qui aliène les droits réels n’a pas de lien financier, de contrôle ou de gérance avec le titulaire de l’obligation de traitement ; 
   • l’aliénation de droits réels concerne un lot dans une copropriété et que, soit  le titulaire de droits réels sur ce lot n’est pas le seul concerné par l’obligation de traitement, soit ce lot n’est pas en contact avec le sol ; 
   • l’aliénation de droits réels a lieu dans une procédure d’expropriation.
2. l’exécution d’actes et travaux, ou la mise en exploitation d’une installation qui sont de nature à entraver le traitement ou le contrôle ultérieur de la pollution du sol, ou sont de nature à augmenter l’exposition des personnes ou de l’environnement aux risques engendrés par la pollution du sol. Attention : cela signifie notamment que vous ne pouvez en aucun cas démarrer votre projet immobilier ou implanter votre entreprise sur un terrain pollué avant de l’avoir traité !

Dérogations

Toutefois, il existe plusieurs dérogations à ce qui précède : 

1. L’aliénation d’un droit réel peut se produire préalablement au traitement de la pollution du sol lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
   • une reconnaissance de l’état du sol a été déclarée ou réputée conforme lorsqu’il s’agit de pollutions orphelines ou une étude de risque a été déclarée ou réputée conforme lorsqu’il s’agit de pollutions mélangées ou uniques devant être traitées par gestion du risque ;  
   • la personne titulaire de l’obligation de traitement de la pollution du sol s’est engagée à exécuter le traitement de la pollution dans un calendrier déterminé par un expert en pollution du sol;
   • une garantie financière couvrant cet engagement est constituée. Le montant de cette garantie est calculé et justifié par un expert en pollution du sol. Il tient compte de la situation réelle du terrain.
2. L’aliénation d’un droit réel peut se produire préalablement au traitement de la pollution du sol mélangée ou unique quel que soit le type de traitement lorsque les conditions suivantes sont remplies :
   • une reconnaissance de l’état du sol a été déclarée ou réputée conforme ;
   • la personne titulaire de l’obligation de traitement de la pollution du sol s’est engagée à l’exécuter dans un calendrier approuvé par Bruxelles Environnement ;
   • une garantie financière couvrant cet engagement est constituée. Le montant de cette garantie est calculé et justifié par un expert en pollution du sol. Il correspond au coût maximal estimé et tient compte de la situation réelle du terrain et, le cas échéant, des hypothèses les moins favorables financièrement.
3. L’aliénation d’un droit réel peut se produire préalablement au traitement de la pollution du sol qui découle d’une étude de sol relative à un Fonds sectoriel d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
   • le traitement concerne exclusivement une pollution prise en charge par un fonds sectoriel d’assainissement du sol ;
   • le titulaire de l’obligation de traitement de la pollution du sol, solidairement avec le demandeur de l’intervention, s’engage à exécuter le traitement de la pollution dans le cas où celui-ci, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas réalisé par le fonds sectoriel d’assainissement du sol.
4. L’aliénation d’un droit réel peut se produire préalablement au traitement de la pollution du sol, lorsque le traitement concerne exclusivement une pollution prise en charge par un traitement public.
   Lorsque le traitement doit viser à la fois des pollutions prises en charge par un fonds sectoriel d’assainissement du sol et d’autres qui ne le sont pas, les dispositions ci-dessus peuvent être appliquées simultanément.

En pratique

Par lettre recommandée, le titulaire de l’obligation envoie à Bruxelles Environnement une proposition de calendrier de traitement de la pollution du sol et de montant de garantie financière.

Bruxelles Environnement dispose de 30 jours à dater de la réception de ces propositions pour marquer ou non son accord sur celles-ci. Passé ce délai, la proposition est réputée acceptée.

Si la garantie financière est prévue sous forme de garantie bancaire ou d'assurance, la preuve de sa constitution devra parvenir Bruxelles Environnement, avant que la dérogation puisse être accordée. Toutefois, si la constitution de la garantie financière est prévue via versement sur un compte rubriqué du montant nécessaire prélevé par le notaire sur le produit de la vente, la dérogation pourra être accordée lors de l'approbation du montant de garantie financière et du calendrier de traitement, mais la preuve de la constitution de la garantie devra impérativement nous être transmise dans les 15 jours après la signature de l'acte authentique.

Attention :

• la garantie financière ne peut être prévue via versement sur le compte rubriqué du notaire instrumentant que par des personnes physiques. Cette forme ne peut pas être appliquée par des personnes morales, mais celles-ci doivent constituer la garantie financière sous une autre forme (p.ex. garantie bancaire ou compte à gage).
• la garantie financière ne peut en aucun cas être libérée sans l’accord écrit préalable de Bruxelles Environnement mais sera libérée, à première demande de Bruxelles Environnement et sans aucune justification préalable, et ce au profit de la personne pour qui cette garantie a été constituée.

Qui peut faire le traitement?

Il est important que les travaux soient réalisées par un entrepreneur en assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol enregistré auprès de Bruxelles Environnement. Pour trouver un entrepreneur en assainissement du sol, consultez la liste.

Quels sont les différents types de traitement ?

