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Mon activité est-elle à risque?

La liste des activités à risque est une sélection opérée parmi la liste des installations classées (donc soumises à permis d’environnement) sur base du potentiel de pollution du sol qu’elles représentent actuellement et historiquement.

Les activités à risque sont dès lors soit des rubriques d’installation classée entières, soit des sous-rubriques de la liste des installations classées et leur intitulé et numérotation sont repris tel quel dans la liste des activité à risque. La liste des activités à risque est donc également susceptible d’être modifiée lorsque la liste des installations classées est modifiée.

La liste des activités à risque a été fixée une première fois dans le cadre de l’ordonnance Sol de 2004. Elle a été revue et corrigée en 2009 suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 mars 2009 et à nouveau en 2015 (entrée en vigueur le 20 août 2015) afin de ne pas viser toutes les activités pour lesquelles un risque théorique de pollution du sol existe, mais bien celles pour lesquelles le potentiel de pollution du sol est suffisamment important et réaliste. 

Cette adaptation a été faite sur base d’une analyse approfondie des procédés industriels et de l’expérience de Bruxelles Environnement acquise depuis 2004 et a permis une diminution des obligations légales et une augmentation de la simplification administrative au niveau des entreprises et des particuliers. Plus concrètement, la révision de cette liste des activités à risque a pour objectif de diminuer le nombre de terrains inscrits à l’inventaire de l’état du sol et donc le nombre de terrains soumis aux obligations d’étude et de traitement.

La liste des activités à risque a été dernièrement actualisée par l’arrêté entré en vigueur le 9 octobre 2020 (le texte de l’arrêté n’a pas été modifié). Cette adaptation fait suite à la modification de l’Ordonnance Permis d’environnement et de la liste des installations classées entré en vigueur le 20 avril 2019. 

La modification de la liste des installations classées a en effet des répercussions très importantes étant donné qu’une activité à risque pour le sol doit être obligatoirement une installation classée et tout changement dans la liste des installations classées implique donc de facto l’obligation de modifier la liste des activités à risque.

Les changements sont principalement des simplifications, des modernisations et des modifications d’intitulé qui n’entrainent pas de changement de fond sur ce qui est ou pas une activité à risque. Le seul changement important est que les citernes aériennes, relevant de la rubrique 88.3 et 88.4, qui servent à alimenter des véhicules à moteur sont désormais classées même si elles font moins de 3000 litres, et donc sont des activités à risque si elles sont en activité actuellement ou l’ont été après la date du 20/4/2019.

La liste entrée en vigueur le 9 octobre 2020 intègre également les modifications apportées par la législation Brudalex relative à la gestion des déchets du 1er décembre 2016.

Date de mise à jour: 28/10/2020