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Les restrictions d’usages

 Sur base des études de sol qui ont été réalisées sur une parcelle cadastrale, Bruxelles Environnement peut décider d’imposer des restrictions d’usages. Le but de ces mesures est de maintenir le caractère tolérable des risques induits par la pollution du sol ou de l’eau souterraine. Bien que contraignantes, ces mesures visent toujours à protéger les citoyens et l’environnement des conséquences potentielles futures d’une pollution.

Il est important de préciser que ces restrictions ne sont pas forcément définitives et peuvent être levées si la pollution fait l'objet d’un traitement volontaire.

Voici une liste des mesures les plus couramment formulées :

1. Interdiction de cultiver un jardin potager

Cette mesure protège les habitants de la parcelle des risques qu’ils pourraient encourir s’ils consommaient la production de leur potager (fruits et légumes). En effet, les végétaux qui poussent sur un sol pollué peuvent accumuler certains polluants dans leurs feuilles ou leurs fruits.

Pour tout de même cultiver en ville,  sur un sol pollué, la solution est de cultiver hors sol en utilisant par exemple des bacs de potager.

 

2. Maintien d’un revêtement en dur (béton, asphalte, etc.)

L’installation ou le maintien d’une dalle de béton (ou d’un autre type de revêtement) est imposée lorsqu’il existe un risque d’inhalation et d’ingestion de poussières de sol pollué. Le revêtement en dur va alors empêcher le contact direct avec la pollution et limiter l’accumulation des polluants volatiles dans les bâtiments. De cette manière, les risques pour la santé humaine sont contrôlés.

3. Interdiction de construire une cave

L’interdiction de construire une cave peut être imposée lorsque les polluants présents dans le sol ou l’eau souterraine pourraient être libérés sous forme gazeuse. Il existe donc un risque lié à l’inhalation des polluants accumulés dans l’air d’une cave.

3.1 Présence d’un revêtement sur le sol de la cave

Si la cave est déjà présente, l’obligation d’un revêtement dans une cave peut-être imposée afin de prévenir  la dispersion de poussières polluées et limiter l’accumulation de polluants volatiles dans l’air.

4. Interdiction de tuyauterie d’eau potable

Cette restriction d’usage peut être imposée afin de garantir la qualité de l’eau potable et ainsi prévenir les risques pour la santé humaine. En effet, certains types de conduites (en polyéthylène et PVC) ne sont pas parfaitement étanches à la pollution et il est impossible d’exclure le risque de contamination de l’eau potable par infiltration ou perméation.

5. Excavation uniquement avec un projet d’assainissement ou un projet de gestion du risque

Les excavations en vue de travaux sur un terrain pollué sont soumises à l’obligation de réaliser un Projet d’assainissement ou un Projet de gestion du risque. Ces études détermineront le type et le mode d’exécution des travaux à entreprendre dans le but d’assainir le sol en atteignant les normes requises ou de rendre les risques tolérables pour la santé humaine. Sous certaines conditions, l’excavation peut aussi se faire dans le cadre d’un traitement de durée limitée.

 

6. Interdiction de pompage de l’eau souterraine

Cette restriction d’usage peut être imposée lorsque l’eau souterraine est polluée. Le pompage, l’utilisation et la consommation de cette eau contaminée peut entrainer des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement si elle est utilisée pour arroser son jardin, dans un procédé industriel ou pour nettoyer une voiture.

6.1 L’interdiction de pompage pour cause d’Arsenic et/ou de Nickel naturel

Il est aussi possible que l’interdiction de pompage soit liée à la géologie du sous-sol. En effet, le sous-sol peut parfois être composé de minéraux contenant des éléments chimiques potentiellement nocifs pour la santé humaine (Arsenic ou Nickel par exemple). Le lessivage et la dissolution des minéraux peuvent enrichir localement l’eau souterraine en polluants naturels qui peuvent impacter sérieusement la santé humaine.

7. Interdiction de conversion à l’habitat sans nouvelle évaluation des risques ou mesures de gestion du risque

L’interdiction de modifier l’usage d’une parcelle pour y implanter de l’habitat est liée aux normes de pollutions qui sont différentes en fonction de l’occupation d’une parcelle. En effet, les normes à atteindre pour une zone industrielle sont moins contraignantes que celles à atteindre pour une zone d’habitat.

Dans le cas d’une conversion en habitat il est donc obligatoire de réaliser une nouvelle évaluation des risques ou d’exécuter de nouvelles mesures de gestion du risque.

Date de mise à jour: 14/08/2019