Il existe 2 types de traitement :la gestion du risque et l’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. .

La gestion du risque

L’expert en pollution du sol choisit cette option si l’étude de risque montre que le risque est inacceptable pour la santé humaine ou pour l ‘environnement (pollution unique générée principalement avant le 1/1/1993, orpheline ou mélangée). Dans ce cas, il ne faut pas forcément éliminer la pollution mais simplement maintenir cette pollution sous contrôle.

L’expert établit un projet de gestion du risque qui reprend les mesures concrètes à prendre pour rendre les risques tolérables.

Il existe plusieurs méthodes possibles :

• Eliminer partiellement la pollution jusqu’à rendre le risque acceptable.
• Empêcher l’exposition à la pollution, par exemple, avec une couche de terres arable.
• Restreindre l’usage du terrain (interdire les potagers, les caves, etc., à moins de remédier activement au risque correspondant). 

L’assainissement

L’expert en pollution du sol choisit cette option si la pollution est unique (après le 1/1/1993) ou mélangée (cas de pollution entièrement causée par des personnes connues).

Il établit un projet concret, qui sera mis en place après l’approbation de Bruxelles Environnement et qui peut consister en différentes techniques notamment l’excavation et l’évacuation vers un centre agréé ou un traitement sur place, injection de produits stimulant la biodégradationDécomposition, par des processus biologiques, de substances chimiques dans l'environnement. , le pompage de l’eau souterraine polluée, etc. 

Pour choisir la meilleure méthode d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. possible, l’expert en pollution du sol se base sur différents critères comme les particularités du terrain et les activités qui y sont exercées, le prix et la durée, etc. (Principe BATNEEC).

Dérogations

Si la reconnaissance de l’état du sol ou l’étude détaillée indique que la pollution mélangée a été entièrement générée par l’exploitant actuel, le titulaire de droits réels et la personne responsable de la pollution, un traitement de cette pollution par assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. doit être réalisé solidairement à charge des personnes ayant généré la pollution.

Si la reconnaissance de l’état du sol ou l’étude détaillée démontre que la pollution a été entièrement générée avant le 1^er janvier 1993, un traitement de cette pollution par gestion du risque doit être réalisé à charge de l’exploitant actuel ou du titulaire de droits réels ayant généré la pollution.

S’il n’est pas possible d’établir que la pollution a été entièrement générée avant le 1^er janvier 1993 et qu’il est démontré que la pollution a été principalement générée avant le 1^er janvier 1993, un traitement de cette pollution par gestion du risque peut être réalisé à charge de l’exploitant actuel, du titulaire de droits réels ou de la personne ayant généré la pollution.

Lorsque le type d’une pollution est modifié après la déclaration de conformité d’une reconnaissance de l’état du sol, la suite du traitement de cette pollution doit tenir compte du nouveau type de pollution.

Existe-t-il des processus de traitements accélérés et plus ciblés ?

L’ordonnance 2017 modifiée prévoit 2 nouvelles possibilités pour le traitement des sols pollués : Le traitement minime et le traitement de durée limitée

Traitement minime

La personne faisant réaliser une reconnaissance de l’état du sol peut faire réaliser un traitement minime lorsque l’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol conclut au dépassement des normes d’intervention ou d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. et qu’il estime, après délimitation de la pollution, que le traitement de la pollution devrait concerner une zone d’une superficie inférieure à 20 m². Le traitement minime consiste donc  à réaliser un traitement circonscrit.

Le traitement minime est réalisé au cours de la reconnaissance de l’état du sol et postérieurement aux conclusions de l’expert concernant les concentrations de la pollution du sol et antérieurement à la notification de la reconnaissance de l’état du sol à Bruxelles Environnement.  Il est réalisé par un entrepreneur en assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement., sous la supervision d’un expert en pollution du sol, selon les codes de bonnes pratiques.

L’expert chargé de la reconnaissance de l’état du sol doit informer la personne faisant réaliser une reconnaissance du sol des avantages que présente le traitement minime.

La détermination de la réalisation d’un traitement de la pollution par assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou par gestion du risque se fait par analogie au type de pollution.  Pour les pollutions à traiter par assainissement , le but est d’atteindre  les normes d’assainissement ou d’éliminer l’accroissement de pollution.  Pour les pollutions à traiter par gestion du risque, le but est de ramener les concentrations de la pollution du sol sous les normes d’intervention

Le traitement minime conforme vaut traitement de la pollution du sol, en ce compris l’évaluation finale.

Traitement de durée limitée

Le traitement de durée limitée consiste à réaliser un traitement d’une durée limitée d’une pollution mise en évidence par l’expert en pollution du sol, par gestion du risque ou par assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement..

