Trouvez un professionnel spécialisé en « Étude d’incidences »

Votre demande ou prolongation de permis d’environnement concerne un permis de classe 1B ou 1A? Dans ce cas, vous devez joindre un rapport ou une étude d’incidences à votre demande. La même démarche s’applique lors d’une demande ou prolongation de permis d’environnement en matière de stationnement. Si une entreprise souhaite garder plus de 10 places de parkings excédentaires par rapport au quota autorisé par le CoBrACE (Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Énergie), elle doit faire réaliser une évaluation des incidences en matière de stationnement.

Dans les deux cas, vous devez faire appel à un bureau d’expertise ou un consultant, une consultante, enregistrés ou agréés.

Des compétences adaptées à votre projet

En matière de permis d’environnement, le rapport d’incidences concerne les permis de classe 1B. Il a pour objectif d’analyser lesincidences de votre activité sur l’environnement, avec à la clé des solutions à mettre en place. L’étude d’incidences concerne les projets de classe 1A, avec un impact potentiel plus important sur l’environnement, la santé et le voisinage. Elle se rapporte aussi à l’évaluation des incidences des places de stationnement excédentaires pour un site donné, à l’échelle d’un quartier.

Ces rapports et études d’incidences doivent être réalisés par un bureau d’expertise ou un professionnel, une professionnelle, enregistrés ou agréés. Ces spécialistes disposent de toutes les compétences techniques, urbanistiques et environnementales requises pour vous accompagner dans votre demande de permis d’environnement.

Ils et elles doivent respecter une totale indépendance vis-à-vis de la personne qui introduit la demande de permis d’environnement afin de garantir l’impartialité de l'analyse et de l’étude.

• Liste des bureaux d’étude d’incidences agréés
• Liste des chargés de l’évaluation des incidences en matière de stationnement (CoBrACE)