Qui peut réaliser une étude de sol ?

Pour faire réaliser une étude de sol, il faut faire appel à un expert en pollution du sol agréé par la Région de Bruxelles-Capitale. C’est une obligation légale qui vous protège de mauvaises surprises.

L’expert en pollution du sol doit impérativement respecter la méthodologie imposée par la législation et fournir les résultats exigés pour ce type d’étude.

Les exigences que doit respecter l’expert sont multiples :

• L’ordonnance sol du 5 mars 2009, modifiée en 2017, et ses arrêtés sur le contenu-type des études.
• Les notes techniques de Bruxelles-Environnement.
• Le code des bonnes pratiques de Bruxelles Environnement.

Pour trouver un expert agréé, vous pouvez consulter la liste des experts.

Qui valide ?

Une fois l’étude effectuée, l’expert en pollution du sol doit l’envoyer à Bruxelles Environnement via les moyens électroniques mis à sa disposition. Bruxelles Environnement dispose de 30 jours (cela peut être étendu à 60 jours moyennant l’accord du commanditaire) pour déclarer conforme ou non l’étude ou demander des informations supplémentaires. Vous recevrez alors un document officiel de Bruxelles Environnement appelé « Déclaration de conformité » qui reprend les informations concernant vos obligations (type de pollution, délai pour l’étude suivante, actions à effectuer, etc.).

En fonction de l’étude, les modalités pratiques peuvent changer. Vous trouverez plus de détails à ce sujet directement sur les pages consacrées aux études elles-mêmes.

Pour illustrer vos obligations, nous vous invitons également à visionner nos petits films explicatifs.