Le traitement de durée limitée peut être réalisé dans les cas répondant aux conditions cumulatives suivantes :

1. Il est réalisé à la demande d’une des personnes suivantes :
   • la personne tenue de faire réaliser une reconnaissance de l’état du sol suite à une découverte fortuite ou un incident ayant entraîné une pollution
   • la personne tenue de faire réaliser un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ;
   • le titulaire d’un permis d’urbanisme à mettre en œuvre sur un terrain en catégorie 3 ;
2. Lorsque les normes d’intervention ou d’assainissement sont dépassées et le délai d’exécution des travaux et d’évaluation finale du traitement est inférieur ou égal à 180 jours, selon l’expert en pollution du sol ;
3. Pour autant que les circonstances suivantes soient rencontrées, selon le cas :
   • Lorsque l’expert en pollution du sol conclut que le traitement de durée limitée consistera en un assainissement si le traitement de durée limitée est exécuté dans le cadre d’une reconnaissance de l’état du sol suite à un incident ayant entraîné une pollution et, dans tous les cas, que le traitement de durée limitée sera suffisant pour que les actes ou travaux en cours n’entravent pas le traitement ultérieur de la partie non concernée par le traitement de durée limitée et devant encore faire l’objet d’une reconnaissance de l’état du sol ;
   • Lorsque l’expert en pollution du sol conclut que les objectifs du traitement de durée limitée sont identiques à ceux du projet de gestion du risque ou d’assainissement auquel il est dérogé ;
   • Lorsque la parcelle qui fera l’objet du traitement de durée limitée est le terrain concerné par le permis et lorsqu’elle est en catégorie 3, éventuellement combinée à 0,  à l’inventaire de l’état du sol.

Les personnes souhaitant bénéficier d’un traitement de durée limitée font une déclaration préalable à Bruxelles Environnement avant le démarrage du traitement de durée limitée, et dans le délai suivant :

1. Au cours de la reconnaissance de l’état du sol : postérieurement aux conclusions de l’expert concernant les concentrations de la pollution du sol et au plus tard à l’échéance du délai endéans lequel la reconnaissance de l’état du sol aurait dû être notifiée à Bruxelles Environnement ;
2. Postérieurement aux conclusions de l’expert concernant le type de traitement de la pollution du sol et au plus tard à l’échéance du délai endéans lequel le projet de gestion du risque ou le projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. aurait dû être notifié à Bruxelles Environnement.

La déclaration se fait au moyen d’un formulaire envoyé à Bruxelles Environnement par envoi recommandé ou par voie électronique.

Bruxelles Environnement dispose de 10 jours à dater de la réception de la déclaration préalable pour envoyer par courrier recommandé ou par voie électronique, le cas échéant :

• soit une décision indiquant que la déclaration est incomplète et invitant le déclarant à la compléter, auquel cas la procédure prévue au présent paragraphe recommence ;
• soit une décision s’opposant au traitement de durée limitée pour non-respect des dispositions de l’ordonnance sol ;
• soit une décision imposant des conditions complémentaires à l’exécution du traitement de durée limitée, par envoi recommandé à la poste, ou par voie électronique au déclarant.

L’expert en pollution du sol doit informer le titulaire des obligations des avantages que présente le traitement de durée limitée.

Le traitement de durée limitée conforme vaut traitement de la pollution du sol ou reconnaissance de l’état du sol pour la partie de la ou des parcelles concernées couvertes par le traitement de durée limitée.

En pratique

Le traitement de durée limitée peut démarrer dès réception de la décision éventuelle de Bruxelles Environnement imposant des conditions au déclarant ou dès le lendemain de l’expiration du délai dont dispose Bruxelles Environnement pour envoyer une des décisions prévues si aucune décision ne lui est parvenue;

Il doit être réaliser par un entrepreneur en assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement., sous la supervision d’un expert en pollution du sol, selon les codes de bonnes pratiques.

Il ramène les concentrations sous les valeurs de risque pour les pollutions à traiter par gestion du risque et il atteint les normes d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou élimine l’accroissement de pollution s’il s’agit d’un traitement par assainissement ;

Le traitement de durée limitée est réalisé à charge de la personne pouvant bénéficier du traitement de durée limitée. 

Quelles sont les différentes techniques ?

Selon les particularités de votre terrain, les activités que vous y exercez, la nature des risques encourus, votre bureau d’étude établira une recommandation de traitement et la soumettra pour approbation à Bruxelles Environnement, à moins qu’elle soit minime ou de durée limitée, auquel cas l’expert pourra superviser directement les travaux sans projet approuvé par Bruxelles Environnement. Quelles méthodes existent et comment choisir la meilleure ?

Le choix de la méthode préférentielle se fonde sur plusieurs critères, tels que le prix, la durée, les normes à atteindre, la masse de polluant éliminée, le retour à une situation ne présentant pas de risque pour l’homme ou pour l’environnement, les limitations d’application spécifiques au site... L’idée consiste à présenter une solution optimisant le rapport entre les gains environnementaux et la réduction des risques/coûts.

On distingue les techniques de traitement des terres excavées, dites « ex situ » (par évacuation en centre de traitement/décharge agréés ou par traitement sur le site même, en surface) et les techniques d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol en place, c’est-à-dire non excavé, dites « in situ » (par exemple l’extraction d’air du sol chargé en polluants volatils, le pompage de l’eau souterraine polluée, l’injection de produits réduisant chimiquement ou biologiquement les polluants, etc.).

