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Info-fiches

Formulaires

Une procédure a été mise en place pour introduire une requête de dérogation lorsqu’une exigence PEB n’est pas respectée. Cette requête est à introduire au nom du propriétaire, ou le cas échéant le titulaire/déclarant du permis d’environnement. Les conditions sont également reprises dans le formulaire.

Le carnet de bord du système de chauffage contient toutes les informations pour faciliter la gestion et la maintenance. L’établissement et la mise à jour du carnet de bord est la responsabilité du propriétaire, ou le cas échéant le titulaire/déclarant du permis d’environnement. Lors de la réception PEB d’un système de chauffage et lors du diagnostic PEB d’un système de chauffage de type 2 sa présence est vérifiée. Ces intercalaires sont à imprimer uniquement en "recto". Le carnet de bord peut être sauvegardé sous format papier et/ou informatique et doit être facilement consultable.

La feuille de route est à joindre au carnet de bord et les interventions réalisées sur le système de chauffage y sont notées systématiquement.

Documentation pédagogique « Chauffage PEB »

Documentation pédagogique à actualiser :  

Remarque: Les supports pédagogiques "chaudières à gaz atmosphériques et à brûleur prémix" et "chaudières gaz à brûleur à air pulsé" sont uniquement disponibles sur demande par courriel.

Documentation pédagogique "Climatisation PEB"

Documentation pédagogique à actualiser

Date de mise à jour: 13/10/2020