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Conditions d'accès aux professions liées au sol

  • Sol
  • Pollution
  • Bâtiment
  • Professionnels agréés et enregistrés
  • Assainissement
  • Agrément

le 20 novembre 2020

Sommaire

  • Quelles sont les législations agrément en vigueur ?
  • Comment devenir un professionnel sol agréé ?
  • Comment devenir agréé "installations stations-service " ?
  • Quels sont les experts agréés et les entrepreneurs enregistrés ?

Quelles sont les législations agrément en vigueur ?

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la législation en vigueur.

Comment devenir un professionnel sol agréé ?

Chaque « expert en pollution du sol » doit disposer d’un agrément.

Chaque « entrepreneur en assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol » doit être enregistrée.

Il existe d’autres agréments pour les bureaux d’étude dans la discipline installations de stockage ou système de protection cathodiqueTechnique qui permet de conserver dans son intégrité la surface extérieure des structures en acier enterrées ou immergées, en s opposant au processus électrochimique d'attaque du métal par le milieu ambiant, c'est-à-dire la corrosion..

Attention, il n’est plus possible de demander un agrément en tant que bureau d’étude dans la discipline pollution du sol selon la procédure de l’arrêté station-service. L’unique agrément valable est celui de l’ordonnance sol qui est disponible sur la page Formulaire.

Comment devenir agréé "installations stations-service " ?

Chaque bureaux d’étude dans la discipline « installations de stockage » ou « protection cathodiqueTechnique qui permet de conserver dans son intégrité la surface extérieure des structures en acier enterrées ou immergées, en s opposant au processus électrochimique d'attaque du métal par le milieu ambiant, c'est-à-dire la corrosion. » doit disposer d’un agrément.

Il existe un autre agrément pour les « experts en pollution du sol « . Attention, il n’est plus possible de demander un agrément en tant que bureau d’étude dans la discipline pollution du sol.

Quels sont les experts agréés et les entrepreneurs enregistrés ?

  • Experts en Pollution du Sol
  • Entrepreneurs en Assainissement du Sol

Stations Service

  • Bureaux d'études en matière de protection cathodique
  • Liste des bureaux d'études agréés dans la discipline "installation de stockage" (stations-service)

Législation

  • Législation sol en vigueur
  • Arrêté station-service
  • Ordonnance relative aux permis d’environnement

Liens utiles

  • Retrouver ici l'ensemble de nos formulaires d'agrément et d'enregistrement
  • Retrouver ici l'ensemble des procédures d'agrément et d'enregistrement

Contact

Division Autorisations et Partenariats :
Avenue du Port 86 C à 1000 Bruxelles
Madame de Meester de Ravestein Diane
courriel
Par téléphone : 02 563 41 79

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Sommaire

  • Quelles sont les législations agrément en vigueur ?
  • Comment devenir un professionnel sol agréé ?
  • Comment devenir agréé "installations stations-service " ?
  • Quels sont les experts agréés et les entrepreneurs enregistrés ?

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