Quelle technique appliquer dans votre cas ? Laquelle offre la meilleure adaptation entre la nature de votre site et les objectifs environnementaux à atteindre ? Découvrez-le dans cette rubrique.

Ex-situ on site

Lorsque les volumes de terres contaminées s’avèrent élevés, l’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. sur le terrain même peut devenir intéressant. Basée sur le même principe d’excavation que la technique « off site », la méthode « on site » permet, en effet, de limiter les coûts et l’impact environnemental de l’assainissement.

Volumes? Traitement sur site

Lorsque les quantités de terres contaminées le justifient, leur assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. sur site offre deux avantages de taille : il limite les coûts et réduit les risques environnementaux liés aux nombreux trajets que doivent effectuer les terres entre le chantier et le centre de traitement.

Revers de la médaille

Un environnement fortement urbanisé comme la Région bruxelloise n’est toutefois pas favorable au traitement des terres polluées sur le terrain. Vous devez, en effet, disposer d’une importante surface pour leur stockage et pour l’installation des unités mobiles de traitement. De telles installations sont, en outre, soumises à des conditions d’exploitation particulières, notamment au niveau du bruit, des rejets d’effluents gazeux et/ou liquides. Autant de contraintes susceptibles de compliquer la mise en œuvre de cette technique et d’en augmenter le coût.

Ex-situ off site

Cette méthode d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. repose toujours sur le même canevas opérationnel: une excavation des sols pollués et leur évacuation vers un centre de traitement approprié ou une décharge contrôlée. Soit, à peu de choses près, des travaux de génie civil classiques. La manipulation de terres contaminées implique toutefois des précautions particulières.

Quelle filière d’élimination ?

L’excavation des terres polluées pose automatiquement la question de leur destination. Qu’en faire? La filière d’élimination idéale est, bien sûr, le centre de traitement agréé. Le procédé biologique, thermique ou physico-chimique de traitement des contaminants dépendra alors de la nature de la pollution et des sols. N’optez pour la mise en décharge des terres évacuées qu’en dernier recours, si aucun centre agréé n’est capable de les traiter.

Particularités du chantier

L’excavation et l’évacuation des terres s’apparentent, à première vue, à des travaux de terrassement classiques. Ces opérations induisent, cependant, une mise en œuvre particulière, destinée à limiter les risques de dissémination des polluants :

• un bureau d’étude agréé en matière de pollution du sol doit suivre vos travaux ;
• veillez à l’évacuation séparée des divers flux de matières (terres contaminées et non contaminées, déchets, revêtements, …) ;
• faites réaliser des prélèvements d’échantillons de contrôle dans le fond et les parois de la fouille afin de confirmer que le volume de sol contaminé a été entièrement excavé ;
• faites déterminer la provenance et la qualité des terres de remblaiements ;
• prenez toutes les précautions pour limiter la dispersion des terres polluées excavées. Pensez, entre autres, à utiliser des bâches, à éviter le contact avec les eaux de ruissellement ou de pluie, à installer une station de lavage des roues des véhicules qui quittent le terrain contaminé ou à humidifier le sol, en cas de sécheresse, afin de réduire la dispersion des poussières contaminées.

Description obligatoire

Vous êtes tenu de décrire dans les détails les travaux d’excavation projetés et les mesures particulières que vous prendrez dans le projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. soumis à Bruxelles Environnement.

Avantages de la méthode

La technique ex-situ "off site" est généralement simple et rapide à mettre en œuvre. Elle permet, en outre, de traiter tout type de contaminants. Elle ne s’applique qu’à la zone insaturée du sol. Si la pollution a déjà atteint la nappe phréatique, en d’autres mots la zone saturée, appliquez une méthode "in-situ". Seuls points d’ombre : les coûts d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. assez élevés et l’encombrement du chantier qui peut engendrer une certaine gêne au niveau de l’accès à l’entreprise et/ou au maintien des activités de production.

Venting

Extraction de l’air du sol dans la zone insaturée

Connue sous l’appellation « venting » ou « Soil Vapor Extraction », cette méthode se caractérise par l’extraction de l’air du sol. Adaptée au traitement des terres polluées par des contaminants volatils comme le benzène ou les hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. , cette méthode s’applique exclusivement à la zone insaturée du sol.

Comment ça marche ?

Votre sol est pollué par des contaminants volatils ? Optez pour le "venting". Cette technique passe par l’installation de puits d’extraction d’air disposés verticalement ou horizontalement dans la couche insaturée du sol. L’air est ensuite aspiré par ces puits et le flux de gaz extrait du sol passe par une installation d’épuration, telle qu’un filtre à charbon ou un biofiltre, avant d’être rejeté dans l’atmosphère. Cette technique constitue une alternative à l’excavation lorsque le sol est suffisamment perméable et que les contaminants sont volatils.

Deux variantes thermiques

Deux variantes du "venting", basées sur le même concept mais visant à accroître l’efficacité de l’extraction des polluants, sont à votre disposition. Le principe ? Augmenter la température du sol à hauteur de la zone contaminée.

