Comment savoir si mon sol est présumé pollué ?
Mon sol est-il présumé pollué?
L’inventaire de l’état du sol est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain en fait partie ou non: la carte de l'état du sol et l'attestation du sol.
La carte de l'état du sol
La carte de l’état du sol publiée en décembre 2013 par Bruxelles Environnement montre les terrains qui ont fait l'objet d’une validation (en catégories 0, 1, 2, 3, 4a, 4b et 4c, ou 0 superposée à une autre catégorie) comme le prévoit l’ordonnance de 2009, telle que modifiée par l’ordonnance de 2017. La cartographie est consultable gratuitement.
Avertissement : cette carte est publiée à caractère purement indicatif car elle évolue au jour le jour en fonction des données qui arrivent à Bruxelles Environnement, notamment celles contenues dans les études. Vous pouvez donc voir un terrain dans une catégorie un jour et voir passer ce même terrain à une autre catégorie le lendemain. La carte de l’état du sol ne remplace en aucun cas l’attestation du sol qui est un document officiel et obligatoire comprenant des informations plus détaillées.
L'inventaire de l'état du sol
L'accès aux informations détaillées de l'inventaire de l'état du sol se fait par la demande d'une attestation du sol qui est payante depuis le 1er novembre 2010 (actuellement 36€ par attestation du sol et par parcelle cadastrale).
L'attestation du sol est un document légal, obligatoire et indispensable pour vendre un bien immobilier à Bruxelles ou pour céder une activité à risque à un autre exploitant.