• Le "venting" thermique par injection d’air : cette méthode passe par l’injection d’air réchauffé dans le sol. L’installation souterraine sera donc composée de puits d’extraction et de puits d’injection.
• Le "venting" électrothermique : cette technique consiste à installer des électrodes dans le sol. Par l’effet de Joule, le sol se réchauffe en faisant circuler un courant électrique alternatif entre les électrodes.

Avantages du "venting" thermique

Le "venting" thermique présente le gros avantage de permettre l’application du principe de l’extraction de l’air du sol à des contaminants semi-volatils. Il permet, en outre, d’atteindre des concentrations résiduelles en polluants plus basses que lors d’un "venting" classique ou de réduire le temps de fonctionnement de l’installation d’extraction. Rien n’indique, cependant, que cette diminution du temps nécessaire aux opérations compense les surcoûts que représente la mise en œuvre du "venting" thermique.

Pump and treat

Pompage souterrain, traitement en surface

Conceptuellement, le « pump and treat » est la méthode d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. la plus simple et la plus pratiquée en Région de Bruxelles-Capitale. Cette technique présente néanmoins certains inconvénients, notamment en termes de coûts. Son efficacité s’en trouve donc quelque peu nuancée.

Comment ça marche ?

Le "pump and treat" consiste à décontaminer une nappe phréatique en installant un système de pompage de l’eau souterraine et en la traitant via une installation d’épuration. L’eau dépolluée est ensuite rejetée à l’égout ou en surface.

Revers de la médaille

Avantages? Cette technique est simple à mettre en œuvre et bien maîtrisée par les professionnels de la décontamination. Son efficacité est, en revanche, très limitée dans le cas de polluants peu solubles dans l’eau ou de sol peu perméable et/ou hétérogène. La réussite de l’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. peut, dans de telles situations, nécessiter plusieurs années… avec tous les coûts et les perturbations qui en résultent.     

Techniques évoluées

La littérature scientifique mentionne parfois des variantes de cette méthode sous l’appellation "enhanced pump and treat". Ces techniques évoluées visent à accroître l’efficacité du taux d’extraction des polluants, sur la base du même concept. L’une d’entre elles consiste en l’introduction de tensioactifs ou de co- solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (tels que l’éthanol) dans le sol. Ces substances réduisent la durée de pompage en augmentant la solubilité des contaminants. Outre l’utilisation d’un système spécifique d’aiguilles d’injection, ce procédé nécessite toutefois l’adaptation du processus d’épuration à la présence des substances introduites dans la nappe.

Réinjection de l’eau

Vous souhaitez limiter le volume d’eau souterraine rejetée à l’égout ou en surface? Vous pouvez le faire en réinjectant l’eau pompée après son traitement dans l’installation d’épuration. Notez, cependant, que cette technique est relativement difficile à dimensionner dans un contexte urbain très dense, caractérisé par la présence de nombreuses caves, citernes enfouies.

Bioremédiation

La bioremédiation ou biodégradation stimulée

La bioremédiation est une méthode d’ hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. . Quand et comment exploiter cette technique ? Découvrez une réponse à toutes vos questions !

Comment ça marche ?

Dégrader les polluants grâce à des microorganismes permet, par exemple, de transformer écologiquement des polluants hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. en CO₂ et en eau. Les expériences menées en Région de Bruxelles-Capitale montrent, cependant, que la  biodégradationDécomposition, par des processus biologiques, de substances chimiques dans l'environnement.  nécessite l’apport d’oxygène et de nutriments comme l’azote ou le phosphore pour être pleinement efficace dans les délais d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. requis (4 ans en cas d’urgence, 15 ans dans les autres cas). C’est d’ailleurs parce que vous devez « nourrir » le processus que nous parlons de biodégradation stimulée.

Technique ORC

Première variante de la bioremédiation, la technique « Oxygen Release Compounds » se fonde sur l’introduction d’un produit, généralement du peroxyde de magnésium ou de calcium, dans le sol. Au contact de l’eau souterraine, cette substance provoque une réaction chimique qui réoxygène la nappe phréatique. Ce processus relativement lent est continu, de sorte que le produit agira pendant plusieurs semaines, voire même quelques mois, comme une source permanente d’oxygène.

Bioventing

En général, les processus d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. par bioremédiation s’appliquent à la zone saturée du sol. Exception à la règle, le « bioventing » concerne la zone insaturée. Il complète habituellement une phase de « venting ». En effet, dès qu’une bonne partie des composés volatils est extraite, le débit d’air extrait est réduit afin d’assurer un renouvellement d’air dans le sol, ce qui permettra aux bactéries présentes naturellement de dégrader les polluants encore présents. Cette technique n’est réellement efficace que pour des sols perméables et homogènes (terrains sableux, sablo-limoneux,...).

Utilisation limitée

La biodégradationDécomposition, par des processus biologiques, de substances chimiques dans l'environnement. stimulée n’est admise que pour les sites où les autres techniques d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. sont inappropriées. Pourquoi une telle limitation ? Tout simplement parce que la bioremédiation permet difficilement d’atteindre les objectifs d’un assainissement.

Oxydation

Destruction chimique des polluants

Assainir un sol contaminé peut passer par l’utilisation de substances chimiques qui, au contact des polluants, provoquent une réaction d’oxydation. Comment appliquer ce procédé et quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Comment ça marche ?

Après avoir circonscrit le massif de sol contaminé, vous injectez des produits oxydants (généralement du peroxyde d’hydrogène, plus rarement du permanganate ou du persulfate) afin de provoquer une réaction chimique d’oxydation. Ces substances provoquent la destruction rapide, par oxydation, des polluants avec lesquels elles entrent en contact.

Dans quel cas ?

La principale difficulté de cette méthode consiste à faire parvenir de manière uniforme et homogène la solution aqueuse contenant l’oxydant dans l’entièreté du massif de sol contaminé. Envisagez donc l’oxydation chimique pour traiter des noyaux clairement circonscrits, présentant des concentrations en polluants très élevées et un volume plutôt restreint.

Barrières

Ecran de traitement pour les eaux souterraines

La technique des barrières réactives s’applique exclusivement au traitement des pollutions affectant la nappe phréatique. Contrairement à d’autres méthodes, elle se caractérise par un traitement en aval de la zone contaminée.

Comment ça marche ?

Le concept de « barrière réactive » vous permet d’assainir une zone saturée contaminée en créant une zone réactive à son aval hydrogéologique. Cette zone réactive est pourvue d’un « écran » permettant le traitement de l’eau souterraine qui s’écoule naturellement vers elle. Un exemple ? Imaginez une nappe contaminée par des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. chlorés. La réalisation d’une tranchée remplie de granules de fer constituerait une barrière réactive idéale. Le passage de l’eau à travers cette paroi perméable génère, en effet, une réaction chimique résultant en la décomposition des solvants chlorés.

Comment faire ?

L’installation d’une barrière réactive consiste en la réalisation, dans la zone réactive, d’un système de confinement et d’un dispositif de traitement de l’eau souterraine (la porte de traitement). Veillez à concevoir l’ensemble de telle sorte que le flux d’eau souterraine qui est retenu par le système de confinement s’écoule en direction de la porte de traitement. Veillez aussi à utiliser les dégradants chimiques appropriés selon la nature des contaminants concernés.

Couche flottante

Une hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. aromatiques tels que le benzène, le toluène ou les xylènes.
Différentes méthodes vous permettent d’éliminer cette couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène)..

Enlèvement par excavation

Il s’agit en fait d’un  assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.  ex-situ dont l’excavation atteint la partie supérieure de la nappe et permet ainsi d’enlever la frange capillaire qui est contaminée par la présence de produit pur.

Pompage classique

Si le sol est suffisamment perméable, un "pump and treat" classique peut également venir à bout de la couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène).. Veillez toutefois à limiter la partie crépine des puits d’extraction à la frange capillaire et à la partie supérieure de la nappe. Vous pourriez éventuellement faire appel à une extraction supplémentaire de l’eau souterraine pas ou peu contaminée afin de favoriser l’écoulement du produit pur vers les puits d’extraction. Attention, toutefois : cette méthode conduit au pompage d’importantes quantités d’eau souterraine pour récupérer la totalité de la couche flottante, créant ainsi des mélanges entre le produit pur et la couche flottante.

Ecrémage de la couche flottante

Cette méthode, souvent utilisée, met en œuvre un système de puits d’extraction, de pompes et de traitement en surface analogue à celui d’un "pump and treat". Son objectif consiste, en revanche, à optimiser le rapport entre le volume de produit pur extrait et le volume d’eau souterraine pompé. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous parlons d’écrémage de la couche flottanteLa couche flottante se forme à partir d'une certaine quantité de polluants non solubles qui flottent sur le niveau supérieur de la nappe. Une couche flottante peut être formée par l'huile minérale (diesel, mazout de chauffage, essence, kérosène) ou par des hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes et naphtalène). plutôt que de pompage classique. Pour atteindre cet objectif, les puits d’extraction sont conçus d’une manière particulière : ils contiennent un volume cylindrique mobile légèrement immergé dans l’eau souterraine et "flottant" sur l’eau souterraine. Le cylindre suivra les variations de la nappe et restera toujours immergé à la même profondeur par rapport au niveau supérieur variable de la nappe. Il agit comme chambre de collecte du produit pur tout en minimisant les volumes d’eau souterraine extraits.

Triple phase extraction

Cette technique permet d’éliminer les couches flottantes formées par des composants volatils en combinant l’extraction de l’air du sol dans la zone insaturée en eau, l’extraction du produit pur et l’extraction de l’eau souterraine. Fort coûteuse, notamment parce qu’elle requiert des puits d’extraction spécifiques, cette technique est rarement mise en œuvre.

Air sparging

Injection d’air dans la nappe phréatique

Basée sur un ingénieux principe de transfert de masse du polluant, cette technique s’avère particulièrement intéressante lorsque les conditions du terrain rendent la faisabilité d’un pompage de l’eau souterraine hasardeux.

Comment ça marche ?

Vous injectez de l’air à forte pression dans la zone saturée du sol, via des puits d’injection. Ce faisant, vous assainissez donc la nappe phréatique. Et du fait de l’injection d’air dans la zone saturée, le polluant est transféré de la phase liquide à la phase gazeuse. Cette dernière migre ensuite vers la zone insaturée du sol sous l’effet de la variation de pression de l’air. Il vous suffit d’aspirer les polluants via des puits ou des drains d’extraction pour les traiter en surface dans une installation d’épuration.

Deux cas de figure

Deux cas peuvent alors se présenter :

• soit l’installation souterraine de captage du gaz ne vise qu’à récupérer l’air injecté qui remonte vers la zone insaturée. Dans ce cas, l’installation fait partie intégrante de la mise en œuvre de l’ "air sparging;
• soit l’installation souterraine de captage du gaz vise à récupérer l’air injecté et à décontaminer par extraction de l’air du sol la contamination présente dans la zone insaturée. Nous parlerons, dans ce cas, de méthode combinée "sparging – venting". Cette configuration est régulièrement mise en œuvre dans la mesure où elle permet de traiter les zones saturée et insaturée sans nécessiter le pompage de l’eau souterraine. Elle se révèle donc intéressante quand les conditions du terrain rendent le pompage de l’eau souterraine hasardeux.

C’est quoi un traitement innovant ?

Promoteurs et entrepreneurs en construction, architectes, le sol pollué ne peut plus être un obstacle pour votre projet. Découvrez par l’outil de traitement innovant du sol, quelles sont les techniques innovantes les plus adaptées à votre projet de construction. Des solutions flexibles, rapides, durables, économiques existent. Prenez-en connaissance dès que possible !

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Traitement nécessaire : Qui doit-on informer ?

Pour assurer une meilleure information sur l’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou la gestion du risque, non seulement pour les riverains mais aussi pour les autorités bruxelloises compétentes, l’ ordonnance "Sols" a prévu une procédure spécifique pour déclarer conforme ou non un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissement.

Notification

A compter de la date de réception du projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. et pour autant que les études préalables aient été déclarées conformes, Bruxelles Environnement dispose de 15 jours pour notifier, par lettre recommandée ou par voie électronique, à la personne tenue de le réaliser :

• soit un accusé de réception de dossier complet,
• soit une demande de compléments à lui notifier par lettre recommandée ou par voie électronique dans un délai raisonnable qu’il fixe.

Transmission à la commune et au fonctionnaire délégué

Si le dossier est déclaré complet, Bruxelles Environnement envoie, dans les 5 jours à dater de l’accusé de réception de ce dossier, une copie du projet gestion du risque ou du projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. à la commune du lieu de  la gestion du risque ou de l’assainissement.

Le collège des bourgmestre et échevins notifie son avis à l’Institut, dans les 30 jours de la réception du projet. A défaut de notification dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Si un aménagement hors sol à caractère permanent (par ex. rehaussement d’un terrain, placement d’une dalle en béton, etc.) est prévu dans le cadre de la gestion du risque ou de l’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou qu’il concerne un patrimoine protégé en Région de Bruxelles-Capitale, une copie du projet d’assainissement ou du projet de gestion du risque est également transmise, dans les 5 jours à dater de l’accusé de réception dossier complet, au fonctionnaire délégué (Bruxelles Urbanisme et Patrimoine).

Le fonctionnaire délégué notifie son avis à Bruxelles environnement et au collège des bourgmestre et échevins dans les 30 jours de la réception du projet. A défaut de notification dans ce délai, l’avis est réputé favorable, à moins qu’il s’agisse d’un patrimoine immobilier protégé en Région de Bruxelles-Capitale, auquel cas l’avis est réputé défavorable. Dans ce dernier cas, Bruxelles environnement  adresse un rappel au fonctionnaire délégué dans les 10 jours de dépassement du délai. Ce dernier dispose à nouveau de 30 jours pour remettre son avis. Sans réaction dans ce nouveau délai, l’avis du fonctionnaire délégué est réputé positif.

Information aux titulaires et exploitants

Dans le même délai de 5 jours de la notification de l’accusé de réception de dossier complet, Bruxelles Environnement informe les titulaires de droits réels et les exploitants actuels d’une activité à risque qu’un projet de gestion du risque ou un projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. lui a été notifié et qu’ils peuvent consulter lesdits projets auprès de l’administration communale concernée. 

Pas d’autre autorisation

La déclaration conforme d’un projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou d’un projet de gestion du risque vaut généralement comme permis d’environnement, permis d’urbanisme et autorisation de captage des eaux souterraines. Dans la plupart des cas, aucune autre autorisation n’est requise si l’assainissement ou la gestion du risque sont exécutées conformément au projet d’assainissement ou au projet de gestion du risque et aux conditions de la déclaration de conformité.
Attention toutefois : dans certains cas de figure il se peut qu’une autorisation de captage des eaux souterraine soit quand-même nécessaire. Pour vérifier si cette autorisation est nécessaire ou non dans votre cas, consultez la page Les formulaires relatifs aux permis d’environnement.

Obligation d’affichage

La personne tenue de réaliser la gestion du risque ou l’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. affiche un avis informant de la délivrance de la déclaration de conformité relative au projet de gestion du risque ou au projet d’assainissement aux lieux où est projeté le traitement. En cas de traitement de durée limitée, la personne tenue de réaliser le traitement affiche un avis informant de l’envoi d’une déclaration préalable

En cas de recours contre la déclaration de conformité ou de non-conformité du projet de gestion du risque, du projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou contre la décision de Bruxelles Environnement  relative à la déclaration préalable, ou contre l’absence de décision relative à la déclaration préalable dans les délais prévus ou contre la décision de Bruxelles Environnement de limiter le contenu des obligations issues de l’ordonnance, cette personne est également tenue d’afficher la décision du Collège d’environnement, et le cas échéant, du gouvernement.

L’affichage doit être réalisé avant la mise en œuvre de la gestion du risque, l’exécution de l’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. ou la mise en œuvre du traitement et au plus tard soit dans les 15 jours à dater de la notification de la déclaration de conformité, soit le jour même de la déclaration préalable de traitement. L’affichage doit être maintenu jusqu’à la date de notification de la déclaration finale. 

Qui approuve la fin des travaux ?

À l'issue de l’exécution de l’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. , de la gestion du risque ou d’un traitement de durée limitée, une évaluation finale de ceux-ci est effectuée par un expert en pollution du sol. Elle est à charge de la personne tenue de les exécuter et est soumise à Bruxelles Environnement. 

• La description des travaux réalisés (y compris figures, tableaux d’analyses …) ;
• Les caractéristiques des zones d’excavation de terres contaminées effectivement réalisées ;
• Les attestations d’acceptation des terres contaminées en centre de traitement autorisé et de réception des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (boues de lavage de citernes, filtres usagés ou terres polluées caractérisées comme telles, ...) par un collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé en région de Bruxelles-Capitale ;
• Les analyses des matériaux de remblai et leur localisation sur figure ;
• La comparaison des résultats d’analyses (sol, eau, air …) aux objectifs et normes fixées dans le projet d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. / limité /de gestion du risque et les conclusions en découlant ;
• L’évaluation des techniques appliquées et des résultats obtenus ;
• La disposition exacte des dispositifs souterrains et aériens implantés dans le cadre des travaux ;
• Les mesures effectivement prises pour atténuer les gênes dans les conditions rencontrées ;
• Le contrôle des éventuels stocks temporaires de terres propres, polluées, déchets dangereux et des autres matériaux suspects (déchets de construction …) ;
• Les certificats d’analyses par un laboratoire agréé ;
• Pour les rapports de mesures de suivimesure visant à contrôler et, le cas échéant, à maintenir le caractère tolérable des risques pour la santé humaine et pour l’environnement engendrés par une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d’usage et de surveillance de la pollution (monitoring). et l’évaluation finale, le formulaire électronique destiné à la mise à jour des données de l’inventaire de l’état du sol doit être rempli. Les rapports intermédiaires sont fournis en format électronique.

Mes obligations sont-elles remplies ?

Conformément à la nouvelle ordonnance « Sols », le titulaire des obligations reçoit de Bruxelles Environnement un document dit « Déclaration finale » attestant qu’il a rempli ses obligations sur la pollution traitée.

Le vendeur d’un terrain ou le cédant d’une activité à risque peut se servir de cette déclaration finale pour informer l’acquéreur du terrain ou le repreneur de l’activité à risque et garantir ainsi le succès de l’opération.

Bruxelles Environnement dispose de 30 jours à dater de la réception de l’évaluation finale pour établir :

• soit une déclaration finale attestant de la réalisation de l’obligation de traitement de la pollution du sol en exécution de l’ordonnance ;
• soit une demande de compléments au traitement. Dans ce cas, l’évaluation finale est actualisée après réalisation des compléments demandés ;
• soit une demande de compléments à l’évaluation finale à lui notifier par lettre recommandée ou par voie électronique, dans un délai raisonnable qu’il fixe. Bruxelles Environnement dispose de 30 jours à dater de la réception des compléments pour notifier une déclaration finale ou non, ou pour notifier une nouvelle demande de compléments à l’évaluation finale.

De commun accord entre Bruxelles Environnement et la personne ayant fait réaliser le traitement, les délais de 30 jours peuvent être étendus à 60 jours.

En l’absence de notification par Bruxelles Environnement dans les délais, les conclusions formulées par l’expert en pollution du sol sont réputées approuvées et l’évaluation finale est réputée conforme.

Sur base de l’évaluation finale et de la déclaration finale, Bruxelles Environnement  actualise les informations détaillées de l’inventaire de l’état du sol.

Existe-t-il des aides financières ?

La possibilité d’obtenir des aides financières repose toujours sur le principe du pollueur payeur. Ainsi, la personne qui cause une pollution devra prendre à sa charge l’entièreté des frais d’étude et de traitement, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque aide financière. Par contre, si la pollution est orpheline (c’est-à-dire lorsque la pollution n’a pas été causée par le propriétaire ou l’exploitant actuel), Bruxelles Environnement octroie des primes pour les études mais aussi pour le traitement de sols pollués.

Pour plus d’infos, nous vous invitons à parcourir la partie aides financières du site.